Technique - 20/11/2023 La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett Documentations
Abus Abus - 30/09/2025 Abus 5157 : Le mélange des genres très inquiétant du groupe FONCIA : la fin d'un métier pour un autre Voilà une question simple à laquelle nous ne savons plus répondre: C’est quoi un syndic de copropriété? Pendant un temps, il s’agissait d’un gestionnaire de copropriété devant assurer l’entretien et Abus
Dossiers conseils Conseil - 01/07/2025 Le conseil syndical doit impérativement connaître le bureau d’études chargé de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux Il ne faut pas être niais, les diagnostics, les travaux liés à la rénovation énergétique sont un business extrêmement lucratif qui intéresse les bureaux d’études, les sociétés d’isolation ainsi que le Dossiers Conseils
Actions Action - 01/07/2025 Madame la Ministre du Logement subirait-elle des pressions pour ne pas dialoguer avec l’ARC Nationale ? Nous sommes pour le moins intrigués par le comportement de Madame Valérie LETARD, actuelle ministre du Logement, qui pour le moment, parle de copropriété uniquement avec les syndics professionnels tou Actions
Actions Action - 03/06/2025 L’ARC Nationale préfère être isolée que mal accompagnée Certaines personnes mal intentionnées voient l’ARC Nationale uniquement à travers sa réussite économique ou médiatique sans prendre en considération les nombreux défis et actions que nous menons dans Actions
Dossiers conseils Conseil - 16/05/2025 Comment se passer du syndic à la fonction de secrétaire de séance ? Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux pour savoir si le syndic est tenu de participer à l’assemblée générale et le cas échéant s’il doit forcément être le secrétaire de séance. En Dossiers Conseils
Abus Abus - 16/12/2024 L’ARC Nationale gagne son procès en diffamation contre la présidente de l’UNIS Beaucoup de professionnels et de journalistes attendent avec impatience la décision du Juge du Tribunal pénal de la 17ème chambre concernant l’action judiciaire engagée par Madame DUBRAC, Présidente d Abus
Actu juridique Actualité juridique - 21/11/2024 Nomination/révocation : ne pas confondre les délais Les chapitres VII et VIII, de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient des dispositions distinctes en cas de nomination du syndic ou de résiliation de son contrat. Ces mesures ne doivent a Actions
Abus Abus - 25/10/2024 Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé Abus
Actu - 30/09/2024 L’ARC Nationale une nouvelle fois assignée au pénal pour diffamation suite à la publication d’un abus concernant un cabinet de syndic fâché Décidemment, les règles restent immuables. Si la plupart des syndics professionnels contestent nos abus, ce sont les plus mauvais d’entre eux qui nous assignent. La raison est simplissime: n’étant p Actions
Actu - 01/08/2024 La double imposition des copropriétaires en matière de délivrance de documents de la copropriété Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale. Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdic Actions
Actu - 11/04/2024 Pourquoi il est intéressant d’intégrer l’ARC Nationale en tant que collaborateur Depuis maintenant dix ans, l’ARC Nationale s’est organisée pour offrir aux adhérents un service de qualité, en mettant en place différents process et surtout en recrutant des femmes et des hommes de q Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/04/2024 Loi Habitat dégradé : une Commission mixte paritaire pas très paritaire Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont validé deux amendements proposés par l’ARC Nationale qui défendaient les intérêts du syndicat des Actions
Reponses expert Réponse de l'expert - 25/01/2024 Le syndic peut-il exclure volontairement les consommations individuelles d’eau froide relevées lors de la régularisation des charges ? Question : Le syndic peut-il exclure volontairement le consommations individuelles d'eau froide relevées lors de la régularisation des charges ? Réponse : Certaines résidences sont dotées de compteurs divisionnaires d’eau froide dans les lots qui la composent. L’installation de ces équipements se justifie par la volonté d’affecter en défin Réponses expert
