Dossiers conseils Conseil - 23/01/2015 La rétrocession des VRD en matière d’ASL et d’AFUL Fiche ASL /AFUL La rétrocession des VRD en matière d’ASL et d’AFUL 5 Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/01/2015 Syndics bénévoles : modèle de procès-verbal d’assemblée générale L’assemblée générale est l’organe incontournable de délibération du syndicat des copropriétaires: toutes les décisions concernant la copropriété se prennent suite à un vote en assemblée générale. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/01/2015 L’Observatoire des charges de la FNAIM Ile-de-France : des chiffres en partie improbables, en partie manipulés. Une opération d’intoxication ! L’Observatoire des charges de la FNAIM Ile-de-France: des chiffres en partie improbables, en partie manipulés. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/01/2015 Les questions à poser à un syndic qui veut faire voter un audit énergétique « obligatoire » Les questions à poser à un syndic qui veut faire voter un audit énergétique «obligatoire» Vous trouverez ci-dessous (suite à notre article «Votre syndic veut vous faire voter un «audit» o Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/01/2015 Votre syndic veut vous faire voter un « audit » obligatoire à la prochaine assemblée générale. * Vérifiez que votre syndic adopte la « bonne démarche » et respecte bien les textes réglementaires Votre syndic veut vous faire voter un «audit» obligatoire à la prochaine assemblée générale. * Vérifiez que votre syndic adopte la «bonne démarche» et respecte bien les textes réglementair Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/01/2015 Syndic bénévole : Comment effectuer la reprise comptable de votre immeuble ? Syndic bénévole: Comment effectuer la reprise comptable de votre immeuble? Vous venez d’être nommé(e) syndic bénévole de votre copropriété, mais comme beaucoup vous vous sentez peut-être un peu dés Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/01/2015 Comptes 2014 : commencez les premiers contrôles sans attendre ; les conseils de l’ARC. Première leçon : vérifiez les vacations et frais divers du syndic (comment récupérer jusqu’à plus de 3 000 € non dûs) surtout si vous voulez changer de syndic Comptes 2014: commencez les premiers contrôles sans attendre; les conseils de l’ARC. Première leçon: vérifiez les vacations et frais divers du syndic (comment récupérer jusqu’à plus de 3000 € no Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/01/2015 EDF pousserait-elle au « prélèvement » ? EDF pousserait-elle au «prélèvement»? Nous publions volontiers le témoignage suivant qui - bien qu’il concerne une facturation individuelle - peut aussi concerner une facturation collecti Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/01/2015 Charges supplémentaires d’équipement pour les professions libérales qui s’installent : la Cour de Cassation dit « oui » avec l’ARC contre la Cour d’Appel Charges supplémentaires d’équipement pour les professions libérales qui s’installent: la Cour de Cassation dit «oui» avec l’ARC contre la Cour d’Appel Retour sur un «vieux Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/01/2015 LE C.I.T.E. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique Ier sept 2014 – 31 décembre 2015 LE C.I.T.E. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique Ier sept 2014 – 31 décembre 2015 L’objectif est de faciliter la prise en charges de travaux d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/01/2015 La réunion du conseil syndical préparatoire à l’assemblée générale : tous les conseils de l’ARC La réunion du conseil syndical préparatoire à l’assemblée générale: tous les conseils de l’ARC La fin de l’année civile rime, pour la plupart des conseils syndicaux, avec clôture des comp Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/01/2015 2015, du nouveau pour les gardiens, les concierges et les employés d’immeubles : amplitude horaire ; durée minimale du travail ; fin de l’auto-remplacement ; classification des postes ; et à venir régime de prévoyance obligatoire 2015, du nouveau pour les gardiens, les concierges et les employés d’immeubles: amplitude horaire; durée minimale du travail; fin de l’auto-remplacement; classification des postes; et à v Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/01/2015 Le compteur général de gaz est la propriété de GrDF : attention aux propositions de GrDF ; les conseils de l’ARC Le compteur général de gaz est la propriété de GrDF: attention aux propositions de GrDF; les conseils de l’ARC Nous vous alertions sur une pratique illicite et fructueuse de GrDF, Dossiers Conseils
Dossier - 31/12/2014 1er DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2015 Pour une mise en place urgente de la Commission de contrôle des syndics 1er DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2015 24.12.14 Pour une mise en place urgente de la Commission de contrôle des syndics Comme nous allons le voir, l’une des dispositions phares de la loi ALUR- l Dossiers Conseils
