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Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li

Une des volontés des Pouvoirs publics et des Législateurs est d’inciter le vote des travaux de rénovation énergétique en validant diverses réformes législatives qui, de prime à bord, paraissent intére

Toute voie favorisant la participation des copropriétaires à l’assemblée doit être soutenue, telle que le vote par correspondance entré en vigueur le 4 juillet 2020.

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

Question : Un litige a pris naissance au sein du conseil syndical de notre copropriété. Plusieurs personnes soutiennent que le président du conseil syndical doit être élu à la majorité de l’article 25 (majorité de l’ensemble des copropriétaires) et d’autres font valoir que c’est la majorité de l’article 24 qui doit trouver à s’appliquer. Quelle position adopter ?

Réponse: Il s’agit d’une question délicate qui pose parfois des difficultés pratiques. A ce titre, rappelons tout d’abord que le président du conseil syndical est élu par les membres du conseil synd

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

Question : Est-ce que le conseil syndical peut décider seul d’installer des caméras de vidéosurveillance dans l’immeuble ? Quelles sont les conditions posées par la loi ?

Réponse: Le conseil syndical, comme le syndic, ne peuvent décider seuls de l’installation de caméras de de vidéoprotection (dites de vidéosurveillance) dans l’immeuble, quand bien même le prix en ser

La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables.

En tant que «tour de contrôle» de la gestion des copropriétés, il est de notre rôle de lire et suivre toute presse ou média concernant ce secteur. Nombreux sont dépendants de leurs sponsors ou de la

Si le conseil syndical constitue un pôle majeur dans l’organigramme de la copropriété, son rôle effectif l’est beaucoup moins. Cette situation contradictoire émane d’idées reçues véhiculées par des

Dans la série des mesures contreproductives, nous avons un petit florilège issu de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024. Parmi les dispositions ridicules, nous avons la notification électronique de

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour nous demander s’ils ont le droit de soumettre à l’ordre du jour une question et le cas échéant comment ils doivent procéder. Une question q

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Analyse de la décision

En droit de la copropriété, le quitus continue à jouer un rôle important dans la mesure où il emporte reconnaissance que le syndic a régulièrement assumé la gestion d’ensemble de la copropriété.

En effet, ce document entraîne renonciation à rechercher ultérieurement la responsabilité du syndic pour tous les actes dont l’existence a été portée à la connaissance de l’assemblée générale.

En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer.

Il est du devoir d’une association comme l’ARC Nationale de faire un point sur l’évolution de la gestion des copropriétés à travers le temps et surtout à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau d

Analyse de la décision

Analyse de la décision

Analyse de la décision

Dans une résidence soumise au statut de la copropriété, mais comprenant en son sein une résidence hôtelière, une expertise judiciaire a été ordonnée en 2014, à la demande d'un copropriétaire, afin de décrire les travaux nécessaires à la mise en conformité du hall d'entrée avec la réglementation en matière d'établissements recevant du public.

Nous avons pas mal de questions de nos adhérents sur comment réagir face à l’absence de réactivité du syndic ou pire du défaut de convocation de l’assemblée générale alors même que le syndic n’aura pl

Bien souvent, les copropriétaires confondent les concepts entre les conséquences de l’approbation des comptes de charges avec leur possibilité de contester leur répartition sur les comptes individuell

Au cours de nos consultations, nous avons légitimement beaucoup de questions qui concernent la mise en concurrence des contrats de syndic et surtout le rôle du conseil syndical. En effet, conformémen

Un différend existe au sein de notre conseil syndical relatif à la question de la «pré-validation» des comptes de la copropriété par ce dernier. L’un des membres du conseil syndical soutient en effet que le syndic ne peut pas présenter les comptes à soumettre lors de notre assemblée générale annuelle au motif que le conseil syndical ne les aurait pas préalablement approuvés lors du contrôle des comptes ayant été effectué chez le syndic, quelques semaines avant l’envoi des convocations. Nous sommes assez surpris par cette assertion, pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Il est assez courant, en pratique, que, préalablement à l’établissement de l’ordre du jour et à l’envoi des convocations de l’assemblée générale annuelle par le syndic, ce dernier invite les membres d

