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En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de

Bien souvent, lorsque le syndic professionnel essaye de se mettre en avant, surtout lorsque les copropriétaires hésitent à désigner un syndic non professionnel, ils affirment apporter des garanties de

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

Les syndicats de copropriétaires dotés d’un système collectif de production d’eau chaude ou de chauffage alimenté au gaz sont confrontés à l’envolée des prix de cette matière première. Si cette évolu

Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte.

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Les pouvoirs publics s’emploient à favoriser une information adéquate des personnes sollicitant une entreprise pour des travaux de bâtiment. Cette transparence passe non seulement par l’obligation de

La quête d’un syndic professionnel «irréprochable» s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité au

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Compte tenu de la conjoncture actuelle avec une inflation record enregistrée, le prix des énergies qui explose, les nécessités de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétiqu

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

Analyse de la décision

La gestion amiable des sinistres par les assureurs dans les résidences en copropriété ne constitue pas une mince affaire, en raison non seulement des divergences d’appréciation sur la nature des désordres, de l’identification de la compagnie compétente au regard non seulement des garanties contractuelles, mais aussi et surtout de conventions conclues entre elles.<

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

Voilà encore un phénomène digne d’un scénario de film de science-fiction que l’on retrouve dans le secteur de la copropriété. Il s’agit de la disparition soudaine des sommes figurant au compte «1032-

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des

L’autonomie de gestion du syndic constitue une question centrale et récurrente. Les conseils syndicaux et copropriétaires se retrouvent constamment face à des initiatives de légitimité douteuse de ce

Certains syndics semblent avoir des troubles de la vision lorsqu’ils rédigent leur contrat de syndic qui pourtant consiste uniquement à reprendre celui imposé par le décret du 26 mars 2015. C’est le

Nous avons fini l’année 2022 avec un abus dénonçant CITYA, nous commençons l’année 2023 en dénonçant une nouvelle illégalité concernant CITYA. En effet, qui ne connaît pas CITYA pour ses abus et illé

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ?

Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux.

Analyse de la décision

Les acquéreurs d’un lot sur une résidence neuve sont de plus en plus confrontés à des désordres, qu’ils estiment imputables aux constructeurs ou aux assurances spécifiques obligatoires, à savoir la dommage-ouvrage ou la décennale de l’entreprise.

Actuellement, les professionnels de l’immobilier exercent de fortes pressions auprès des pouvoirs publics pour revoir la loi Hoguet. Selon les professionnels, cette loi défend les consommateurs tandi

Une des forces de l’ARC Nationale est que nous sommes totalement indépendants aussi bien des instances privées que publiques, puisque nous ne bénéficions d’aucune aide ou subvention. A ce titre, nous

Et nous revoilà avec un grand n’importe quoi fabriqué cette fois-ci par SERGIC, dans le seul but d’augmenter ses profits sans réelle contrepartie.

Analyse de la décision

Si les copropriétaires ne peuvent plus payer les charges de la copropriété, cette dernière ne pourra plus payer ses fournisseurs, ni pourvoir à la conservation et l’entretien des parties communes.

Dans ce cas, des solutions doivent être trouvées pour améliorer la situation financière de la copropriété.

Actuellement, nous recevons tous, y compris les syndicats de copropriétaires, de jolis courriers nous informant que compte tenu de l’inflation les tarifs des prestations vont augmenter de 5 à 10%. Po

Le contentieux dans les copropriétés entraîne souvent des crispations et surtout des frais importants qui sont supportés par les copropriétaires. Et pour cause, il engage des honoraires d’avocat, d’h

Depuis l’entrée en vigueur de l’immatriculation des copropriétés, l’ANAH gère le registre des copropriétés récoltant un nombre très important de données. Initialement, le registre avait pour but de d

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Quand un syndic perd sa garantie financière

Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale

La réponse impossible de l’assurance GALIAN en cas de perte de fonds

Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE

Abus 4901:Le gaz hilarant affectant ENI

Abus 5060 La réponse simple de DEGUELDRE aux frais de recouvrement des arriérés des copropriétaires : leur imputation intégrale sur le syndicat

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Obligation de mention de l’assurance professionnelle obligatoire dans les devis et factures des entreprises

Abus 4917 NICOLAS & CIE/ORALIA : un syndic professionnel dont l’ambiguïté ne se cantonne pas à son double patronyme

Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ?

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Attention aux contrats d’assurance de garantie de trésorerie

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

La prise en charge d'un sinistre privatif par l'assurance de l'immeuble

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

Mais où sont passées les sommes affectées aux avances travaux ?

L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée

Abus 4973 HOMELAND : un syndic sans scrupules en matière d’adoption d’une assurance du syndicat

ABUS 4927 Le strabisme du syndic GIDECO SA dans l’établissement d’un contrat de mandat 2022/2023

Abus 4902 Lorsque CITYA fait tourner son business au détriment de la loi

La situation financière du copropriétaire vendeur

Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical

Les conditions de mise en cause de la responsabilité décennale du constructeur

Les rétrocommissions des syndics professionnels existent toujours malgré la loi Hoguet

Le programme des quatre principaux groupes parlementaires concernant le logement

Abus 5077 Lorsque SERGIC vend du rêve à prix d’or avec son assurance destinée aux conseillers syndicaux

La requête qui désigne l'administrateur provisoire doit être portée à la connaissance des copropriétaires

Nous sommes au regret de vous annoncer que la cotisation de l’ARC n’évoluera pas malgré l’inflation !

Avez-vous une assurance de protection juridique cachée dans vos comptes ?

64 % des copropriétés présentent un risque potentiel ou important selon l’ANAH

ARC Nationale