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Nous le savons bien, le milieu du secteur du syndic professionnel est loin d’être un long fleuve tranquille où chaque cabinet et surtout les grands groupes, définissent des stratégies commerciales pou

Chauffage, eau, rénovation : agir avec l’ARC

La relation syndic professionnel/conseil syndical ou copropriétaires est rarement paisible.

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le «rachat des cabinets de syndics» sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier ty

Le décret du 26 mars 2015 devait faire cesser les pratiques contractuelles abusives et/ou illicites des syndics professionnels.

Question: Suite à un sinistre de dégât des eaux, survenu dans les parties communes, ayant entrainé un dégât sur une partie privative, le syndic a prélevé des honoraires complémentaires de suivi de sinistre. Après l’avoir interrogé, il m’a indiqué que cela était conforme au point 7.2.4 du contrat-type, qui permet de percevoir une rémunération complémentaire pour la déclaration du sinistre et son suivi. Cela est-il légal?

Réponse: Votre question fait appel à plusieurs notions qu’il faut distinguer. Le point 7.2.4 du contrat-type permet effectivement au syndic de prélever des honoraires complémentaires pour la gestion

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons élu un nouveau syndic. Son contrat était joint à la convocation et avons convenu, dans le cadre de la résolution de sa nomination, qu’il revenait au président de séance de le signer. Néanmoins, à l’issue de l’assemblée générale, le président de séance a omis de le signer, impliquant que la copropriété ne dispose pas d’un contrat signé entre les parties. Cela pose-t-il problème ou, autrement dit, le contrat validé par l’assemblée générale est-il opposable au syndic ?

Réponse: Le mandat de syndic suscite de nombreuses interrogations de copropriétaires et conseils syndicaux quant à sa conformité.

Lorsque l’on interroge les syndics professionnels sur leurs factures abusives ou illégales imputées aux copropriétés, ils se justifient en nous indiquant que les honoraires du forfait de base sont tro

En cette période trouble où les enjeux voire les difficultés des copropriétés se cumulent, les syndics professionnels essayent de sortir leur épingle du jeu en se présentant comme les indispensables d

Nous connaissons les poupées russes dans lesquelles une poupée en cache une autre. C’est un peu la même chose avec le contrat du syndic du Cabinet MATERA qui cache une annexe au contrat de syndic tou

Nous préférons de loin les cabinets de syndics professionnels qui ne nous aiment pas et qui ne souhaitent avoir aucune relation avec nous Pour nous, il s’agit d’un gage de qualité car bien souvent q

La gestion d’une copropriété implique pour le syndic d’attacher une rigueur particulière à une date essentielle: celle de l’échéance son mandat. Elle conditionne en effet la régularité d’actes majeur

Bien souvent, lorsque l’on dénonce un abus, les professionnels crient au mensonge et au bashing syndic. Néanmoins, quelques temps plus tard les faits confirment les propos de l’ARC Nationale qui sont

Dans le monde de la copropriété il y a une personne que nous apprécions particulièrement car il est performant pour marquer contre son camp.

Pour bien assurer le contrôle des comptes, il est important de bien distinguer les notions comptables et économiques afin de ne pas amalgamer les données. Parmi les notions à ne pas confondre, il y a

En sa qualité de représentant légal du syndicat, il appartient au syndic de régler les prestataires de la résidence, via les sommes versées par les copropriétaires sur les comptes bancaires de cette c

En tant que gros consommateurs de papier, les syndicats n’échappent pas aux politiques publiques de restriction de cet usage à visée écologique et de réduction des charges. Si ces objectifs s’avèrent

Nous avons déjà publié un article mettant en évidence les diverses illégalités constatées dans le contrat du cabinet MATERAAbus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal! Comme à son habitu

Pour les professionnels de l’immobilier, les copropriétaires représentent une source étendue de revenus, via la location ou la cession de leur lot. L’accès à ces clients potentiels peut être facilité

La loi ALUR du 14 mars 2005 a introduit d’une part le CNGTI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) et d’autre part la Commission de contrôle. Si le CNTGI travaille à plein

La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice.