De plus en plus de conseillers syndicaux nous remontent des difficultés avec leur syndic pour notamment avoir une traçabilité sur des opérations bancaires et les règlements effectués sur le compte ban

Dans le cadre de la rénovation énergétique d'un immeuble en copropriété, il est essentiel de respecter une série de normes pour assurer la sécurité des occupants et la conformité des travaux. La rech

Nous revoilà avec un abus que nous pensions être dans les cartons exposés dans le grenier. Il s’agit du vote de l’ouverture du compte bancaire séparé. A ce titre, voyons la résolution présentée dans

En date du 6 novembre 2025, la Présidente de la Cour de cassation de Paris a rendu un arrêt surprenant qui casse une décision de la Cour d’appel sur la possibilité faite aux copropriétaires d’amender

Lors de nos diverses interventions, les juristes (consultants) emploient fréquemment le terme de syndicat des copropriétaires.

En ces périodes de fêtes, chacun a à cœur de prendre de bonnes résolutions pour l’année à venir. Pour l’ARC Nationale, il s’agit de créer de nouveaux produits et services d’assistance et d’améliorer

Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires.

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Abus 5133 : Après le « tout à 2 euros » des solderies, voilà « toute l’assemblée à la majorité de l’article 24 » par La Dionysienne de Copropriétés, qui dit mieux ?

L’emprunt collectif à adhésion impérative voté à deux qui engage tous les copropriétaires

Abus 5143 : JMB Etudes une vision juridique consternante de l’assemblée et du vote par correspondance

Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

A quelle majorité le président du conseil syndical doit-il être élu ?

Abus 5159 : Cabinet LAURIN : un prestidigitateur du droit de la copropriété

Est-ce que le conseil syndical peut décider seul d’installer des caméras de vidéosurveillance dans l’immeuble ?

Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17

Encore une imprécision dans la revue IRC (Informations rapides de la copropriété) sur le rôle de l’ARC Nationale au sein du CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières)

Le conseil syndical et sa présidence sont-elles réellement incontournables ?

Une deuxième lecture pas si simple à comprendre

Comment imposer au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour ?

Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires en assemblée et désignations individuelles : obligations, option

Dossier du mois de juillet 2025: Formulaire de vote par correspondance et désignations du syndic et des membres du conseil syndical

Responsabilité du syndic : le quitus ne prive pas un copropriétaire d’exercer une action en responsabilité délictuelle

Dossier du mois de Mars 2026: L’annulation d’une résolution d’assemblée : voie ordinaire et exceptionnelle

Mais où va-t-on avec les mascarades d’assemblée générale de copropriétaires ?

Autorisation de travaux sur parties communes et parties spéciales : quel quorum ?

Le syndic qui effectue des travaux sans vote de l’assemblée doit indemniser le syndicat

Le conseil syndical peut contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale

Un délai de prescription différent pour contester une résolution approuvant les comptes de charges ou la répartition individuelle des charges

Le conseil syndical peut se prononcer sur les contrats de syndic proposés à l’ordre du jour

Le conseil syndical doit-il nécessairement approuver les comptes avant leur présentation en assemblée générale ?

Comment mettre fin aux tambouilles entre le syndic et son établissement bancaire

Abus 5124: Devis de repérage amiante : quand le syndicat des copropriétaires paie le prix fort

Abus 5132 : La résolution curieuse du Cabinet PICHET concernant le compte bancaire séparé

L’ARC Nationale saisit la Présidente de la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation de Paris

Syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical : sens et incidences de ces notions ?

La revue de l’ARC Nationale du 1er trimestre 2026 “relookée”, bientôt dans vos boîtes aux lettres

Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ?

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