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B6 - Assemblées générales

18/05/2018

Le conseil syndical a-t-il le droit de contrôler les délégations de pouvoirs ?

Question
 
Je suis président du conseil syndical, j’ai des doutes sur les pouvoirs comptabilisés lors de l’assemblée générale qui ont permis, entre autres, de reconduire le mandat du syndic en place. Après l’assemblée, j’ai demandé au syndic de contrôler les pouvoirs. Ce dernier a refusé au motif que le conseil syndical n’a pas à avoir accès à ces documents pour des raisons de confidentialité. A-t-il raison ?
 
 

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Le conseil syndical a-t-il le droit de contrôler les délégations de pouvoirs ?
11/05/2018

Une délégation indéterminée (mandat général)  au conseil syndical est-elle légale?

 
Question :
 
Nous venons de recevoir la convocation à notre prochaine assemblée et dans l’ordre est prévu la question de « mandat  général au conseil syndical jusqu’à un certain montant ». Est-ce légal ? 
 
 
 
 

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Quel est le rôle du président du conseil syndical en matière de préparation de l’assemblée générale ?

Question :
 
« Je suis président de conseil syndical, quels sont mes droits et mon rôle en matière d’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale et du budget prévisionnel ? »
 

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Question :
 
« Pouvons-nous demander au syndic de faire débarrasser l’emplacement de stationnement d’un copropriétaire qui y a stocké du mobilier et des cartons, en dépit de la destination exclusive de ce lot à usage de stationnement ? »
 

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Question:
 
« Est-il nécessaire de  voter chaque année une autorisation d’entrer dans la résidence pour la police ? »
 

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