Actu - 30/05/2023 Comment le syndic est-il désigné et à quoi sert-il? Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique. Alors, une fois n’est pas coutume, nous al Actions
Abus Abus - 02/01/2023 Abus 4902 Lorsque CITYA fait tourner son business au détriment de la loi Nous avons fini l’année 2022 avec un abus dénonçant CITYA, nous commençons l’année 2023 en dénonçant une nouvelle illégalité concernant CITYA. En effet, qui ne connaît pas CITYA pour ses abus et illé Abus
Actions Action - 07/11/2022 Le syndic ABP + les conseillers syndicaux, + l’ARC, unis pour défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires face à GAZ EUROPEEN Il y a deux semaines, nous avons publié un article dénonçant le chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, a fait à ses clients syndicats des copropriétaires. Celui-ci consiste soit à accepter l’a Actions
Dossiers conseils Conseil - 26/09/2022 Une annexe comptable n° 1 toujours très intéressante A la demande des copropriétaires, nous avons ouvert de nouvelles consultations qui permettent d’analyser les annexes comptables remises par les syndics. A la suite de ces consultations, les adhérents Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/04/2024 Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants, Dossiers Conseils
Actu - 04/12/2023 Pourquoi il existe autant d’abus au sein des copropriétés Nombreux journalistes nous interrogent sur les causes du nombre d’abus importants commis par les syndics à l’égard des copropriétés qu’ils gèrent. Pour se dédouaner, les professionnels affirment que Actions
Actu juridique Actualité juridique - 11/09/2023 Les intérêts financiers liés au placement du fonds de travaux n’ont pas à figurer en produits De manière générale, l’ensemble des produits constatés sur l’exercice, que ce soit les loyers, les indemnités d’assurance, les intérêts financiers, doivent être présentés en produits à travers la clas Actions
Actu - 15/05/2023 Les principaux blocages du recouvrement des charges Le dernier rapport de l’ANAH a pu mettre en évidence une augmentation importante des impayés de charges qui, selon elle, provient des appels de fonds liés aux travaux de rénovation. Selon nous, il s’ Actions
Abus Abus - 06/04/2023 ABUS 4927 Le strabisme du syndic GIDECO SA dans l’établissement d’un contrat de mandat 2022/2023 Certains syndics semblent avoir des troubles de la vision lorsqu’ils rédigent leur contrat de syndic qui pourtant consiste uniquement à reprendre celui imposé par le décret du 26 mars 2015. C’est le Abus
Dossiers conseils Conseil - 05/12/2022 Obligation de mention de l’assurance professionnelle obligatoire dans les devis et factures des entreprises Les pouvoirs publics s’emploient à favoriser une information adéquate des personnes sollicitant une entreprise pour des travaux de bâtiment. Cette transparence passe non seulement par l’obligation de Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/09/2022 Sécuriser les modalités de prélèvement des honoraires du syndic Comme tout commerçant, le nerf de la guerre chez les syndics professionnels, est l’argent. Si en soi cela ne pose pas de difficultés, il est néanmoins indispensable au conseil syndical de vérifier qu Dossiers Conseils
Abus Abus - 04/07/2024 Abus 5046 FONCIA TERRE OCCITANIE : irrégularités de sa convocation d’une assemblée de juillet 2024 Les convocations d’assemblées rédigées par les syndics regorgent d’infractions aux incidences plus ou moins majeures pour le syndicat. Dans sa convocation d’une assemblée annuelle du 4 juillet 2024, Abus
Actions Action - 17/06/2024 L’observatoire des contrats-type de syndic à ne pas manquer dans la prochaine revue de l’ARC Nationale L’ARC Nationale réalise plusieurs observatoires sur la copropriété afin de mieux comprendre l’évolution des phénomènes en vue d’apporter des préconisations lorsqu’elle constate des dérives. A ce titr Actions
Abus Abus - 22/01/2024 Abus 5000 Des tarifs de suivi de sinistre incohérents et illégaux proposés par le contrat du cabinet C.P.A.B. Lorsqu’un syndic nous présente un contrat dans lequel figure le logo de la FNAIM, on peut espérer se sentir en sécurité avec une convention qui répond en tous points aux exigences légales et réglement Abus
Abus Abus - 11/12/2023 Comment un copropriétaire peut revenir sur son vote exprimé par correspondance ? L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, a introduit le principe du vote par correspondance. Ce dernier a été propulsé avec la pandémie du Covid 19 où la plupart des a Abus
