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Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

Beaucoup d’observateurs et même les pouvoirs publics pensent qu’à partir du moment où on est copropriétaire, on est forcément en capacité financière de pouvoir absorber toutes les dépenses même lorsqu

Nos adhérents nous communiquent régulièrement des projets de contrats de syndics afin que nous puissions leur formuler un avis éclairé, tant sur le respect des obligations réglementaires imposées par

La loi du 10 juillet 1965 a été réformée à plusieurs reprises dans le but d’améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pourtant, le constat est inquiétant car la situation s’aggrave malgré la repr

La copropriété est composée de parties privatives et communes: les parties privatives appartiennent exclusivement aux copropriétaires, les parties communes appartiennent indivisément à tous les co

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

I – Liquidation du syndic GIDECO SA L’ARC Nationale accompagne en particulier, depuis quelques mois, les copropriétés adhérentes qui avaient pour syndic le cabinet GIDECO S.A.

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses du syndicat des copropriétaires qui sont engagées par le syndic. Cette disposition est expressément prévue à l’articl

Question : Des copropriétaires ont procédé à des raccordements sur les canalisations communes de WC et de sanibroyeurs sans autorisation de l’assemblée générale. En avaient-ils le droit ?

Tout copropriétaire qui veut effectuer des travaux affectant les parties communes doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic: L’asse

La gestion et la tenue d’une assemblée générale relève presque d’une stratégie militaire. En effet, nombreuses règles doivent être connues et maitrisées afin d’éviter que l’assemblée générale ne devi

Nous préférons de loin les cabinets de syndics professionnels qui ne nous aiment pas et qui ne souhaitent avoir aucune relation avec nous Pour nous, il s’agit d’un gage de qualité car bien souvent q

Nous le savons bien et en sommes fiers, les syndics professionnels ne nous aiment pas et cela pour une raison simple: nous mettons sur la place publique leurs pratiques illégales qui mettent en diffic

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Nous le constatons bien, actuellement nous avons deux comportements des professionnels : celui des syndics qui savent pertinemment que l’ARC Nationale est incontournable mais essayent, malgré tout,

Depuis 30 ans, une des vocations de l’ARC est de permettre aux copropriétaires disposant d’un mandat de la copropriété, qu’ils soient conseil syndical ou syndic non professionnel de pouvoir assurer au

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires est composé de parties communes et privatives. Sa propriété est délimitée par une assiette de propriété, qu’il convient de ne pas dépasser.

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Certains observateurs diront : « mais c’est quoi ce titre ? Qu’est-ce que l’ARC Nationale va encore écrire ?

Deux décrets du 14 septembre 2023 et du 17 novembre 2023 ont été publiés pour redéfinir le cadre juridique en matière de bouclier tarifaire lié au gaz et à l’électricité. Nous reproduisons ici une no

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

Analyse de la décision

L’instauration du Code de la consommation est née d’une volonté protectrice du législateur. Face aux abus avérés de certains professionnels et à leur position de force face aux consommateurs démunis, il a fallu édicter des règles pour rééquilibrer le rapport de force.

Analyse de la décision

L’état de certains bâtis nécessitent de prendre des mesures pour éviter un effondrement de l’immeuble, l’actualité récente n’en est qu’un parfait exemple.

Pour vous mettre dans l’ambiance: c’est la nuit, il pleut, vous êtes fatigué par un trop long voyage et vous êtes arrêté devant le portail de votre parking qui vous nargue derrière le pare-brise inond

Et nous revoilà avec une mystérieuse société qui risque que faire beaucoup parler d’elle après que nous l’ayons mise sous les projecteurs de site internet de l’ARC Nationale à travers notre rubrique «

Les syndics et chambres professionnelles nous reprochent souvent non pas notre analyse sur les différents sujets qui concernant la copropriété, mais sur le fait que nous dénonçons, sur la place publiq

Décidemment, avec les chambres professionnelles la seule défense aux abus publiés par l’ARC est le syndic-bashing. Autrement dit, la réponse aux articles dénonçant les illégalités commises par certai

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

Analyse de la décision

Le droit de propriété est protégé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a une valeur constitutionnelle. Autrement dit, ce droit est par principe inviolable.

Au cours de ces dernières années, l’ARC Nationale a compris qu’elle devait faire plus, et encore plus, pour ses adhérents et plus généralement pour défendre les intérêts des syndicats de copropriétair

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Travaux dans un appartement en copropriété

Mais où allons-nous avec le prix du gaz ?

Abus 5038 De quelques irrégularités ordinaires au royaume des contrats de syndics

Les syndics professionnels en kit mais que reste-t-il de cette profession ?

Tour d’horizon des jurisprudences relatives aux parties communes

Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

ALERTE : Les syndics GIDECO S.A. et MICHEL HANNEL & ASSOCIES sont en liquidation judiciaire

Abus 5006 La résolution insensée du cabinet C.P.A.B en matière d’engagement de dépenses

Peut-on procéder à des raccordements sur les canalisations communes sans autorisation de l’assemblée générale ?

L’absence de syndic

Imposer que pour chaque décision stratégique soit inscrite une question spécifique dans l’ordre du jour de l’assemblée générale

Abus 5075: Le cabinet UP Syndic, des syndics comme on ne le aime pas

Lorsque la Caisse d’Epargne impose aux syndics non professionnels d’adhérer à l’ARC

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

Lorsque la Caisse d’Epargne demande aux syndics non professionnels d’adhérer à l’ARC Nationale

Des conseillers syndicaux plus professionnels que les syndics dits professionnels : le binôme Conseil Syndical/ARC

Le syndicat des copropriétaires est responsable de l'empiètement du terrain du voisin par certains copropriétaires

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Mais pourquoi il y a une association puissante pour défendre les copropriétés et aucune pour défendre les croissants chauds?

La modification des boucliers tarifaires gaz et électricité

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

La prescription de deux ans édictée par le Code de la consommation limitant à cette durée le paiement d'une facture d'un professionnel n'est pas applicable au syndicat des copropriétaires

Le remboursement des travaux exécutés d'office par le maire suite à un arrêté de péril imminent, annulé par le Tribunal administratif

Dossier mois Juillet 2023 Coulissantes, basculantes, sectionnelles, en accordéon… on vous dit tout, ou presque, sur les portes de parking

Abus 4966 Les mystères de la société ECO-PLUS, groupement d’intérêt économique au service des syndics professionnels

Poisson d'avril : chers syndics, veuillez nous excuser de balancer vos abus et illégalités sur notre site internet

Halte au syndic-bashing, halte au syndic-voyou !

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

L'objet social d'une association syndicale libre est limité à la gestion d'un bien

Se taire pour éviter les scandales, ce n’est pas l’adage de l’ARC Nationale !

ARC Nationale