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Depuis plusieurs années maintenant, le nouveau slogan du groupe FONCIA pour attirer de nouvelles copropriétés est «la maîtrise des charges». Que ce soit à travers son contrat ou son site Internet, ce

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Question: «Ma copropriété a constitué une avance travaux très importante. Je souhaite vendre mon lot, mais mon syndic affirme que ma quote-part d’avance travaux ne sera pas remboursée au motif que, depuis le 1er janvier 2017,la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR a substitué l’avance travaux par le fonds travaux, impliquant que les sommes sont à présent définitivement acquises aux lots. A-t-il raison?»

Réponse: Votre question est à la fois très intéressante et très inquiétante. Avant d’y répondre, nous allons repréciser le contexte juridique. Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR a modifié l’

L’ARC s’est exprimé à plusieurs reprises pour expliquer pourquoi il n’était pas souhaitable de faire appel à un cabinet d’administrateur de biens qui avait la double casquette de syndic et d’architect

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Syndics bénévoles: comment récupérer les archives de la copropriété auprès du syndic sortant Tout syndic sortant (professionnel ou non professionnel) doit transmettre l’ensemble des archives, ainsi

Nous sommes étonnés par l’outrecuidance des syndics qui malgré les économies qu’ils réalisent sur leurs frais de fonctionnement, réclament des honoraires supplémentaires sur ce même poste. Cela vous

Présentation d’un ordre du jour «type» d’ assemblée générale annuelle Régulièrement des syndics bénévoles et des conseils syndicaux nous sollicitent pour savoir comment doit être présenté l’ordre

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QUESTION: «Notre syndic propose à l’assemblée générale la réalisation d’un audit énergétique ET d’un Diagnostic Technique Global (DTG). Quelle est notre obligation réelle?»

RÉPONSE: En ce qui concerne l’audit énergétique: il est obligatoire pour les immeubles qui répondent aux trois caractéristiques suivantes: Chauffage collectif; 50 lots ou plus (compter tous les l

Mercredi dernier a été présenté le nouveau Gouvernement de M. Edouard Philippe.

L’une des missions essentielles du syndic bénévole est la tenue de la comptabilité et la gestion financière du syndicat des copropriétaires.

Depuis plusieurs années, l’ARC s’inquiète de la baisse des connaissances aussi bien juridiques que techniques des gestionnaires de copropriété, alors même qu’ils sont censés bénéficier de formations c

Nous avons récemment publié un article sur notre site internet épinglant le cabinet i-2mo Immobilier pour des illégalités constatées dans son contrat «type» concernant les honoraires travaux ( abus 42

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Question: «Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal? Ne devrait-il pas les faire supporter au seul copropriétaire débiteur?» Quelle mesquinerie d’imputer en plus au syndicat de copropriétaires les frais de notifications!

Réponse: Décidément, avec les syndics professionnels, il n y a pas de petits profits. Bien évidemment, les frais de notification de lettre de mise en demeure doivent être appliqués au seul coproprié

Décidément, nous avons l’impression de signaler mille fois les mêmes abus, qui reviennent en boucle, nous laissant penser qu’existe chez les syndics un sentiment généralisé d’impunité. Le plus conste

Dans une récente interview mettant en exergue le programme de François Fillon dans le domaine du logement, le magazine «Challenge» a révélé que ce dernier souhaitait mettre fin, notamment, à la gestio

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Les contrats du groupe Citya sont toujours présentés de la même façon. En première page, la photo d’un chien qui tient une loupe et sur la deuxième page, l’éloge des services assurés par ce groupe et

Nous avons eu connaissance d’une belle initiative qui est la création d’une Association Nationale de Gestionnaires de Copropriétés. Depuis plusieurs années, l’ARC réclame un observatoire des conditio

À la suite de la décision du Conseil d’État en date du 21 septembre 2016 le contrat type de syndic a été modifié.

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Mon syndic me dit que depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, l’avance travaux n’est plus remboursable en cas de vente d’un lot, est-ce vrai ?

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