Tous les derniers articles Dossiers Conseils | Association des responsables de copropriétés

Informations obligatoires qui doivent figurer dans un devis et une facture Préambule Le syndicat de copropriétaires est un «non professionnel», à ce titre, les dispositions du Code de la consomm

Problème de cafards: faut-il attendre une décision d’assemblée générale pour mettre en place un contrat?

Comment doit s’exercer la relation entre le conseil syndical et le syndic? Un Président de conseil syndical d’une copropriété moyenne (40 lots) située en région parisienne nous expose les difficult

Quand une copropriété passe à côté de plus de 4.000 € d’économies en trois ans en ne faisant pas appel à la coopérative de l’ARC I.

Mandat confié au président du conseil syndical d’un syndicat secondaire: conseils pour la préparation des assemblées générales Introduction Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments

Comment fixer correctement le montant de la mise à prix d’un lot dans le cadre d’une autorisation de saisie immobilière? Introduction La fixation d’une mise à prix d’un lot intervient dans le ca

Un 8ème salon indépendant de la Copropriété très enrichissant: les temps fort des conférences de cette édition 2016 Inauguration Comme nous le rappelions la semaine dernière,

Le président de l’assemblée générale doit, impérativement, être un copropriétaire Introduction Pour qu’une assemblée générale puisse se tenir régulièrement, il est nécessaire d’élire ce qu’on ap

Etes-vous concernés par l'obligation de répartition des charges de chauffage au prorata des consommations ?

Faut-il remettre aux copropriétaires la copie d’un acte modificatif au règlement de copropriété après son approbation par l’assemblée générale?

Les consignes de vote entre le mandant et le mandataire n’intéressent pas le syndicat des copropriétaires (ou la question du pouvoir impératif) À nouveau, la cour de Cassation vient rappeler le d

DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE 2016 : Enquête de l’ARC sur la livraison et les désordres dans les nouveaux immeubles: nos résultats Nous avons sollicité les conseillers syndicaux et les syndics bén

Non, le syndic ne peut pas facturer la pesée des postes des gardiens et employés d’immeuble ni la déléguer L’avenant 86 des gardiens et employés d’immeuble du 12 février 2015 a imp

Succession: peut-on contraindre un héritier à se prononcer sur son droit d’option?

Une erreur de base de répartition votée lourde de conséquences I.

Immatriculation des copropriétés: les syndics bénévoles offrent une leçon d’humilité aux syndics professionnels Depuis la loi ALUR, et surtout depuis l’entrée en vigueur du contrat type, les syndi

Comment remettre en place une gestion au sein d’une copropriété et désigner un syndic en toute légalité ? De petites copropriétés sans fonctionnement légal Un certai

De l’importance de savoir contrôler le calcul des charges sociales des salariés du syndicat réalisé par le syndic S’il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver dans les méandres des salaires et cha

Comment suivre l'affectation des règlements des copropriétaires lorsqu'ils concernent à la fois des paiements de provisions courantes et de provisions travaux? L’utilisation des sous-comptes copropri

Comment réagir si votre syndic refuse de mettre à l'ordre du jour la convention fibre ARC / Orange? Rappelons que l’ARC a conclu en 2014 avec l’opérateur fibre Orange, des conditions spécifiques qu

Peut-on imputer le coût d’une lettre de mise en demeure (lettre comminatoire) par avocat sur le compte du débiteur? La question de savoir quels frais imputer légalement à un copropriétaire débite

Comment diminuer les charges de copropriété ou les montants des travaux grâce à l’accueil d’un espace publicitaire ?

Compte séparé et Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) À la suite de la crise financière de 2008 et aux pertes enregistrées par certains établissements bancaires, une série de disp

Erreurs de taux de TVA: ça continue encore et toujours Régulièrement nos contrôleurs de comptes et de gestion qui assistent les conseils syndicaux lors du contrôle annuel des compt

Dossier «clé en main»: comment communiquer efficacement auprès de l’ensemble des copropriétés de son territoire? 1.

Faites votre rentrée «à petits prix» grâce à Copropriété-Services La coopérative de l’ARC, Copropriété-Services, peut vous aider à réussir la «rentrée» de votre copropriété en réalisant des économi

Quelles sont les règles relatives à la réalisation de travaux par les commerçants en copropriété ?

