Technique - 22/04/2024 Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont Documentations
Technique - 12/02/2024 Augmentation des taxes sur le gaz : encore un coup dur pour les copropriétaires ! Le prix de revient du gaz pour les copropriétaires est composé de plusieurs éléments: Le prix de la molécule de gaz L’abonnement Les différentes taxes (CTA, TICGN, CEE, TVA) Les frais de stockag Documentations
Technique - 25/01/2024 Bouclier tarifaire gaz 2023 et 2024 : les dernières nouveautés Mis en place à partir de novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif a connu de nombreuses prolongations et modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Les deux de Documentations
Technique - 21/12/2023 Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ? Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato Documentations
Technique - 19/12/2023 L’obligation pour les copropriétés possédant un parking d’y installer des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques Dans sa volonté de diminuer la dépendance de la France aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a publié en mars 2023 la loi «Relative à l’accélération de la pro Documentations
Technique - 20/11/2023 La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett Documentations
Technique - 13/11/2023 Evolution des fiches CEE : la fin des aides financières pour les chaudières gaz individuelles et la promotion des pompes à chaleur Après l’interdiction des chaudières fonctionnant au fioul en 2022, le gouvernement a récemment exprimé l’idée d’interdire prochainement les chaudières fonctionnant au gaz dans un objectif de réduction Documentations
Technique - 25/09/2023 Les nouvelles obligations de compostage des ordures ménagères et déchets verts en copropriété Même si les trois dernières campagnes de mesures, en 1993, 2007 et 2017 révèlent sur toutes les typologies de déchets une baisse significative des quantités résiduelles d’une étude à l’autre, le poste Documentations
Technique - 31/08/2023 Boucliers tarifaires : où en est-on ? Mis en place à partir de novembre 2021 pour le gaz et de juillet 2022 pour l’électricité, les boucliers tarifaires pour l’habitat collectif ont permis d’atténuer la hausse des coûts de l’énergie pour Documentations
Technique - 27/07/2023 Un décret attendu à corps et à CRE Après d’âpres discussions auprès de la Commission de Régulation des Energies (CRE), publication des «ARRETES pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de Documentations
Technique - 24/07/2023 Alerte de sécurité concernant des extincteurs Certains professionnels ont reçu de l’AFNOR et du CNPP (Centre National de Protection et Prévention) une longue note leur indiquant que les extincteurs de marque SICLI des gammes INDIUM, INTEGRAL, MAT Documentations
Technique - 10/07/2023 Rénovation de chaufferies anciennes : nouvelles pistes Vous avez de la place sur le toit? Documentations
Technique - 23/03/2023 Chaufferies hybrides : un grand cru ! Tout comme, pour affiner un nectar ‘parfait’, on collecte et on assemble différents cépages de la région champenoise, des industriels nous proposent aujourd’hui des solutions techniques qui panachent Documentations
Technique - 16/02/2023 Focus sur les technologies destinées à l'individualisation des frais de chauffage L’article L174-2 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Tout bâtiment collectif d'habitation ou mixte pourvu d'une installation centrale de chauffage doit comporter, quand la tech Documentations
Technique - 15/12/2022 Alerte délestage : Identifiez dès maintenant les installations collectives impactées par les coupures dues aux délestages électriques prévus Outre les installations de chauffage collectives, quel que soit le type d’énergie primaire utilisée, la plupart des systèmes d’un immeuble d’habitation ou à usage professionnel sont tributaires de l’é Documentations
Technique - 14/11/2022 Eviter la multiplication des installateurs de réseaux électriques afin d’éviter les difficultés rencontrées avec les opérateurs de fibre internet Actuellement, nous sommes souvent interrogés pour connaître les meilleures solutions qui permettent de garantir à chaque copropriétaire de place de parking de pouvoir installer une borne électrique po Documentations
Technique - 07/11/2022 Les dispositifs de sécurité incendie dans vos parkings sont-ils conformes ? Le parking d’une copropriété est trop souvent la partie commune la plus délaissée. Documentations
Technique - 17/10/2022 Le principe de la signature d’une convention pour installer des infrastructures collectives rendant possible l’installation de points de recharges pour voitures électriques Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur les préconisations à prendre concernant les offres actuelles d’installation de bornes de recharge pour voitures électriques. Il est in Documentations
Technique - 06/10/2022 Existe-il une obligation d’avoir des compteurs divisionnaire d’eau en copropriété ? La question de l’individualisation des consommations d’eau est une question d’actualité. Documentations
Technique - 12/09/2022 Alerte sur la hausse du prix du gaz : comment limiter l’impact ? Déjà à des niveaux historiquement élevés ces derniers mois, le prix du gaz continue d’augmenter. Documentations
Technique - 05/09/2022 Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires. Documentations
Technique - 13/07/2022 Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ? Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Documentations
Technique - 14/04/2022 Comment bénéficier de l’aide l’état suite à la hausse du prix du gaz naturel Un blocage tarifaire a été mis en place par le Gouvernement, sur le fondement de l’article R. 445-5 du Code de l’énergie. Celui-ci s’applique uniquement pour les petites copropriétés ou A.S.L. Documentations
Technique - 25/03/2022 Le syndicat n’est pas tenu d’installer un garde-corps sur les toitures terrasses non accessibles de l’immeuble Une nouvelle idée reçue chez certains syndics professionnels semble avoir le vent en poupe : l’obligation pour tous les syndicats de copropriété d’installer des garde-corps sur les toitures terrasses Documentations
Technique - 15/03/2022 Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en copropriété Suite à la réforme du DPE en juillet 2021 et la publication de la loi Résilience Climat et Energie, les copropriétés vont avoir de nouvelles obligations à court termes pour la réalisation des diagnost Documentations
Technique - 25/02/2022 Une étude intéressante concernant le coût par logement pour procéder à des travaux qui permettraient d’améliorer l’étiquette énergétique. En espérant que la Covid-19 ne gâchera pas encore une fois les assemblées générales, les copropriétaires vont devoir se prononcer sur la question de la réalisation de travaux afin de répondre aux exig Documentations
Technique - 11/02/2022 Distribution des supports individuels d’accès : badges, télécommandes.. L’accès à un ensemble immobilier privatif constitue une question épineuse, puisqu’il doit à la fois combiner la liberté individuelle des résidents, la préservation de la sécurité des occupants, ainsi Documentations
Technique - 25/01/2022 Le rôle de l’adoucisseur dans les chaudières collectives. Lorsque l’eau de votre région est trop calcaire, elle doit être traitée avant d’entrer dans le circuit de votre chaudière. Un adoucisseur est mis en place pour protéger les appareils et l’installatio Documentations
Technique - 18/01/2022 L’interdiction des chaudières fioul programmée pour juillet 2022 Dans de précédents articles, l’ARC avait sensibilisé ses adhérents sur le fait qu’un décret allait promulguer l’interdiction du fioul à partir de 2022. Documentations
Technique - 11/01/2022 Les syndicats de copropriétaires vont-ils valider un plan pluriannuel de travaux ? La loi du 22 août 2021 s’intitulant «lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets» prévoit de nombreuses dispositions qui concernent les syndicats de copro Documentations
