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Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic: L’asse

Analyse de la décision

Une société avait acquis la totalité du bâtiment B d’un immeuble en copropriété, et obtenu un permis de construire pour transformer ces locaux en un bâtiment à usage commercial et hôtelier.

Voilà une question qui est posée massivement par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaitre, c’est la cacophonie!

Comme nous l’évoquions dans un précédent abus n° 4991 sur le cabinet L.L.D.S., l’administration régulière d’une copropriété requière pour le syndic de bénéficier d’un mandat.

Il faut le reconnaitre, le dialogue entre l’ARC Nationale et les chambres professionnelles a du mal à passer. Alors que nous dénonçons quasi quotidiennement les abus commis par les syndics, elles aff

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

Dans sa volonté de diminuer la dépendance de la France aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a publié en mars 2023 la loi «Relative à l’accélération de la pro

Les travaux d’isolation extérieure (façade, couverture) nécessaires pour réduire la facture énergétique des propriétaires sont confrontés à divers obstacles.

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

Pour faire face à des mesures contraires aux intérêts des syndicats de copropriétaires, il y a deux solutions, soit utiliser: - la législation en proposant sournoisement dans un projet de loi des ame

Très peu de copropriétaires et même d’adhérents connaissent toutes les actions menées par l’ARC Nationale. Si, en effet, on assure des permanences juridiques, techniques ou comptables, des formations

Analyse de la décision

Si les copropriétaires ne peuvent plus payer les charges de la copropriété, cette dernière ne pourra plus payer ses fournisseurs, ni pourvoir à la conservation et l’entretien des parties communes.

Dans ce cas, des solutions doivent être trouvées pour améliorer la situation financière de la copropriété.

Analyse de la décision

Les clauses du règlement de copropriété peuvent devenir au fur et à mesure de l’évolution législative ou jurisprudentielle désuètes, voire illégales. Il appartient alors à l’assemblée générale de les modifier pour ne pas être en contradiction avec les textes applicables.

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires peut employer un gardien d’immeuble ou un employé d’immeuble. Comme tout employeur, il doit pourvoir à la santé physique et mentale de son personnel.

Tout comme, pour affiner un nectar ‘parfait’, on collecte et on assemble différents cépages de la région champenoise, des industriels nous proposent aujourd’hui des solutions techniques qui panachent

La copropriété est composée de parties privatives et communes: les parties privatives appartiennent exclusivement aux copropriétaires, les parties communes appartiennent indivisément à tous les co

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ

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L’absence de syndic : comment réagir?

L’absence de syndic

Conditions de validité de la contestation d’un refus d’autorisation de travaux affectant les parties communes et/ou l’aspect extérieur de l’immeuble

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement faire les syndicats de copropriétaires ?

Abus 4993 SOGIRE : un syndic professionnel qui devrait aussi demander un almanach au Père Noël

Des gestionnaires de copropriété qui devraient prendre exemple sur le président de l’ANGC

Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ?

L’obligation pour les copropriétés possédant un parking d’y installer des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques

Droit de surplomb (empiètement) sur la résidence mitoyenne pour réaliser des travaux d’isolation thermique extérieure (I.T.E.).

Travaux dans un appartement en copropriété

Tous les moyens sont bons pour inciter à l’individualisation des frais de chauffage

Pourquoi l’ARC Nationale est la seule association professionnelle compétente pour redresser les copropriétés en difficulté

La requête qui désigne l'administrateur provisoire doit être portée à la connaissance des copropriétaires

Bien qu'illégale, la clause du règlement de copropriété s'applique tant que le juge ne l'a pas réputée non écrite

Licenciement pour inaptitude au travail de la gardienne d’immeuble

Chaufferies hybrides : un grand cru !

Tour d’horizon des jurisprudences relatives aux parties communes

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne

ARC Nationale