Dossier - 31/12/2014 2ème DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2015 Les syndics au-dessus des lois : dix exemples très parlant 2ème DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2015 Les syndics au-dessus des lois: dix exemples très parlant Dans le présent «dossier» du mois nous revenons sur DIX abus relevés sur notre site ces dernières se Dossiers Conseils
Dossier - 31/12/2014 3ème DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2015 : Onze clauses abusives ou illégales relevées dans les contrats de syndic et qui risquent de se retrouver sous forme de questions (votées à part) dans les prochaines convocations d’assemblée générale 3ème DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2015 : Onze clauses abusives ou illégales relevées dans les contrats de syndic et qui risquent de se retrouver sous forme de questions (votées à part) dans les prochai Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 31/12/2014 La reprise sur fonds travaux. La reprise sur fonds travaux. I. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/12/2014 La scission judiciaire : Quelles évolutions avec la loi ALUR ? Les conseils de l’ARC pour utiliser au mieux les nouvelles dispositions La scissionjudiciaire : Quelles évolutions avec la loi ALUR? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/12/2014 Que faire quand un syndic veut s’imposer aux réunions du conseil syndical ? Que faire quand un syndic veut s’imposer aux réunions du conseil syndical? Voici la question posée par un adhérent: «Notre syndic a appris que j’avais convoqué une réunion de Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 29/12/2014 Que faire en cas de successions vacantes ? Que faire en cas de successions vacantes? De nombreux adhérents ne cessent de nous interroger sur les moyens de résoudre les problèmes liés aux successions dites vacantes ou en déshérence Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/12/2014 Syndics bénévoles : vous devez aller en justice pour récupérer des sommes impayées, êtes-vous sûrs que vos appels de fonds sont incontestables ? Syndics bénévoles: vous devez aller en justice pour récupérer des sommes impayées, êtes-vous sûrs que vos appels de fonds sont incontestables? Avant d’engager une procédure en recou Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/12/2014 A.S.L. : pas de mise en conformité des statuts : pas de possibilité d’agir en justice A.S.L.: pas de mise en conformité des statuts: pas de possibilité d’agir en justice Confirmation La Cour de Cassation l’a rappelé dans deux arrêts récents: si Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/12/2014 Immeubles neufs vendus en VEFA : quelles sont les garanties Immeubles neufs vendus en VEFA: quelles sont les garanties Comme pour les parties privatives, il est procédé à la livraison des parties communes d’un immeuble vendu en VEFA (Vente e Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/12/2014 ASL et AFUL : les 30 cas de carences et d’imprécisions les plus souvent relevées dans les statuts d’ASL et d AFUL ASL et AFUL: les 30 cas de carences et d’imprécisions les plus souvent relevées dans les statuts d’ASL et d AFUL Ceux qui sont confrontés à la lecture de leurs statuts d’A.S.L. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/12/2014 Gardiens et employés d’immeubles : un certificat de qualification professionnelle ; contrôlez-bien les niveaux d’embauche Gardiens et employés d’immeubles: un certificat de qualification professionnelle; contrôlez-bien les niveaux d’embauche I. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/12/2014 Gestion des emprunts à adhésion collective souscrits par le syndicat Gestion des emprunts à adhésion collective souscrits par le syndicat La gestion des emprunts posent de nombreux problèmes aux syndics, tant au niveau comptable qu'au niveau administratif : d'où ce Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/12/2014 Comment vérifier que votre compte bancaire de copropriété est bien séparé ? Comment vérifier que votre compte bancaire de copropriété est bien séparé? Un certain nombre de syndics affirmeront ou vont affirmer avoir transféré les fonds du syndicat des copropriétai Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/12/2014 Gros travaux et petits travaux : pourquoi les syndics comptabilisent-ils souvent mal les travaux ? Quelles sont les conséquences préjudiciables pour les copropriétaires ? Comment réagir et redresser ? Gros travaux et petits travaux: pourquoi les syndics comptabilisent-ils souvent mal les travaux? Quelles sont les conséquences préjudiciables pour les copropriétaires? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/12/2014 Gardiens et employés d’immeuble : il va falloir établir des avenants aux contrats de travail Gardiens et employés d’immeuble: il va falloir établir des avenants aux contrats de travail L’avenant n° 84 du 23 mai 2014 à la convention collective nationale des gardiens, concierges Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 05/12/2014 Comment éviter l’augmentation des honoraires de syndics suite à l’ouverture obligatoire d’un compte séparé Comment éviter l’augmentation des honoraires de syndics suite à l’ouverture obligatoire d’un compte séparé À l’approche de la date d’entrée en vigueur (25 mars 2015) de l’obligation de co Dossiers Conseils