DOSSIER DU MOIS SEPTEMBRE 2016 : Actualisé mai 2017 Travaux d’isolation obligatoires: quelles contraintes s’appliquent réellement aux copropriétés? Nous vous avons récemment alerté (www.arc-cop

Quelques rappels sur les mandats aussi appelés «pouvoirs» en assemblée générale: délégation, mandat impératif… quelles règles? Introduction Dans beaucoup de copropriétés, lors de la tenue des a

Syndics bénévoles: la Déclaration Sociale Nominative pour vos employés ou gardiens d’immeuble. Pas de panique ! Si votre syndicat des copropriétaires emploie un gardien ou un employé d’immeuble,

Tous les derniers articles Dossiers Conseils (1510)

Informations obligatoires qui doivent figurer dans un devis et une facture

Problème de cafards : faut-il attendre une décision d’assemblée générale pour mettre en place un contrat ?

Comment doit s’exercer la relation entre le conseil syndical et le syndic ?

Quand une copropriété passe à côté de plus de 4.000 € d’économies en trois ans en ne faisant pas appel à la coopérative de l’ARC

Mandat confié au président du conseil syndical d’un syndicat secondaire : conseils pour la préparation des assemblées générales

Comment fixer correctement le montant de la mise à prix d’un lot dans le cadre d’une autorisation de saisie immobilière ?

Un 8ème salon indépendant de la Copropriété très enrichissant : les temps fort des conférences de cette édition 2016

Le président de l’assemblée générale doit, impérativement, être un copropriétaire

Etes-vous concernés par l'obligation de répartition des charges de chauffage ?au prorata des consommations

Faut-il remettre aux copropriétaires la copie d’un acte modificatif au règlement de copropriété après son approbation par l’assemblée générale ?

Les consignes de vote entre le mandant et le mandataire n’intéressent pas le syndicat des copropriétaires (ou la question du pouvoir impératif)

DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE 2016 : Enquête de l’ARC sur la livraison et les désordres dans les nouveaux immeubles : nos résultats

Non, le syndic ne peut pas facturer la pesée des postes des gardiens et employés d’immeuble ni la déléguer

Succession : peut-on contraindre un héritier à se prononcer sur son droit d’option ?

Une erreur de base de répartition votée lourde de conséquences

Immatriculation des copropriétés : les syndics bénévoles offrent une leçon d’humilité aux syndics professionnels

Comment remettre en place une gestion au sein d’une copropriété et désigner un syndic en toute légalité ?

De l’importance de savoir contrôler le calcul des charges sociales des salariés du syndicat réalisé par le syndic

Comment suivre l'affectation des règlements des copropriétaires lorsqu'ils concernent à la fois des paiements de provisions courantes et de provisions travaux ? L’utilisation des sous-comptes copropriétaires

Comment réagir si votre syndic refuse de mettre à l'ordre du jour la convention fibre ARC / Orange ?

Peut-on imputer le coût d’une lettre de mise en demeure (lettre comminatoire) par avocat sur le compte du débiteur ?

Comment diminuer les charges de copropriété ou les montants des travaux grâce à l’accueil d’un espace publicitaire ?

Compte séparé et Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Erreurs de taux de TVA : ça continue encore et toujours

Dossier « clé en main » : comment communiquer efficacement auprès de l’ensemble des copropriétés de son territoire ?

Faites votre rentrée « à petits prix » grâce à Copropriété-Services

Quelles sont les règles relatives à la réalisation de travaux par les commerçants en copropriété ? Quels sont les recours éventuels du syndicat de copropriétaires ?

DOSSIER DU MOIS SEPTEMBRE 2016 : Actualisé mai 2017: Travaux d’isolation obligatoires : quelles contraintes s’appliquent réellement aux copropriétés ?

Quelques rappels sur les mandats aussi appelés « pouvoirs » en assemblée générale : délégation, mandat impératif… quelles règles ?

Syndics bénévoles : la Déclaration Sociale Nominative pour vos employés ou gardiens d’immeuble. Pas de panique !

ARC Nationale