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Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents sur des questions liées au fonds de travaux notamment sur les modalités de constitution et d’affectation. A vrai dire, les dispositions évoluent subit

Le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité au conseil syndical de demander au syndic de convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation de son contra

Au cours de ces dernières années, l’ARC Nationale a compris qu’elle devait faire plus, et encore plus, pour ses adhérents et plus généralement pour défendre les intérêts des syndicats de copropriétair

Dans le but de poursuivre son objectif de diminution de la consommation énergétique, le gouvernement a décidé d’obliger les copropriétaires à installer un thermostat dans leur logement.

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Par choix ou par obligatoire légale, nombreuses copropriétés installent dans leurs lots principaux des compteurs d’eau froide voir d’eau chaude. Ce dispositif a pour intérêt d’individualiser les char

Face aux nombreux abus constatés en matière de désignation et de révocation du syndic en place, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 et en particulier son

Il faut le reconnaître, la rénovation y compris énergétique des copropriétés ne prend pas. Les raisons sont nombreuses, mais la principale est vraisemblablement due à un manque de connaissance et d’i

Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale. Après interrogation

Voilà un article qui va nous attirer encore une fois les foudres des syndics professionnels et surtout des grands groupes. Il s’agit de préconiser les meilleures conditions pour assurer un véritable

Le décret du 14 mars 2005 impose au syndic de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables qui présentent l’ensemble des comptes de la copropriété en fin d’exercice en fonctio

Et nous revoilà avec une vieille marotte qui est le compte bancaire séparé. Et oui, en 2024, il y a encore un abus concernant le compte bancaire séparé alors que cette mesure en entrée en vigueur pou

Voilà une question sensible mais à laquelle l’ARC Nationale doit répondre. Il s’agit des relations au sein du conseil syndical lorsqu’il existe des tensions entre les membres et plus précisément entr

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en préconisant des sanctions et amendes à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas

Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre cont

La très grande majorité des professionnels, que ce soit les prestataires de nettoyage, d’entretien et bien sur les syndics, annoncent une nouvelle augmentation de leurs factures. Les motifs sont bien

Analyse de la décision

Des copropriétaires d'appartements dans un immeuble soumis au statut de la copropriété ont assigné un couple de copropriétaires d'un autre appartement situé dans le même immeuble, en indemnisation du trouble de jouissance causé par la mise à disposition de cet appartement à une clientèle de passage dans le cadre de locations meublées de courte durée. La Cour d'appel de Grenoble fait droit à leurs demandes. L’épouse du copropriétaire condamné, étant décédée, ses ayants-droits se sont joints à son époux survivant pour se pourvoir en cassation.

A l’occasion de plusieurs articles, nous avons pu mettre en exergue l’insuffisance des syndics que ce soit pour gérer des dossiers d’ordre juridique, comptable ou technique. Pour un certain nombre de

Le législateur a prévu que le président de séance de l’assemblée générale ne peut être le syndic mais un copropriétaire élu qui dirige les débats. Quant au secrétariat, il est par défaut assuré par l

Nous le disons sans aucune retenue: un bon syndic doit être payé à sa juste mesure. Cela implique qu’il assure l’ensemble des tâches pour lesquelles il a perçu une rémunération. Ainsi, si le choix e

L’ARC Nationale est une des rares associations qui ne bénéficie d’aucune subvention publique. Notre principale ressource (80 %) résulte des cotisations de nos adhérents nous obligeant à leur fournir

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en introduisant des sanctions à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas leurs obl

Les syndics professionnels ont dû souffler lorsqu’ils ont appris la dissolution de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement du fait que le Premier Ministre Gabriel ATTAL souhaitait «déverrouiller la p

Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé

Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont validé deux amendements proposés par l’ARC Nationale qui défendaient les intérêts du syndicat des

Jeudi 14 mars, s’est tenu en catimini la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi «Habitat dégradé». Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires ayant comme objectif

Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li

Pour ceux qui suivent l’activité de l’ARC Nationale, ils peuvent constater le dynamisme de notre association qui ne s’arrête plus. En effet, notre but est simple: faire toujours plus pour nos adhéren

Nous sommes actuellement en procès contre l’ANGC (Association nationale des gestionnaires de copropriété) qui a engagé une procédure contre l’ARC Nationale pour nous réduire au silence. Pour ce fai

Et nous revoilà avec une difficulté qui d’une année sur l’autre s’aggrave sans que les pouvoirs publics ne semblent pouvoir agir. Il s’agit des relevés bancaires qui sont de plus en plus illisibles n

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Sur quelles bases doivent être fixées la cotisation minimum du fonds de travaux

Comment déterminer une inexécution suffisamment grave commise par le syndic

Se taire pour éviter les scandales, ce n’est pas l’adage de l’ARC Nationale !

Nouvelle contrainte pour les copropriétaires : l’obligation d’installer un thermostat dans son logement

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

Comment se compose une facture de société de relevés de compteur : le cas ISTA

Une obligation d’information, dans le cas où le syndic ne souhaite pas proposer un nouveau contrat de mandat

Le conseiller syndical référent en rénovation avec des pouvoirs spécifiques

Pourquoi l’adhésion à l’ARC Nationale n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale

Le dialogue, meilleure arme pour le recouvrement des charges

Quelle différence il y a entre les annexes comptables n°2 et n° 3 ?

Abus 5035 La résolution curieuse de SQUARE HABITAT sur le compte bancaire séparé

Comment agir en tant que conseiller syndical quand je ne m’entends plus avec le président ?

Des pénalités de 15 € qui s’appliquent sur les honoraires du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

Soyez plus vigilants avec la bonne exécution des visites de l’immeuble

Pour la dixième année consécutive, pas d’augmentation des tarifs de cotisation pour l’année 2024 mais encore plus de services !

Action individuelle d'un copropriétaire : l’absence d'information du syndic n’est pas une cause d’irrecevabilité

L'incompétence du syndic n'a pas à être supportée par le syndicat des copropriétaires

Comment reprendre la main sur son assemblée générale en cas de syndic toxique ?

Un bon moins 20% sur les honoraires du forfait de base

L’ARC Nationale finance une nouvelle procédure au profit du syndicat des copropriétaires contre son syndic en carence

Des pénalités de 15 € par jour de retard qui sont déduits de la rémunération du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

Le déverrouillage des syndics est-il toujours d’actualité ?

Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA

Loi Habitat dégradé : une Commission mixte paritaire pas très paritaire

Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez l’erreur !

Abus 5133 : Après le « tout à 2 euros » des solderies, voilà « toute l’assemblée à la majorité de l’article 24 » par La Dionysienne de Copropriétés, qui dit mieux ?

« Les pigeons déchaînés » couronné par la Bibliothèque Nationale de France

Abus 5158 : Une clause scandaleuse dans les contrats de travail de CITYA qui explique mieux les choses

Abus 5142 : Des relevés bancaires de la banque PALATINE inexploitables

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