Tous les derniers articles Documentations (317)

Filtrer par période

Période

Dans le cadre du contrôle des comptes, le conseil syndical a découvert la réalisation par notre gardien d’une formation professionnelle, pour des sommes s’élevant à plusieurs centaines d’euros. Le syndic nous dit que cela correspond à l’obligation de formation professionnelle continue des salariés, mise à la charge de l’employeur. Nous sommes étonnés que le conseil syndical n’ait pas été consulté en amont à ce sujet. L’assemblée générale pourrait-elle d’ailleurs être amenée à statuer sur cette question ?

Il est à noter tout d’abord qu’au titre des articles L.

Eh oui, l’ARC Nationale ne s’arrête plus! À présent, chaque mois sont organisées dans les nouveaux plateaux télévisés de l’ARC Nationale des émissions qui abordent différents sujets brulants de la co

Une des motivations principale de l’ARC Nationale est d’apporter toujours plus de satisfaction à nos adhérents. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour atteindre nos objectifs et à ce titre, nous

Nous sommes souvent confrontés à la même question: la copropriété souhaite ne plus employer de gardien d’immeuble mais veut malgré tout maintenir la loge pour contrôler les passages et réceptionner le

Les professionnels essayent par tous les moyens de décrédibiliser l’ARC Nationale en minimisant sa représentativité ou bien ses compétences dans le domaine du droit de la copropriété. Néanmoins, ils

Décidément il n’y a pas un jour tranquille à l’ARC Nationale. Chaque jour, nous relevons des abus plus grotesques les uns que les autres pensant que nous avons atteint la limite. Dans la série, voil

Nombreux adhérents connaissent l’ARC Nationale pour nos expertises juridiques et à ce titre consultent nos juristes. Néanmoins, ils connaissent moins les autres compétences de l’ARC Nationale qui con

Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi? Le gardien se substitue au syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du co

Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous

Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires.

Une des tares de la loi du 10 juillet 1965 qui d’ailleurs a été dénoncée à maintes reprises par l’ARC Nationale est qu’elle traite plus du droit du copropriétaire que de celui de la copropriété. En e

Décidemment, il y a des syndics professionnels qui n’ont pas compris qu’ils n’étaient pas le gérant de la copropriété mais uniquement son mandataire. Celui-ci est censé travailler dans l’intérêt de l

L’identité des copropriétaires ou de leur représentant à l’assemblée peut donner lieu à des hésitations de la part du bureau de séance, et ce d’autant plus dans des résidences étendues sujettes aux no

Et oui, à l’approche des fêtes de Noël, il fallait bien une dinde et de préférence une grosse. Alors, pour cette année nous en avons trouvé une très belle et grasse et pour cela nous avons fait appel

Ce mardi 8 juillet, ne ratez pas le webinaire Mardi Technique spécial sur le tout nouveau site Copro-Devis ! En effet, le programme de ce mardi 8 juillet, 14h15, est consacré à la présentation du site

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

Les pouvoirs publics ne comprennent pas pourquoi les copropriétés sont autant en difficulté ou encore pourquoi la mécanique de la rénovation énergétique ne s’enclenche alors qu’elle fonctionne dans le

Le conseil syndical est devenu le véritable joker de la copropriété. En effet, les syndics sont de moins en moins compétents et de plus en plus intéressés par des intérêts contraires à la copropriété

En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse.

Que l’on soit propriétaire ou locataire, c’est le cauchemar de tout occupant : une flaque dans le salon ou une auréole qui apparaît au plafond. Dans les immeubles collectifs, un sinistre même privati

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l'État français pour encourager les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les four

Si pour la plupart des copropriétaires, la copropriété est un lieu d’habitation, pour les syndics professionnels et les fournisseurs, elle est avant tout un objet de commerce. En effet, pour les soci

La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice.

Et nous revoilà avec un nouvel abus du cabinet MATERA qui, rappelons le, a assigné l’ARC Nationale du fait qu’il considère que nous sommes concurrents.

