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En cette période d’assemblées générales, nous recevons énormément de convocations à contrôler dont quasiment chacune d’entre elles présente son lot de résolutions abusives ou illégales. Mais le pire

Question: Lors de la prochaine assemblée générale, trois contrats de syndics professionnels concurrents seront proposés à l’ordre du jour. Pour éviter de me mettre en porte-à-faux, je souhaiterais voter «pour» pour les trois candidatures. Cela est-il possible ou bien ne dois-je voter uniquement sur une candidature?

Réponse: votre question peut concerner différents sujets, comme la mise en concurrence de plusieurs prestataires pour la réalisation de travaux ou pour des contrats d’entretien. Pour répondre à votre

Nous sommes souvent interrogés pour savoir comment introduire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lorsque l’on est copropriétaire ou même conseiller syndical. Cette inte

Une fois n’est pas coutume, nous allons dénoncer un abus à travers la réaction offensive du conseil syndical qui a tout simplement rappelé à son syndic FONCIA que les patrons de la copropriété étaient

Question: En tant que président du conseil syndical, j’ai élaboré l’ordre du jour de l’assemblée générale avec le syndic. Ce dernier m’a indiqué qu’il était obligatoire de mettre à l’ordre du jour la question de la gestion des archives de la copropriété par une société spécialisée. L’objectif est que l’assemblée générale vote sur le choix d’une société qui serait en charge de gérer les archives au frais de la copropriété. Cela est-il correct?

Réponse: Tout d’abord, je tiens à préciser que l’élaboration de l’ordre du jour et du budget prévisionnel se fait effectivement en concertation entre le syndic et le conseil syndical. Ainsi vous pou

Décidemment avec les syndics professionnels et leurs contrats, il faut avoir les yeux partout. L’ensemble des clauses doivent être lues et relues, et même re-relues, afin de vérifier qu’iln’y a aucun

Nous le répétons, mais peut-être pas assez, l’assemblée générale est le seul moment où les copropriétaires peuvent prendre des décisions qui engagent la copropriété et qui doivent être exécutées par l

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour savoir s’ils sont autorisés à demander à leur syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour et, le cas échant, la procédure à suivre

Outre leurs honoraires de gestion courante, les syndics peuvent légitimement prétendre à des rémunérations additionnelles du syndicat des copropriétaires pour le suivi de certains travaux collectifs.

Décidément avec Citya, il suffit de lire les premières résolutions présentées dans l’ordre du jour pour que l’on bondisse de sa chaise. La situation est d’autant plus grave qu’avec ce syndic ce n’est

A juste titre, les copropriétaires commencent à être asphyxiés par les obligations et pseudo-obligations liées «aux exigences»de rénovation énergétique. Et pour cause, la plupart des professionnels s

Un des points stratégiques de la copropriété n’est pas forcément l’assemblée générale mais bien sa préparation. En effet, bien souvent, les copropriétaires votent les résolutions présentées à l’assem

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

La gestion et la tenue d’une assemblée générale relève presque d’une stratégie militaire. En effet, nombreuses règles doivent être connues et maitrisées afin d’éviter que l’assemblée générale ne devi

Souvent, à la lecture des convocations d’assemblées générales, on détecte le niveau de confiance relationnelle entre le syndic et le conseil syndical. En effet, lorsque le syndic présente sans état d

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

La désignation d’un syndic en assemblée devrait résulter d’un choix entre plusieurs candidats (professionnels et/ou non professionnels), pour une meilleure expression démocratique des copropriétaires

La présence du conseil syndical au sein d’une copropriété n’est pas une option mais bien une obligation légale permettant de contrôler et d’assister la gestion du syndic. Néanmoins, pour que ce binôm

Nous avons prédit que les prochains records d’abus allaient se concentrer autour de la délégation de pouvoirs étendus donnée au conseil syndical. Et pour cause, tous les ingrédients sont réunis pour

Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus».

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l

La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoqués pour participer à l’assemblée générale du syndicat des coprop

Analyse de la décision

L’assemblée générale peut prendre toutes les décisions ayant un lien avec l’objet du syndicat des copropriétaires (entretenir, conserver, administrer les parties communes).

Selon les décisions à adopter les majorités diffèrent selon la gravité de la résolution.

Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples.

Décidemment, avec les syndics professionnels, il faut se méfier en priorité des questions qui imposent à l’assemblée générale de voter des résolutions qui s’appuient sur des impératifs légaux.

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, a introduit le principe du vote par correspondance. Ce dernier a été propulsé avec la pandémie du Covid 19 où la plupart des a

L’assemblée générale est le lieu des prises de décision de l’assemblée générale.

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

Question : En tant que copropriétaire non-membre du conseil syndical, je souhaite demander au syndic la convocation d’une assemblée générale à mes frais. Le conseil syndical m’indique que je n’ai pas le droit car je ne représente pas 25% des voix du syndicat des copropriétaires.

Réponse: Pour répondre à votre question, il faut distinguer deux cas: La demande de convocation selon l’article 8 du décret du 17 mars 1967 La demande de convocation selon l’article 8-1 du décret

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Abus 4956 L’ordre du jour confus du cabinet IFF Gestion

Puis-je voter sur trois résolutions concurrentes inscrites dans le même ordre du jour ?

Notifiez votre demande d’inscription de questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Abus 4914 Lorsque FONCIA se fait rappeler à l’ordre par l’assemblée générale des copropriétaires

Y a-t-il une obligation de voter en assemblée générale la gestion du transfert des archives de la copropriété auprès d’une société spécialisée

Abus 4910 Lorsque JD COMPIEGNE IMMO fait le malin, l’ARC le rappelle à l’ordre…

L’élaboration de l’ordre du jour a un impact direct sur les formulaires de vote par correspondance

Les trois conditions pour qu’une question émanant d’un copropriétaire soit inscrite à l’ordre du jour

Abus 4965 Les honoraires de suivi de travaux de FONCIA BOUCLES DE SEINE qui vont de 7,5 % à 100 % !

Abus 4873 Quand la convocation d’assemblée générale devient la carte du restaurant Citya

Abus 4952 Le cabinet VertFoncié doit apprendre à lire pour éviter que les copropriétaires se retrouvent à payer des audits énergétiques

L’élaboration de l’ordre du jour et du budget prévisionnel se fait en concertation avec le conseil syndical et le syndic

Les deux possibilités de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Imposer que pour chaque décision stratégique soit inscrite une question spécifique dans l’ordre du jour de l’assemblée générale

Abus 4980 Le cabinet SERGIC aurait-il mauvaise conscience pour être réélu ?

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Mise en concurrence du mandat du syndic professionnel: distinctions et similitudes entre pouvoir du conseil syndical et des copropriétaires pris individuellement

Pourquoi les réunions du conseil syndical ne doivent pas être une option au contrat mais une obligation

Abus 4992 Les aveux très inquiétants d’un gestionnaire de copropriété de chez FONCIA sur la délégation de pouvoirs étendus

Les deux sortes de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic

Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance »

La convocation à l’assemblée générale en questions/reponses

La contestation d'une résolution restreignant les droits des copropriétaires

Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ?

Abus 4996 Le cabinet C.P.A.B. doit mettre à jour ses connaissances en matière de conservation des archives

Comment un copropriétaire peut revenir sur son vote exprimé par correspondance ?

Les membres du bureau de séance

Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

En tant que copropriétaire puis-je demander la convocation d’une assemblée générale ?

ARC Nationale