Question: Notre syndic nous a fait des appels de fonds pour des travaux selon un calendrier qui n’est pas conforme à ce qui a été voté en assemblée générale et consigné dans le procès-verbal. Peut-il nous obliger à payer en fonction de ses appels ?

Réponse: En matière d'appel de fonds pour des travaux, la date d'exigibilité de ces appels est fixée par les dates ayant été déterminées lors de l'assemblée générale, tel que cela est prévu par l’art

Si la contribution du syndic aux assemblées générales peut donner lieu à des honoraires additionnels au syndicat, cela suppose néanmoins que ces facturations se conforment au droit.

L’arrivée du jour de notre Tour de France des syndics professionnels se situe aux Lilas (93) siège du cabinet CADOT BEAUPLET. Contrairement à la caravane publicitaire, qui précède les cyclistes, ce s

Question : Nous avons voté en assemblée générale le budget prévisionnel, avec une date d’exigibilité au 1er juin 2023. Cependant au 31 mai 2023, je n’ai toujours pas reçu l’appel de fonds du syndic. Suis-je tenu de payer mes charges ?

Réponse: Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote c

Le syndic, étant élu en assemblée selon un mandat joint à la convocation, il lui faut rédiger une telle proposition.

Les travaux collectifs onéreux peuvent impliquer un financement spécifique, via des appels dédiés, le remboursement du fonds travaux constitué, voire des subventions publiques ou encore un emprunt. D

Analyse de la décision

En droit de la copropriété, le quitus continue à jouer un rôle important dans la mesure où il emporte reconnaissance que le syndic a régulièrement assumé la gestion d’ensemble de la copropriété.

En effet, ce document entraîne renonciation à rechercher ultérieurement la responsabilité du syndic pour tous les actes dont l’existence a été portée à la connaissance de l’assemblée générale.

Analyse de la décision

Pour rappel, en droit de la copropriété, le syndic ne peut agir devant les tribunaux, au nom du syndicat, sans y avoir été préalablement autorisé par une décision de l’assemblée générale (article 55 al. 1er du Décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
Toutefois, par souci d’efficacité, les textes ont apporté à ce principe une série d’exceptions.

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

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Pourquoi faut-il réformer le système de rachat des cabinets de syndic ?

CHAUFFAGE, EAU, RENOVATION

Abus 5106 : AGENCE IMMOBILIERE DU VIADUC (ARNAUD IMMOBILIER) : un syndic boudeur et laxiste

Abus 5063 Scandale : les rachats de cabinets de syndic : le cas CLD Immobilier

Abus 5007 G.T.F. Immobilier : un contrat de syndic 2023/2024 toujours aussi imparfait

Mon syndic a prélevé des honoraires de suivi de sinistre, cela est-il légal ?

L’absence de signature(s) du contrat de syndic rend-elle ce mandat nul ?

Pourquoi le métier de syndic professionnel n’a plus de cohérence : le cas SERGIC

Chers conseillers syndicaux, ne vous laissez pas voler votre copropriété par votre syndic

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Abus 5075: Le cabinet UP Syndic, des syndics comme on ne le aime pas

Abus 4991 L.L.D.S. : un syndic professionnel qui devrait demander un calendrier au Papa Noël

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Le président de l’ANGC : « La vérité si je mens ! »

Ne pas confondre produits et recettes

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Imaginez une Commission de contrôle des syndics professionnels composée en majorité par les représentants des chambres professionnelles

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Le syndic peut-il déterminer unilatéralement la date d’exigibilité des appels de fonds pour travaux ?

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Mes charges sont-elles exigibles si mon syndic n’a pas envoyé préalablement l’appel de fonds

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Responsabilité du syndic : le quitus ne prive pas un copropriétaire d’exercer une action en responsabilité délictuelle

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Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

ARC Nationale