Dossiers conseils Conseil - 14/04/2015 Employés d’immeubles à temps partiel : précisions sur les contrats de travail Employés d’immeubles à temps partiel: précisions sur les contrats de travail Nous avons publié le 8 décembre 2014 un article expliquant le contrat cadre des employés d’immeubles à temps p Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/04/2015 Contrats de travail des Gardiens : 47,5 heures par semaine et pas plus ! Contrats de travail des Gardiens : 47,5 heures par semaine et pas plus! Les contrôleurs de comptes et de gestion de l’ARC continuent à relever des anomalies lorsqu’ils vérifient le Dossiers Conseils
Dossier - 07/04/2015 DEUXIEME DOSSIER DU MOIS D’AVRIL 2015 La comptabilisation des emprunts DEUXIEME DOSSIER DU MOIS D’AVRIL 2015 La comptabilisation des emprunts Contexte juridique : L'emprunt en copropriété a été prévu par le décret comptable du 14/03/2005 ainsi que par la nomenclatu Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/04/2015 Les deuxièmes rencontres des syndics bénévoles : le mardi 9 juin 2015 Çà approche ! « Les deuxièmes rencontres des syndics bénévoles » : ça approche très vite Les deuxièmes rencontres des syndics bénévoles: le mardi 9 juin 2015 Çà approche! «Les deuxièmes rencontres des syndics bénévoles»: ça approche très vite Rappelons que l Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/04/2015 Syndics bénévoles : Attention aux officines proposant l’externalisation de la tenue comptable de votre syndicat de copropriété Syndics bénévoles : Attention aux officines proposant l’externalisation de la tenue comptable de votre syndicat de copropriété Futur syndic bénévole ou syndic bénévole, vous souhaitez men Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 31/03/2015 Copropriétaires: Pourquoi et comment analyser l’annexe 1 : « Le bilan de la santé financière de votre copropriété » Copropriétaires: Pourquoi et comment analyser l’annexe 1: «Le bilan de la santé financière de votre copropriété» Chaque année les syndics doivent adresser àTOUSles copropriétaires l Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/03/2015 L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde et/ou sous administration provisoire L’aide juridictionnellepour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde et/ou sous administration provisoire Introduction L’aide jurid Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/03/2015 Réfection des colonnes montantes (électricité et gaz) dans les copropriétés : le médiateur de l’énergie et l’ARC vont dans le même sens Réfection des colonnes montantes (électricité et gaz) dans les copropriétés: le médiateur de l’énergie et l’ARC vont dans le même sens Suite à nos nombreuses actions et interventio Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/03/2015 Syndics bénévoles: La loi ALUR ne va pas vous compliquer la tâche Syndics bénévoles: La loi ALUR ne va pas vous compliquer la tâche La loi ALUR a consacré de nombreux articles à la réforme de la loi n°65-557 du 10juillet1965 fixant le statut de l Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/03/2015 Quelques règles à respecter si vous souhaitez changer de syndic Quelques règles à respecter si vous souhaitez changer de syndic En cette période propice aux assemblées générales annuelles, nous sommes régulièrement interrogés sur les modalités Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/03/2015 Tout savoir sur l'obligation nouvelle de mutuelle frais de santé et de prévoyance obligatoire pour les gardiens et employés d'immeubles Tout savoir sur l'obligation nouvelle de mutuelle frais de santé et de prévoyance pour les gardiens et employés d'immeubles Le contexte: une loi qui s’applique à tous les salarié Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/03/2015 Les six dispositions de la loi ALUR qui nécessitent la publication urgente d’un texte réglementaire Les six dispositions de la loi ALUR qui nécessitent la publication urgente d’un texte réglementaire Douze mois après la promulgation de la loi ALUR, aucun décret sur le volet copro Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/03/2015 Comment passer d’une avance travaux à un fonds travaux en conformité avec la loi ALUR ? Comment passer d’une avance travaux à un fonds travaux en conformité avec la loi ALUR? La loi ALUR a intégré l’obligation pour le syndic d’ouvrir un fonds travaux à compter du 1er Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/03/2015 Observatoire des charges locaux : Les deux premiers OSCARVILLE sont opérationnels pour les villes d’EVRY et de SAINT-MANDE : et ce n’est pas fini ! Observatoire des charges locaux: Les deux premiers OSCARVILLE sont opérationnels pour les villes d’EVRY et de SAINT-MANDE: et ce n’est pas fini! Rappel: OSCAR, le princi Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 04/03/2015 Dans les nouveaux immeubles : Comment faire prendre en charge la pose des compteurs (eau froide, eau chaude et chaleur) par le promoteur ? Dans les nouveaux immeubles: Comment faire prendre en charge la pose des compteurs(eau froide, eau chaude et chaleur) par le promoteur? