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Période

Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux sur les modalités pratiques pour valider les emprunts collectifs au nom du syndicat des copropriétaires, où seuls certains copropriétaires peu

En tant que principale association représentative des syndicats des copropriétaires, nous essayons de suivre toutes les actualités concernant la copropriété. Dans ce cadre, nous sommes attentifs à l’

Décidemment, les professionnels sont prêts à tout pour nous faire croire que tout va bien dans le meilleur des mondes où ils seraient les rois. Bien souvent, derrière ce délire se cache une réalité m

A peine entrés des congés estivaux, nous devons déjà faire face à une actualité très préoccupante qui impacte directement le fonctionnement des copropriétés. Il s’agit de la flambé des prix du gaz et

Analyse de la décision

Nous allons aborder ici un cas assez classique, que nombre de copropriétaires ont rencontré, et qui souvent s’avère inextricable.

Entre dialogue de sourds avec un syndic qui raisonne mécaniquement et réel préjudice du copropriétaire, c’est le sort d’un solde débiteur reporté année après année sur son compte individuel, sans que son origine ne soit clairement identifiée, que la Cour de cassation a dû traiter, dans un arrêt du 28 septembre 2022 (CIV 3, 28 septembre 2022, N°21-19.980).

Analyse de la décision

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires et de parties privatives qui sont la propriété exclusive de chacun des copropriétaires.

L’assemblée générale est l’organe décisionnaire de la copropriété qui prend toutes les décisions relatives au syndicat des copropriétaires pour son entretien, sa conservation et son administration.

Le syndicat de copropriété élit chaque année un syndic qui est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et a pour mission d’exécuter les décisions prises en assemblée générale et assurer

Soyons clairs et sans équivoque, quand nous menons une campagne pour faire avancer la gestion des copropriétés, cela n’implique pas forcément de la faire à l’encontre des syndics professionnels et plu

Le syndicat des copropriétaires doit actuellement faire face à un concours de plusieurs circonstances qui entrainent un risque sérieux de basculement en difficulté. En effet, les charges courantes au

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour savoir s’ils sont autorisés à demander à leur syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour et, le cas échant, la procédure à suivre

Alors que nous sommes en pleine période des assemblées générales, nous avons de nombreuses questions liées à la gestion des votes par correspondance. Parmi les questions très intéressantes est celle

Décidemment, nous n’arrivons plus à nous en sortir avec les illégalités commises par les cabinets CITYA. Avec ce groupe, c’est toujours plus loin, toujours plus fort dans les illégalités. En ce qui

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités.

Voici un sujet qui semblait être traité et pourtant on trouve toujours des syndics nostalgiques avec des abus du passé.

Depuis ces dernières années, nous constatons une mutation souvent subie plutôt que voulue du métier de syndic, pouvant, en définitive, remettre sérieusement en question cette profession et les attente

Nous sommes fréquemment interrogés sur les conséquences de l’approbation des comptes, tant pour les copropriétaires que pour la copropriété. En effet, même si l’ensemble les copropriétaires forme le

Comme d’habitude, l’ARC Nationale est au milieu d’une polémique suite à la parution de plusieurs articles dénonçant la facturation abusive, voire illégale, d’actes de contentieux réclamées par les syn

Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publ

Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants,

Nombreux journalistes nous interrogent sur les causes du nombre d’abus importants commis par les syndics à l’égard des copropriétés qu’ils gèrent. Pour se dédouaner, les professionnels affirment que

Nous avons publié plusieurs articles expliquant les risques de la délégation de pouvoirs trop étendus donnés au conseil syndical. A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les modalités d

Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples.

La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion et de mesures sanitaires, a prolongé l’ensemble des dispositions dérogatoires en matière d’assemblée générale de copropriété jusqu’au 31 juil

De nombreux conseillers syndicaux nous interrogent actuellement sur le principe du vote de la dette estimée recouvrable suite à la saisie immobilière d’un lot d’un copropriétaire débiteur. Selon les

L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc

Le conseil syndical est un organisme essentiel au sein d’une copropriété.

Même si l’ARC Nationale compte aujourd’hui plus de 18.000 copropriétés adhérentes, représentant plus de 700.000 copropriétaires, il est fondamental de rester humble, la tête froide, pour continuer à v

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’article 12 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 indique désormais qu’ « en cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndica

Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant

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Le principe de la décision de l’emprunt collectif à adhésion individuelle

Pourquoi les discours des syndics professionnels ne sont pas audibles

Quand la société MATERA prend ses rêves pour des réalités

Deux événements incontournables organisés par l’ARC à ne pas manquer au cours du mois d’octobre 2022

Le syndicat des copropriétaires doit prouver la réalité de la créance d’un copropriétaire

L'assemblée générale est compétente pour voter des travaux sur des parties privatives s'ils sont la conséquence de travaux sur partie commune

Dossier mois avril 2023 A la recherche de l’adresse d’un copropriétaire

Merci aux députés qui vont défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires en dépit des lobbies des syndics professionnels

Comment déterminer légalement si la copropriété est en difficulté ?

Les trois conditions pour qu’une question émanant d’un copropriétaire soit inscrite à l’ordre du jour

Pourquoi le vote « pour » exprimé par correspondance ne sont pas pris en compte lorsque la résolution est amendée en assemblée générale

Abus 4866 Et encore CITYA avec des factures illégales concernant les relances des formulaires de vote par correspondance

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

Pourquoi il est stratégique d’être membre du conseil syndical

Le syndic peut-il réclamer des frais de photocopies suite à la reprographie de documents réclamés par le conseil syndical ou un copropriétaire

Et si le métier de syndic professionnel était dépassé ?

L’approbation des comptes ne vaut pas approbation de la répartitions individuelle

Pourquoi il existe un malentendu de sourds sur l’imputation des frais de recouvrement des charges

Copropriétés ou copropriétaires en difficulté : l’histoire de l’œuf et de la poule

Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires

Pourquoi il existe autant d’abus au sein des copropriétés

Comment se votent les décisions prises par le conseil syndical dans le cadre de sa délégation de pouvoirs étendus

Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ?

Qu’implique la fin des dispositions legales dérogatoires liées au Covid-19 ?

Le vote des dettes irrécouvrables suite au vote d’une saisie immobilière, n’est pas automatique

L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ?

Il n’y a pas d’âge pour intégrer le conseil syndical assisté par l’ARC Nationale

Il y a l’ARC Nationale et les autres mauvaises imitations

L’accroissement des pouvoirs du président du conseil syndical

Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents !

ARC Nationale