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La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées).

Les comptes clos du syndicat réservent systématiquement des imputations litigieuses telles que des factures en doublon, d’une autre résidence, d’honoraires du syndic professionnel...

Les copropriétaires doivent disposer d’informations sur leur situation individuelle (financière), ainsi que celle du syndicat. Pour faciliter cette gestion incombant au syndic, les pouvoirs publics l

Analyse de la décision

Analyse de la décision

Tout syndic supporte un devoir d’information à l’égard des copropriétaires. Ce mandataire du syndicat est également tenu à des règles déontologiques, lorsqu’il administre la résidence à titre profess

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

La défaillance d’administration du syndic professionnel semble un mal courant. Il est déroutant de relever la concomitance de manquements graves.

Analyse de la décision

Dans une résidence soumise au statut de la copropriété, mais comprenant en son sein une résidence hôtelière, une expertise judiciaire a été ordonnée en 2014, à la demande d'un copropriétaire, afin de décrire les travaux nécessaires à la mise en conformité du hall d'entrée avec la réglementation en matière d'établissements recevant du public.

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des locations meublées de tourisme à l’échelle locale, a permis à certaines copropriétés de pouvoir voter plus facilement l’inter

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires.

S’il appartient au syndic de combattre les infractions des copropriétaires, il lui incombe néanmoins de se conformer aux prescriptions légales applicables à l’exercice de son mandat.

Analyse de la décision

La décision du Conseil constitutionnel était attendue. Par nos adhérents bien sûr, certains d’entre eux étant d’ailleurs directement concernés, mais également par le grand public tant l’encadrement des locations meublées de tourisme est un sujet récurrent de l’actualité. La décision du Conseil constitutionnel sur ce point était nécessaire. Elle apporte en outre la clarification attendue.

Des incertitudes sur la constitutionnalité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965

Outre l’assemblée annuelle, d’autres réunions du syndicat sont envisageables, qu’elles réunissent l’ensemble des copropriétaires (générales) ou certains d’entre eux (spéciales).

Depuis la Loi du 06 août 2015, et le Décret d’application du 26 septembre 2019, le Commissaire de justice, dans le ressort de la Cour d’appel dans laquelle le débiteur a sa résidence, peut recouvrer l

L’ARC ne remerciera jamais assez la vigilance des copropriétaires et l’ingéniosité des syndics professionnels.

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

Comme toute partie à un contrat, le syndic est en capacité de dénoncer celui qui le lie au syndicat des copropriétaires.

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

Une copropriété francilienne nomme en assemblée un nouveau syndic. Ce dernier convient avec son prédécesseur d’une date pour récupérer, dans les locaux de celui-ci les archives du syndicat des copropriétaires et sollicite, à cette occasion, la participation du président du conseil syndical.Cette tierce intervention se révèle-t-elle obligatoire à la transmission des archives du syndicat des copropriétaires? Il nous faut répondre à cette question par la négative.

La remise des archives du syndicat s’opère en principe entre l’ancien syndic et son successeur.

Un syndicat des copropriétaires envisage de se passer de gardien d’immeuble. Dans l’hypothèse d’une décision favorable, un conseiller syndical s’interroge sur l’éventuelle obligation de se prononcer immédiatement sur la vente du logement de fonction. Une telle concomitance est-elle légalement incontournable?

Il nous faut répondre par la négative. Le syndicat des copropriétaires peut renoncer au gardiennage par une décision de l’assemblée générale soumise: - en 1ère lecture à la double majorité de l’arti

Il peut apparaitre approprié pour les copropriétaires d’arrêter un nouvel exercice comptable, notamment pour des considérations fiscales. Cette mutation est-elle juridiquement envisageable?

L’assemblée permet d’apprécier la compétence et l’intégrité des syndics professionnels, puisqu’il lui revient principalement de rédiger et de diffuser sa convocation aux copropriétaires. Le cabinet n

Lors de nos diverses interventions, les juristes (consultants) emploient fréquemment le terme de syndicat des copropriétaires.

L’administration des syndics professionnels prête souvent à discussion, notamment quant à la légitimité de leurs requêtes et allégations vis-à-vis des copropriétaires.

Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice.

Si le droit peut être sujet à interprétation, certains principes se révèlent incontestables. En présence de règles avérées, l’approximation de syndics professionnels s’avère d’autant moins admissible

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

Outre l’activité de syndic, les administrateurs de biens s’évertuent à la diversification via la gérance, la location et la vente de logements et locaux, et ce, dans une optique de maximisation de leu

Question : Je suis partenaire pacsé d’une copropriétaire et président du conseil syndical. Puis-je prétendre présider l’assemblée générale des copropriétaires ?

Réponse: L’article 21, alinéa 9 de la loi du 10 juillet 1965 dispose en effet: «Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou

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Le président du conseil syndical doit-il être présent lors de la restitution des archives du syndicat des copropriétaires ?

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