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/03/2015 Le départ en retraite (volontaire ou provoqué) des gardiens et employés d’immeuble Le départ en retraite (volontaire ou provoqué) des gardiens et employés d’immeuble Nombreuses sont les copropriétés des années 1970 et 1980 à avoir embauché un gardien ou un couple de gardiens qu Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/02/2015 Les pièges des comptes de travaux : vote initial ; vote complémentaire ; approbation : conseils à nos adhérents, surtout en cas de « dépassements » Les pièges des comptes de travaux: vote initial; vote complémentaire; approbation: conseils à nos adhérents, surtout en cas de «dépassements» Cet article n’est pas un pensum sur la compta Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/02/2015 Les travaux privatifs affectant les parties communes ou nuisant aux autres copropriétaires impliquent l’aval du syndicat Les travaux privatifs affectant les parties communes ou nuisant aux autres copropriétaires impliquent l’aval du syndicat Les travaux privatifs donnent souvent lieu à des différends entre Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/02/2015 Contrôle des comptes et dématérialisation des pièces administratives, juridiques et comptables dans les syndicats de copropriété : comment éviter que les conseils syndicaux soient victimes de la dématérialisation ? Les explications et conseils de l’ARC Contrôle des comptes et dématérialisation des pièces administratives, juridiques et comptables dans les syndicats de copropriété: comment éviter que les conseils syndicaux soient victimes de la dématé Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/02/2015 Syndic professionnel non réélu et élection validée d’un syndic bénévole au cours de la même A.G. : une nouvelle victoire de l’ARC et de ses adhérents Syndic professionnel non réélu et élection validée d’un syndic bénévole au cours de la même A.G.: une nouvelle victoire de l’ARC et de ses adhérents Rappelez-vous, dans notre article du 27 novemb Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/02/2015 Syndics bénévoles : le bordereau de remise des archives Syndics bénévoles: le bordereau de remise des archives Suite à la demande de plusieurs de nos adhérents, nous vous proposons à travers cet article de faire un point sur le bordereau de r Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/02/2015 LA PROCEDURE D’ALERTE DECLENCHEE PAR LES COLLECTIVITES : REPONSES DE L’ARC AUX QUESTIONS ET OBJECTIONS DES COLLECTIVITES LA PROCEDURE D’ALERTE DECLENCHEE PAR LES COLLECTIVITES: REPONSES DE L’ARC AUX QUESTIONS ET OBJECTIONS DES COLLECTIVITES Au mois de juillet dernier, lors du colloque organisé par l’ARC sur les dis Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/02/2015 Petites copropriétés sans syndic : comment remettre votre copropriété en « règle » ? Petites copropriétés sans syndic : comment remettre votre copropriété en« règle» ? A travers ce dossier, nous allons vous donner le mode d’emploi - vous le verrez, très simple -qui permet Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/02/2015 Syndics Bénévoles : savoir qui sont les copropriétaires de votre immeuble pour savoir qui convoquer ? Comme vous le savez, TOUS les copropriétaires de votre syndicat doivent être convoqués en assemblée générale afin que celle-ci puisse se tenir dans les règles et ne puisse être contestée. VOIR LE DOS Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/02/2015 Comment bien préparer son assemblée générale ? Comment bien préparer son assemblée générale? Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires. L’as Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/02/2015 Faites attention aux offres de calorifugeage soit-disant gratuites ! Faites attention aux offres de calorifugeage soit-disant gratuites! Plusieurs copropriétés ont reçu un mail leur proposant de réaliser des travaux d’isolation des tuyauteries de chauffage et d’eau Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/02/2015 Point sur les antennes-relais de téléphonie mobile après les 6 jugements du tribunal des conflits du 14 mai 2012 et la loi du 29 janvier 2015 Point sur les antennes-relaisde téléphonie mobile après les 6 jugements du tribunal des conflits du 14 mai 2012 et la loi du 29 janvier 2015 Le 14 mai 2012, le tr Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/02/2015 Une assurance pour le conseil syndical dans le cadre de la cogestion Une assurance pour le conseil syndical dans le cadre de la cogestion Lors des négociations sur la loi ALUR, l’ARC a réussi à obtenir, l’inscription dans la loi d’une situation de fait: la Dossiers Conseils
Dossier - 04/02/2015 3éme DOSSIER DU MOIS DE FEVRIER 2015 : Nouveau guide pour les audits énergétique et technique 3éme DOSSIER DU MOIS DE FEVRIER 2015 Les copropriétaires et l'avenir * Nouveau guide pour les audits énergétique et technique « Audit énergétique & diagnostic technique global » Voir Dossiers Conseils
Dossier - 02/02/2015 Questions concernant la jouissance exclusive d’une place de parking (dossier « Parkings » N° 4) Questions concernant la jouissance exclusive d’une place de parking (dossier «Parkings» N° 4) Quels sont les droits d’un copropriétaire qui a, non pas la propriété d’une place de parking, mais a Dossiers Conseils