Note explicative à destination du conseil syndical et de l’assemblée générale Contexte : La copropriété est équipée d’une chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire (ECS), ave

Question: Nos gardiens, et certains copropriétaires, depuis plus de 30 années, par commodité, empruntent un petit passage situé sur le terrain de la copropriété voisine afin de sortir les poubelles, ou dans le cadre de déménagements. Plusieurs copropriétaires de la copropriété voisine ont commencé à remettre en question ce droit de passage qui n’a fait l’objet à ce jour d’aucune convention de servitude. Aussi, nous aurions souhaité savoir s’il était possible d’invoquer la prescription acquisitive afin d’officialiser cette servitude de passage aux termes d’un acte authentique ou d’un jugement ?

Réponse: Il convient tout d’abord de se référer à l’article 691 du Code civil, qui prévoit que: «Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes,

L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant.

En date du 6 novembre 2025, la Présidente de la Cour de cassation de Paris a rendu un arrêt surprenant qui casse une décision de la Cour d’appel sur la possibilité faite aux copropriétaires d’amender

Tous les derniers articles Documentations (317)

Les formations des gardiens ou employés d’immeuble peuvent-elles être décidées par le seul syndic ?

Nouvelle emission télévisée organisée par L’ARC Nationale le jeudi 11 juin 2026, à partir de 14h00 !

L’adhésion à l’ARC Nationale, une assurance pour la copropriété et le conseil syndical

Nous voulons supprimer le poste de gardien tout en conservant les avantages liés à la loge

L’adhésion à l’ARC Nationale, une assurance pour la copropriété et le conseil syndical

L'ARC Nationale confirmée à nouveau comme la seule association représentative des syndicats des copropriétaires

Abus 5144 : La convention folle du Cabinet LAMY en matière de mise à disposition de sa salle de réunion

Se spécialiser en droit de copropriété mais également en matière de rénovation y compris énergétique

Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance et non de gestionnaire

DOSSIER DU MOIS MAI 2025: L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété

Abus 5145 : Quelle est la procédure licite pour la vente de l’ancien logement de fonction du gardien ?

Une loi du 10 juillet 1965 qui doit donner plus de place à la copropriété et moins de place au syndic professionnel

Une loi du 10 juillet 1965 qui doit donner plus de place à la copropriété et moins de place au syndic professionnel

Abus 5192 : Le directeur du Cabinet CORRAZE nous explique comment il sélectionne les entreprises qui interviennent dans ses copropriétés mandantes

Le président de séance peut-il réclamer une pièce d'identité d'un participant à l'assemblée ?

Abus 5087 La nouvelle dinde de Noël : demandez MANDA (ex Hello Syndic)

Le nouveau outil à destination des adhérents de l'ARC NATIONALE : COPRO-DEVIS.FR : Ne ratez la demontration

Abus 5159 : Cabinet LAURIN : un prestidigitateur du droit de la copropriété

Pas de syndics et de copropriétés sans copropriétaires

1, tu te présentes, 2, tu présentes ton plan d’actions, 3, tu maintiens ta candidature

Quels sont les éléments requis pour l’introduction d’une procédure du syndicat ?

Dégât des eaux chez un copropriétaire : Les bons réflexes à avoir

Abus 5084 Démarchages aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE), attention aux arnaques !

Pourquoi il faut garantir une bonne relation commerciale avec les fournisseurs « indépendants » de la copropriété ?

Abus 5098 Les errements du syndic ARCO (groupe HOMELAND) sur une convocation d’assemblée générale 2024

Abus 5196 : Le contrat de syndic de MATERA qui cache un autre contrat

Modalités de facturation de l’eau chaude sanitaire (ECS) en présence d’un comptage individuel

Peut-on invoquer la prescription acquisitive concernant une servitude de passage au bénéfice de notre copropriété sur le terrain de la copropriété voisine ?

Comment interpréter l’effet suspensif légal de travaux collectifs approuvés en assemblée ?

L’ARC Nationale saisit la Présidente de la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation de Paris

ARC Nationale