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A la suite de notre salon annuel de la copropriété, nous avons eu une critique légitime : «nous n’avons pas pu suivre toutes les conférences et ateliers, sachant qu’en parallèle trois ou quatre format

Le syndic professionnel est un commerçant, qui souhaite générer des profits à partir de son activité d’administrateur de biens. Soyons clairs, il n’y aucun mal à cela! Néanmoins, à où la situation s

L’ensemble des instances publiques, que ce soit le Gouvernement, l’ANAH, mais également les acteurs de la copropriété comme les syndics ou l’ARC, sont inquiets par l’augmentation des charges qui paral

Deux décrets du 14 septembre 2023 et du 17 novembre 2023 ont été publiés pour redéfinir le cadre juridique en matière de bouclier tarifaire lié au gaz et à l’électricité. Nous reproduisons ici une no

Il faut le dire, nous avons des adhérents qui sont tout simplement des héros ou plutôt des héroïnes. Ils ont bien compris que l’objectif n’était pas de «casser» du syndic professionnel ni même d’être

Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des

Certains ne le savent pas, mais l’ARC Nationale dénonce les abus commis principalement par les syndics mais annonce également les prochains qui vont se profiler. *Rassurez-vous, l’ARC Nationale n’est

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété tenus et saisis par le syndic. Cette tâche implique plusieurs vérifications,

L’article 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétés équipées en chauffage collectif d’installer sur les radiateurs des lots privatifs des équipements permettant de calculer la quantité

Bien souvent, lorsque l’on dénonce les abus des syndics professionnels, des amateurs qui se présentent pourtant comme des professionnels crient au scandale, faisant passer l’ARC Nationale pour un synd

L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété. C’est une réunion privée où seuls les copropriétai

Question: L’exercice comptable de ma copropriété va du 1er janvier au 31 décembre.J’ai acheté un lot le 2 décembre 2021. Le 3 juin suivant, l’assemblée générale a approuvé les comptes avec une grosse régularisation du poste «eau» dû à un défaut du relevé des compteurs depuis deux ans. Le syndic m’informe que la régularisation pour mon lot sera de 1.293 € pour les consommations effectuées entre l’année 2020 et l’année 2021. Or, je n’étais pas propriétaire du lot au cours de cette période. Dois-je payer malgré tout cette régularisation, ou le syndic doit-il demander au copropriétaire vendeur de payer sa propre régularisation de consommation d’eau.

Réponse : Votre question a fait couler beaucoup d’encre car la règle prévue par le décret du 17 mars 1967 n’est pas forcément juste mais a le mérite d’être simple à comprendre. Avant de la présenter

Nous le répétons sans cesse, la bonne gestion d’une copropriété repose sur un travail collaboratif entre le syndic et le conseil syndical. Pour cela, il est indispensable de prévoir des temps d’échan

Actuellement, est organisé au Sénat une Commission d’enquête pour connaître les causes de la paupérisation des copropriétés en France. Les chambres professionnelles de syndics ont été interrogées pui

Le système du vote de résolutions à l’assemblée générale peut parfois poser des difficultés notamment lorsqu’un copropriétaire majoritaire ou détenteur de pouvoirs bloque les votes. Cela se pose nota

Analyse de la décision

L’instauration du Code de la consommation est née d’une volonté protectrice du législateur. Face aux abus avérés de certains professionnels et à leur position de force face aux consommateurs démunis, il a fallu édicter des règles pour rééquilibrer le rapport de force.

Et nous revoilà avec un grand n’importe quoi fabriqué cette fois-ci par SERGIC, dans le seul but d’augmenter ses profits sans réelle contrepartie.

La gestion licite des fonds du syndicat ne se résume pas à l’ouverture effective de ses deux comptes bancaires séparés. Le droit impose également le versement sans délai de la contribution des coprop

Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements,

Avec les syndics professionnels rien n’est simple ou plutôt tout est compliqué. En effet, leur modèle économique répond à une logique de marché qui a été biaisée principalement par les grands groupes

L’ARC Nationale n’est jamais la dernière pour dénoncer les abus, hélas encore trop nombreux, des ‘marchands de certificats’ CEE qui, sous prétexte que «cela ne coûte rien», réalisent des travaux couve

La présentation des comptes clos du syndicat recèle de frais annexes illicites de syndics professionnels.