Actu juridique Actualité juridique - 20/11/2023 Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base. Actions
Dossiers conseils Conseil - 31/10/2025 Le président de séance peut-il réclamer une pièce d'identité d'un participant à l'assemblée ? L’identité des copropriétaires ou de leur représentant à l’assemblée peut donner lieu à des hésitations de la part du bureau de séance, et ce d’autant plus dans des résidences étendues sujettes aux no Dossiers Conseils
Actions Action - 15/07/2025 Un syndic non professionnel, adhérent à l’ARC Nationale, responsable L’ARC Nationale est l’une des premières associations à avoir cru au syndic non professionnel (ou bénévole). Il s’agit généralement de copropriétaires qui ont compris qu’avec un syndic professionnel, Actions
Actu - 06/05/2025 Monsieur Henry Buzy-Cazaux, l'ARC a aussi des choses à dire sur les syndics Le Conseil National de l’Habitat a confié à Monsieur Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut de Management des Services de l’Immobilier, un groupe de travail sur l’avenir du métier de syndic. À no Actions
Abus Abus - 31/03/2025 Abus 5115 : L’annexe au contrat du contrat du cabinet MATERA très inquiétant (3ème épisode) Nous avons publié déjà deux articles pour dénoncer l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui au-delà d’être illégale, présente des clauses qui sont aberrantes. Nous invitons les lecteurs à prend Abus
Actions Action - 25/02/2025 Une nouvelle équipe de ( z ) Héros pour défendre la cause des syndics professionnels Décidemment à l’ARC Nationale, chaque jour est un festival.En effet, nous allons de surprise en surprise avec une actualité toujours plus cocasse. Dernièrement, nous avons été assignés non pas pour d Actions
Abus Abus - 16/01/2025 Abus 5094 PG LANCE & CIE ou la pêche fructueuse aux sinistres Outre leurs honoraires de base, les syndics peuvent requérir des émoluments complémentaires du syndicat ou de copropriétaires pris individuellement. Abus
Abus Abus - 19/09/2024 Abus 5060 La réponse simple de DEGUELDRE aux frais de recouvrement des arriérés des copropriétaires : leur imputation intégrale sur le syndicat Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte. Abus
Actu - 15/07/2024 L’augmentation des honoraires du forfait de base : le prix d’une pizza quatre fromages pour une napolitaine Bien que les professionnels essayent de marginaliser l’ARC Nationale, ils se retrouvent contraints de participer à des colloques et réunions avec notre association. Bien souvent, il s’agit de sujets Actions
Actu juridique Actualité juridique - 04/07/2024 Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de Actions
Abus Abus - 16/09/2025 Abus 5154 : Chez FONCIA, 13,75 % d’honoraires pour le suivi du diagnostic technique global (DTG) Certains observateurs, un peu fatigués, ne comprennent pas pourquoi l’ARC Nationale dénonce les abus des syndics. Nous, nous ne comprenons pas comment depuis trente-cinq ans, nous avons chaque semain Abus
Actu - 09/01/2025 Imaginez une Commission de contrôle des syndics professionnels composée en majorité par les représentants des chambres professionnelles La loi ALUR du 14 mars 2005 a introduit d’une part le CNGTI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) et d’autre part la Commission de contrôle. Si le CNTGI travaille à plein Actions
Abus Abus - 17/06/2024 Abus 5041 Des relevés bancaires de la banque du cabinet ORALIA aussi transparents que du jus de boudin L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementa Abus
Technique - 12/02/2024 Augmentation des taxes sur le gaz : encore un coup dur pour les copropriétaires ! Le prix de revient du gaz pour les copropriétaires est composé de plusieurs éléments: Le prix de la molécule de gaz L’abonnement Les différentes taxes (CTA, TICGN, CEE, TVA) Les frais de stockag Documentations
Dossiers conseils Conseil - 08/02/2024 Notre copropriété est neuve, doit-elle réaliser un plan pluriannuel de travaux ? Nous recevons beaucoup de questions sur les réelles obligations en matière de rénovation énergétique à l’égard du syndicat des copropriétaires. En effet, les sommes engagées peuvent être extrêmement Dossiers Conseils
Abus Abus - 11/01/2024 Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées. Abus
