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Communiqué de presse: alerte aux honoraires de syndic figurant sur le contrat type Paris, le 23 novembre 2015 Mesdames, Messieurs, Quatre mois après l’entrée en vigueur du contrat type, l’ARC a déj

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Comment anticiper le départ en retraite du gardien d’immeuble? Question: Mon gardien, en poste depuis longtemps, demande à partir en retraite dans quelques mois. Combien cela va-t-il coûter au syndicat des copropriétaires? Faut-il l’anticiper?

Réponse: Cette question va se poser dans beaucoup de copropriétés, puisque de nombreux gardien(ne)s embauchés dans les années 80 atteignent actuellement un âge qui leur permet de demander à partir

L’apport de la loi MACRON aux copropriétés sans syndic I.

Quid des congés payés non pris lors du départ du salarié du syndicat de copropriétaires? Les salariés du syndicat des copropriétaires, qu’ils soient employés d’immeubles de catégorie A (rémunérés s

Syndics bénévoles: notre grande enquête 2015 pour «Mieux vous connaître» se clôtureau 31 décembre 2015. Répondez-nous vite! Comme vous le savez, l’ARC a lancé début 2015 une grande enquête auprè

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Le syndic a-t-il le droit de facturer des frais de photocopies en plus du forfait prévu au contrat type? Question: Cette semaine la question posée à nos experts est liée à un article publié sur le même sujet (voir le lien en fin de réponse). «Nous venons de recevoir la proposition de nouveau contrat de la part de notre syndic dans le cadre de la préparation de notre future assemblée générale. Dans la partie de son contrat type portant sur les prestations particulières pouvant donner lieu à rémunération complémentaire, apparaît une phrase indiquant qu’il facture les photocopies 0,25 € TTC. A-t-il le droit de facturer le coût des photocopies?»

Réponse: La réponse est NON. Le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015, qui a prescrit le contrat type et qui s’applique à TOUS LES SYNDICS depuis le 2 juillet 2015, est très clair sur ce point.

Alertesur l’information concernant les honoraires forfaitaires des nouveaux contrats types de syndic Bien que le contrat type soit équilibré, respectant les intérêts du syndic et du syndicat de

abus N°4041 Les tarifs exagérés de KONÉ À l’occasion du contrôle des comptes demandé par un adhérent, un de nos contrôleurs vient de tomber sur une pépite: KonÉ facture 2664 € d’entretien par asce

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À qui faut-il notifier le PV d’AG en cas de vente? au vendeur ou à l’acquéreur? Question: Bonjour, Je suis syndic bénévole. Je dois actuellement diffuser le PV de l’AG de notre copropriété. Or je sais que l’un des copropriétaires a vendu son appartement (j’ai été sollicité par le notaire pour l’état daté). Cependant, je n’ai pas reçu de confirmation de la vente. A qui dois-je envoyer le PV de l’AG?

Réponse: Cela dépend des situations. Lors de mutation de lots, le propriétaire vendeur reste propriétaire tant que la vente n’a pas été notifiée au syndic, en application de l’article 6 du décr

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