L’une des missions essentielles du conseil syndical est d’assainir les comptes de sa copropriété en travaillant sur deux volets qui sont la présentation des comptes et la maitrise des charges. Faison

Le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité au conseil syndical de demander au syndic de convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation de son contra

Grâce au nombre d’adhérents toujours plus important, notre association est devenue puissante. A ce titre, nous pouvons organiser plusieurs évènements tels que des salons, une chaîne télévisée d’infor

Depuis quelques années, nous constatons l’émergence de néo-syndics qui essayent de se présenter comme «plus blancs de blancs» avec une approche éthique transparente irréprochable. Pour cela, ils déno

Pendant des années, l’ARC Nationale s’est battue pour que soient plafonnés les tarifs des prestations privatives. On retrouve l’état-daté, l’opposition sur mutations mais également les tarifs des let

Nous le savons bien, le nerf de la guerre reste l’argent, et cela dans toutes les professions. Ainsi, s’il n’y a pas de tabou à ce qu’un syndic gagne de l’argent.

Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus».

L’ARC a publié de nombreux articles pour expliquer pourquoi si elle était favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle était pour autant opposée à l’installation des répartiteurs de fr

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La rediffusion des conférences du salon de l’ARC 2022 sont enfin disponibles (que pour les adhérents)

Un préposé + un gestionnaire + un directeur d’agence, cela peut faire cher

Une proposition de loi pour interdire aux copropriétaires débiteurs de voter en assemblée générale

La modification des boucliers tarifaires gaz et électricité

On aime ce style de conseillers syndicaux

Attention à la substitution des annexes comptables

La mise en demeure électronique : un « clic » qui va coûter cher aux copropriétaires

En quoi consiste le contrôle des comptes que doit assurer le conseil syndical ?

Un nouveau guide sur l’état des lieux concernant les répartiteurs de frais de chaleur

Abus 4998 Pourquoi il est impératif de plafonner les frais d’actes de relance : le cas CITYA

Le syndic n’a pas sa place dans l’assemblée générale

Qui supporte la régularisation des charges entre l’acquéreur et le vendeur d’un lot ?

Les réunions entre le conseil syndical et le syndic sont soit comprises dans les honoraires du forfait de base, soit ne peuvent faire l’objet de tarifs majorés

Copropriétés en difficulté : un problème simplement arithmétique : un gestionnaire - 60 immeubles

Les mandats de représentation ne fonctionnent pas pour les votes de la saisie immobilière du copropriétaire concerné

La prescription de deux ans édictée par le Code de la consommation limitant à cette durée le paiement d'une facture d'un professionnel n'est pas applicable au syndicat des copropriétaires

Abus 5077 Lorsque SERGIC vend du rêve à prix d’or avec son assurance destinée aux conseillers syndicaux

Abus 5034 Les accointances infondées et suspectes de CITYA LAXE IMMOBILIER avec la BRED

Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds !

Une légère augmentation des honoraires du forfait de base et une forte augmentation des honoraires complémentaires, supplémentaires et privatifs

Menace sur le dispositif CEE « Alvéole Plus » à destination des copropriétés

Abus 5022 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) ou plutôt Syndic aux Imprécisions Avérées

Comment assainir les comptes de sa copropriété ?

Comment déterminer une inexécution suffisamment grave commise par le syndic

Merci à l’Association de défense des copropriétaires de Sénétoriale pour leur confiance

Abus 4989 Quand le cabinet BELLMAN donne le choix aux copropriétaires de voter pour son franchisé ou pour… son franchisé

Abus 4987: Voyons comment le cabinet ANDRE GRIFFATON nous démontre pourquoi il faut plafonner l’ensemble des tarifs des prestations privatives

L’heure consommée n’est pas forcément due !

Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic

L’ARC expérimente les répartiteurs de frais de chaleur dans ses propres locaux

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