Tous les derniers articles Documentations (546)

Filtrer par période

Période

Qu’on le veuille ou non, l’ARC Nationale est aujourd’hui la seule association reconnue par les ministères comme étant représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires. En effet, suite à

Comme nous le soulignons quotidiennement, la gestion professionnelle d’une résidence implique pour le syndic de maitriser le droit applicable.

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

Notre syndic, au moment de l’assemblée générale, constatant qu’il n’y avait que deux copropriétaires présents, et aucun copropriétaire représenté ou n’ayant rempli de formulaire de vote par correspondance, a déclaré que l’assemblée générale ne pouvait pas valablement se tenir. Cette affirmation nous a semblé assez trompeuse, pourriez-vous nous dire ce qu’il en est ?

Il n’existe pas à proprement parler de quorum requis dans le cadre d’une assemblée générale de copropriétaire.

L’ARC Nationale est une des rares associations qui ne bénéficie d’aucune subvention publique. Notre principale ressource (80 %) résulte des cotisations de nos adhérents nous obligeant à leur fournir

La gestion de la copropriété ne se limite pas au schéma traditionnel du syndic professionnel.

Les chapitres VII et VIII, de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient des dispositions distinctes en cas de nomination du syndic ou de résiliation de son contrat. Ces mesures ne doivent a

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

Question : Etantsyndic bénévole de la copropriété, je souhaiterais savoir s'il est possible d'inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriété l'autorisation de donner procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l'un des copropriétaires? L'objet serait d'assurer la continuité des opérations de gestion de la copropriété en cas d'impossibilité temporaire du syndic bénévole (accident, maladie, etc.).

Réponse: Il est peu conseillé de donner une procuration pour qu’un copropriétaire puisse accéder aux comptes bancaires de la copropriété en cas d’empêchement du syndic non professionnel, cela pourrai

Il est indispensable de sécuriser les pouvoirs du conseil syndical qui, pour rappel, ne sont pas décidés par l’assemblée générale et encore moins par le syndic, mais bien par la loi. Le rôle du conse

N’ayons pas peur des mots.

La force du conseil syndical réside dans la solidarité du groupe qui est composé de femmes et d‘hommes élus par l’assemblée générale pour contrôler et assister le syndic. Une des tares serait qu’il e

Nous ne le répétons peut-être par suffisamment mais l’objectif de l’ARC Nationale n’est pas de sanctionner les syndics professionnels mais de les responsabiliser en mettant dans la loi des dispositifs

N'ayons pas peur des mots.

Le contrat-type de syndic impose de préciser les trois variables qui doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base. Il s’agit: 1) Du nombre de réunions entre le syndic et le conseil

Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante.

Bien souvent les Pouvoirs Publics s’interrogent sur les causes de l’absentéisme des copropriétaires à leur assemblée générale. Pour y remédier, ils essayent de trouver des solutions mais qui s’avèren

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en introduisant des sanctions à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas leurs obl

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

En tant qu’organe décisionnaire du syndicat, la participation des copropriétaires à l’assemblée se révèle incontournable.

Chaque copropriétaire qui a déjà assisté à une assemblée générale de copropriété a dû signer la feuille de présence en début de séance (avant ou après la désignation du président d’assemblée générale)

Quoi de plus déprimant que de voir des associations dites de défense des copropriétés qui se retrouvent à signer des accords avec des syndics professionnels qui sont contraires aux intérêts du conseil

Le conseil syndical est devenu le véritable joker de la copropriété. En effet, les syndics sont de moins en moins compétents et de plus en plus intéressés par des intérêts contraires à la copropriété

Beaucoup de copropriétaires et conseillers syndicaux sont insatisfaits de leur syndic professionnel sans savoir comment procéder pour en changer. C’est ainsi que de nombreux syndics font perdurer leu

Certains syndics professionnels font semblant de ne pas comprendre pourquoi l’ARC Nationale dénonce et publie des abus. Or, c’est simple à comprendre: ’il n’est pas acceptable qu’un professionnel, d’

Une copropriété francilienne nomme en assemblée un nouveau syndic. Ce dernier convient avec son prédécesseur d’une date pour récupérer, dans les locaux de celui-ci les archives du syndicat des copropriétaires et sollicite, à cette occasion, la participation du président du conseil syndical.Cette tierce intervention se révèle-t-elle obligatoire à la transmission des archives du syndicat des copropriétaires? Il nous faut répondre à cette question par la négative.

La remise des archives du syndicat s’opère en principe entre l’ancien syndic et son successeur.

En tant que représentant légal de la copropriété, le syndic est le seul à pouvoir engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un copropriétaire débiteur pour le condamner au paiement de ses charge

A la suite d’une commission d’enquête sur de la paupérisation des copropriétés organisée par des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes ont été suggérées. Parmi elles, on retrouve

Soyons encore une fois clairs et sans équivoque. Nous n’avons aucune fierté ni joie lorsqu’un cabinet de syndic professionnel se voit condamner et encore moins lorsqu’il doit payer des pénalités. Ma

Décidément, CITYA n’a peur de rien, encore moins du ridicule. En effet, alors que l’on dénonce fréquemment des abus mettant en péril la copropriété provenant de ce syndic, nous avons à présent droit

Tous les derniers articles Documentations (546)

L’ARC Nationale renouvelée au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) comme personne qualifiée

Abus 5135 SYNDIC DE COPRO - AFR IMMOBILIER : un cabinet qui ne connait pas la matière juridique

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

Existe-t-il un quorum minimum à atteindre pour que l’assemblée générale des copropriétaires puisse valablement se tenir ?

L’ARC Nationale finance une nouvelle procédure au profit du syndicat des copropriétaires contre son syndic en carence

La gestion de la copropriété en syndicat coopératif

Nomination/révocation : ne pas confondre les délais

Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

Un syndic bénévole peut-il donner une procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l’un des copropriétaires ?

Abus 5199 : Cabinet SAS BELLEROCHE, les pouvoirs du conseil syndical n’émanent pas de l’assemblée générale mais de la loi

Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ?

Une adresse mail spécifique dédiée au conseil syndical

Nouvelle condamnation d’un syndic professionnel pour refus de remise des pièces au conseil syndical : la jurisprudence se confirme

Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ?

Les visites de l’immeuble contractuelles de plus en plus nombreuses et de moins en moins réalisées

Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant

Les votes par correspondance à suivre au laser !

Des pénalités de 15 € par jour de retard qui sont déduits de la rémunération du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

Dossier du mois de juillet 2025: Formulaire de vote par correspondance et désignations du syndic et des membres du conseil syndical

Les modes licites de participation des copropriétaires à l’assemblée du syndicat

La gestion de la feuille de présence en assemblée générale

Quand des associations de copropriétaires se vendent pour quelques radis aux professionnels

1, tu te présentes, 2, tu présentes ton plan d’actions, 3, tu maintiens ta candidature

Comment soumettre un contrat de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriétaires ?

Le « ventre mou » des syndics professionnels : les travaux d’entretien

Le président du conseil syndical doit-il être présent lors de la restitution des archives du syndicat des copropriétaires ?

Le syndic peut engager des procédures amiables et judiciaires en recouvrement des charges, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale

Le syndicat des copropriétaires doit-il être co géré par le conseil syndical ?

Une nouvelle décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer 3 825 euros de pénalités de retard

Abus 5175 : Quand CITYA fait des cours de sensibilisation pour défendre le conseil syndical, on ne peut que rire !

ARC Nationale