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Période

Nous sommes toujours intéressés par la réaction des représentants des chambres professionnelles quand un grand cabinet procède à des agissements que l’on qualifie au minimum d’abusifs pour ne pas dire

Une des difficultés lors d’un changement de syndic est que, bien souvent, le sortant se fait une dernière fois «plaisir» en facturant à la copropriété des prestations illégales. Dans ce cas, le syndi

Pour assurer au mieux sa mission de vérification de la gestion du syndic, le conseil syndical a la capacité de requérir du premier des documents du syndicat des copropriétaires. Les difficultés d’obt

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

Analyse de la décision

Les acquéreurs d’un lot sur une résidence neuve sont de plus en plus confrontés à des désordres, qu’ils estiment imputables aux constructeurs ou aux assurances spécifiques obligatoires, à savoir la dommage-ouvrage ou la décennale de l’entreprise.

Le quitus vient du latin et signifie «être quitte».

Il faut le reconnaitre, le dialogue entre l’ARC Nationale et les chambres professionnelles a du mal à passer. Alors que nous dénonçons quasi quotidiennement les abus commis par les syndics, elles aff

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra

Question: suite au départ à la retraite de notre gardien, le syndic a embauché un nouveau sans en faire part au conseil syndical ni même avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale. Il affirme que cela relève de ses prérogatives. Cela est-il exact?

Réponse : L’article 31 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic engage et congédie le personnel du syndicat des copropriétaires et fixe ses conditions de travail suivant les usages locaux et l

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des

Un des problèmes écologiques de notre époque est la gestion des déchets qui s’accumulent dans les poubelles, dans les espaces publics des villes et dans les milieux naturels. Avant l’époque du pétrol

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

Nous sommes quotidiennement sollicités par des adhérents au sujet des conséquences du défaut d’approbation des comptes par l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut parfois être difficile d’a

Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires.

Voilà un sujet passionnant.

Si la copropriété salarie un gardien et/ou un employé d’immeuble, le traitement de ce personnel revient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat. Cette prestation comporte toute une série

Les contrats du syndicat donnent lieu régulièrement à des confrontations entre le syndic professionnel, le conseil syndical et les copropriétaires, en ce qui concerne leur adéquation et contrôle sur l

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

L’affectation d’un lot, à savoir sa finalité (habitation, commercial, professionnel, débarras…) ne constitue pas une situation définitivement figée telle que stipulée par le règlement de copropriété e

Analyse de la décision

L’assemblée générale peut prendre toutes les décisions ayant un lien avec l’objet du syndicat des copropriétaires (entretenir, conserver, administrer les parties communes).

Selon les décisions à adopter les majorités diffèrent selon la gravité de la résolution.

Analyse de la décision

L’instauration du Code de la consommation est née d’une volonté protectrice du législateur. Face aux abus avérés de certains professionnels et à leur position de force face aux consommateurs démunis, il a fallu édicter des règles pour rééquilibrer le rapport de force.

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

Les pouvoirs publics ne comprennent pas pourquoi les copropriétés sont autant en difficulté ou encore pourquoi la mécanique de la rénovation énergétique ne s’enclenche alors qu’elle fonctionne dans le

Décidemment, avec les syndics professionnels, le chemin le plus court n’est pas forcément celui qu’ils préfèrent. Et pour cause, il y a deux façons d’être «un bon syndic»: soit en étant un bon syndic

Les syndicats de copropriétaires comportant un ou des locaux commerciaux au rez-de-chaussée sont parfois en proie à des difficultés liées aux nuisances sonores que ces lots génèrent. On pense ici sou

Actuellement, plusieurs études sont menées par des sociologues pour comprendre de quelle pathologie souffre le métier de syndic professionnel. Le problème est qu’ils ne souhaitent pas heurter les pro

A travers cet article, nous allons, encore une fois, faire la démonstration de comment les syndics professionnels détournent des dispositions légales élaborées dans l’intérêt du syndicat des coproprié

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L’ARC Nationale saisi pour la seconde fois le SNPI concernant de nouveaux agissements douteux émanant de FONCIA

Abus 4908 : Lorsque le cabinet SEVIA IMMO se fait rattraper par son confrère syndic

Abus 5012: Comment le syndic cabinet T fait obstruction aux prérogatives du conseil syndical

Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!

Les conditions de mise en cause de la responsabilité décennale du constructeur

Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ?

Des gestionnaires de copropriété qui devraient prendre exemple sur le président de l’ANGC

Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité

Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ?

Le syndic peut-il embaucher un gardien d’immeuble sans vote préalable de l’assemblée générale ?

L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée

Le compostage des déchets domestiques organiques ou biodéchets sera-t-il obligatoire au 1er janvier 2024 pour les ensembles d’habitat collectif ?

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

Quels sont les risques du défaut d’approbation des comptes lors de l’assemblée générale annuelle appelée à les approuver?

Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ?

Quels sont les avantages et les inconvénients de devenir syndic non professionnel ?

Abus 5020 G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble

Pratiques illicites et abusives d’un syndic professionnel parisien sur la souscription de l’assurance multirisques du syndicat des copropriétaires

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Le changement d’affectation d’un lot implique-t-il systématiquement l’adoption d’un avenant au règlement de copropriété ?

La contestation d'une résolution restreignant les droits des copropriétaires

La prescription de deux ans édictée par le Code de la consommation limitant à cette durée le paiement d'une facture d'un professionnel n'est pas applicable au syndicat des copropriétaires

Des contrats de syndics professionnels mal élaborés

Pas de syndics et de copropriétés sans copropriétaires

L'OFFRE SERENITE : L'ASSISTANCE AUX SYNDICS RESPONSABLES

Le nouveau placébo des syndics : « les notations du public »

Les nuisances liées aux livraisons de camions ne sont pas une fatalité en copropriété !

Les cinq enseignements sur les syndics professionnels qui manquent de cohérence

Comment les syndics professionnels ont détourné l’extranet de la copropriété

ARC Nationale