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B6 - Assemblées générales

02/06/2017

Quand l’original du procès-verbal de

l’assemblée générale doit-il être établi ?

 
Face à des assemblées générales annuelles qui quelque fois se terminent à des heures très tardives, le secrétaire de séance (généralement le syndic en exercice) propose fréquemment au bureau de reporter la rédaction de l’original de son procès-verbal à une date ultérieure. Les membres du bureau (Président et scrutateurs) s’interrogent dès lors sur la régularité d’une telle proposition.
 
Question : « quand doit-être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée générale ? »
 

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Quand l’original du procès-verbal de l’assemblée générale doit-il être établi ?
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Le syndic peut- il démissionner en assemblée sans aucun préavis ?

Question :
 
«  Mon syndic souhaite présenter un nouveau contrat qui prendra effet trois mois après la tenue de l’assemblée générale. Le problème est que les tarifs qu’il nous propose, notamment ceux concernant les prestations supplémentaires et privatives, ont tout simplement flambé. À titre d’exemple, la mise en demeure est passée de 32 à 64 euros.
 
Le syndic affirme que si l’on refuse son contrat, il donnera sa démission en assemblée générale, nous laissant la finir seuls. Est-il en droit de nous faire ce chantage. »
 

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Le syndic peut- il démissionner en assemblée sans aucun préavis ?
05/05/2017
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