Question: Un copropriétaire du rez-de-chaussée de notre immeuble ne comprend pas pourquoi, dans ses charges sont incluses des dépenses liées à l’entretien de la cage d’escalier qui dessert uniquement les étages supérieurs.
Il envisage de faire inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale un projet de résolution visant à être exonéré de cette charge.
Est-ce que sa démarche est régulière au regard du droit?
Réponse:
Vous vous interrogez sur la légalité de la démarche entamée par le copropriétaire d’un lot situé en rez-de-chaussée, visant à être exonéré de toutes les charges afférentes à un escalier.
Or