Actu juridique Actualité juridique - 04/12/2023 La fonction du mandataire ad-hoc telle que prévue par la loi du 10 juillet 1965 La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la mise en place d’un administrateur ad-hoc qui est censé intervenir lorsque la copropriété présente un taux d’impayés important. Voyons à partir de quand il p Actions
Abus Abus - 24/08/2023 Abus 4961 Un contrat de sécurité incendie SAGEX volontairement imprécis et déséquilibré La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le Abus
Abus Abus - 24/07/2023 Abus 4958 Attention au baratin du cabinet LOISELET & DAIGREMONT concernant l’exécution du diagnostic de performance énergétique (DPE) Décidemment, les obligations de diagnostic en vue de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) entraîne de gros abus qui, comme bien souvent, provoquent des frais inutiles pour la copro Abus
Actions Action - 06/07/2023 Un évènement à ne pas manquer : Le 15ème Salon de l'ARC qui se déroulera les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2023 Depuis 15 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera Actions
Dossiers conseils Conseil - 03/07/2023 Alerte aux frais de recouvrement de charges injustifiés qui retombent sur la tête du syndicat des copropriétaires Lors de la mise en concurrence des contrats de syndics, ou du contrôle des comptes, on constate des tarifs exorbitants liés aux honoraires de recouvrement des charges. Cela concerne les frais de lett Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 02/05/2023 Vers une nouvelle réforme de la copropriété ? Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop Actions
Abus Abus - 24/04/2023 Abus 4932 Il n’y a pas de contrat de syndic homologué par l’ARC même si on s’appelle Maryse Hervé Décidemment, à l’ARC, il y a toujours une surprise à laquelle on ne s’attend pas. Il ne s’agit pas d’assignation car pour le coup, soit le lundi, soit le vendredi après-midi, on a la visite de notre Abus
Dossiers conseils Conseil - 03/04/2023 Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires. Dossiers Conseils
Actu - 03/04/2023 Poisson d'avril : chers syndics, veuillez nous excuser de balancer vos abus et illégalités sur notre site internet Les syndics et chambres professionnelles nous reprochent souvent non pas notre analyse sur les différents sujets qui concernant la copropriété, mais sur le fait que nous dénonçons, sur la place publiq Actions
Actu juridique Actualité juridique - 18/01/2023 On commence par un projet de plan pluriannuel de travaux puis on adopte un plan pluriannuel de travaux En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un pla Actions
Technique - 14/11/2022 Eviter la multiplication des installateurs de réseaux électriques afin d’éviter les difficultés rencontrées avec les opérateurs de fibre internet Actuellement, nous sommes souvent interrogés pour connaître les meilleures solutions qui permettent de garantir à chaque copropriétaire de place de parking de pouvoir installer une borne électrique po Documentations
Actu juridique Actualité juridique - 03/10/2022 Les produits financiers émanant du placement du fonds de travaux sont acquis à ce compte Les questions sur le fonds de travaux sont nombreuses. La plupart des réponses se trouvent dans la loi du 10 juillet 1965 qui a dernièrement été réformée par la loi Climat et Résilience du 22 août 20 Actions
Actions Action - 19/09/2022 La revue du 4ème trimestre 2022 de l’ARC sera très prochainement distribuée aux adhérents Bien que la revue de l’ARC du 4ème trimestre est censée être distribuée auprès de nos adhérents au début du mois d’octobre, sa parution est légèrement avancée compte tenu de l’organisation du salon qu Actions
Actions Action - 25/07/2022 Un évènement à ne pas manquer : Le 14ème Salon de l'ARC Mercredi 19 et Jeudi 20 Octobre 2022 Depuis 13 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera Actions
Actions Action - 24/10/2022 Comment réagir face au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, et comment l’ARC vient en renfort de ses adhérents ? Dernièrement, nous avons organisé une session d’information en ligne afin d’expliquer la conjoncture liée au prix du gaz et à l’aide de l’Etat. A la suite de l’intervention de notre avocat, nombreux Actions