Tous les derniers articles Documentations (436)

Filtrer par période

Période

Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir commen

L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V de la

Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi

Parmi les nombreux griefs que l’on peut formuler à l’égard des syndics professionnels est leur tendance à vouloir faire travailler le conseil syndical en leurs lieux et place. Au-delà de ce transfert

Et voilà encore un abus qui démontre la décadence de certains cabinets de syndics professionnels. Chaque demande leur paraît compliquée, étant encore un travail à faire qu’ils pourraient ne pas faire

La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical. Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qu

Dans le méli-mélo des textes, il est souvent difficile de comprendre la procédure lorsque le syndicat des copropriétaires veut mettre fin au contrat de syndic suite à une mise en concurrence, ou lorsq

Les syndics professionnels se révèlent souvent défaillants sur l’assemblée, que ce soit dans sa convocation et leur participation à sa tenue. Le cabinet MAVILLE IMMOBILIER nous apporte une nouvelle p

D’une manière légitime, en cette période de forte inflation, les conseillers syndicaux épluchent les dépenses de la copropriété afin de déterminer si elles doivent être renégociées ou carrément suppri

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

Depuis 30 ans, une des vocations de l’ARC est de permettre aux copropriétaires disposant d’un mandat de la copropriété, qu’ils soient conseil syndical ou syndic non professionnel de pouvoir assurer au

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

Une des forces de l’ARC est d’assister aussi bien les conseillers syndicaux que les syndics bénévoles dans leur fonction. Et pour cause, l’ARC est la première institution à avoir cru à la montée en c

Le syndicat coopératif est un mode de gestion du syndicat des copropriétaires, dans lequel le président du conseil syndical est le syndic non professionnel de la copropriété. Comment f

Nous le savons bien, une petite poignée de syndics professionnels ne nous apprécient pas car nous dénonçons leurs pratiques qui portent préjudice aux copropriétés. Et pourtant, nous prenons la précau

Nous poursuivons notre Tour de France 2023/2024 des propositions de contrat de syndics professionnels.

Une des missions du conseil syndical est de vérifier que l’ensemble des questions et résolutions inscrites dans l’ordre du jour par le syndic sont conformes, d’une part, à l’intérêt de la copropriété

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

Question : En tant que président du conseil syndical puis-je recevoir une délégation de pouvoirs pour poursuivre un prestataire de services en justice ?

Réponse: A titre liminaire, nous rappelons que les missions du conseil syndical, duquel fait partie le président du conseil syndical, est de contrôler la gestion du syndic et de l’assister dans sa ge

Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter

Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale,

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

L’ARC Nationale a profité des débats sur la loi Habitat dégradé pour introduire une précision stratégique dans le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les modalités de

Les chapitres VII et VIII, de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient des dispositions distinctes en cas de nomination du syndic ou de résiliation de son contrat. Ces mesures ne doivent a

Outre les installations de chauffage collectives, quel que soit le type d’énergie primaire utilisée, la plupart des systèmes d’un immeuble d’habitation ou à usage professionnel sont tributaires de l’é

Décidemment, toute question ou résolution inscrites à l’ordre du jour qui ont été rédigées par les syndics professionnels doivent être scrutées au laser surtout si elles les concernent directement. A

En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss

Tous les derniers articles Documentations (436)

Comment réagir si aucun syndic n’est élu en assemblée générale

La résiliation du contrat de syndic

L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété

Abus 4941 Attention au piège de la délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical : le cas DAUCHEZ

Abus 4925 Il semble que ce soit trop compliqué pour le cabinet AGENCE SUD-OUEST de lire un mail

Les documents que peuvent réclamer les copropriétaires

Une différence notable entre la nomination du syndic et de résiliation du contrat de syndic

Abus 5076 Les égarements du cabinet MAVILLE IMMOBILIER sur une assemblée du 21 juin 2024

L’adhésion à l’ARC est une assurance de compétences pour conseil syndical

Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

Des conseillers syndicaux plus professionnels que les syndics dits professionnels : le binôme Conseil Syndical/ARC

Les deux possibilités de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

« Je suis passé en syndic professionnel, je n’ai plus besoin de l’ARC » : grave erreur !

Le syndicat coopératif : quoi, comment, qui ?

C’est moi ou l’ARC Nationale !

Les deux sortes de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Abus N 4923 Contrat 2023/2024 du syndic ISAMBERT : des carences affligeantes

Abus 4913 La résolution dangereuse du cabinet BARATTE à ne pas reproduire

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

Est-il possible pour le président du conseil syndical d’engager une action judiciaire à l’encontre d’un prestataire ?

Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate

Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

Quand un syndic perd sa garantie financière

Seul le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation du contrat du syndic en place

Nomination/révocation : ne pas confondre les délais

Alerte délestage : Identifiez dès maintenant les installations collectives impactées par les coupures dues aux délestages électriques prévus

Abus 4979 Lorsque MY SYNDIC joue les prolongations de mandat

Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical

ARC Nationale