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Question: Nous avons entre notre copropriété et la copropriété voisine une haie séparative. L'entretien a été réalisé sans aucun problème par le voisin pendant 30 ans. Or, depuis 4 ans, cette haie n’est plus entretenue, ce qui cause des difficultés pour la copropriété adhérente: miroirs de sécurité et trottoir obstrués Quelles étapes devons-nous suivre pour faire évoluer la situation ?

Réponse : Tout dépend de la qualification de la haie: est-elle mitoyenne ou est-elle située sur la limite séparative entre les 2 copropriétés? ► Si rien n’est précisé dans les actes, la haie est pré

Mis en place à partir de novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif a connu de nombreuses prolongations et modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Les deux de

Afin d’atteindre les objectifs de réduction les gaz à effet de serre, les Gouvernements successifs ont produit plusieurs textes légaux et réglementaires pour inciter les copropriétés à réaliser des tr

Analyse de la décision

L’état de certains bâtis nécessitent de prendre des mesures pour éviter un effondrement de l’immeuble, l’actualité récente n’en est qu’un parfait exemple.

Lorsque nous publions un article concernant les syndics, 9,9 fois sur 10, nous ne dénonçons non pas un abus mais bien une illégalité qui se matérialise par des facturations illegales imputées à la cop

Décidemment, il n’est pas rare de constater dans les ordres du jour des assemblées générales des petites pépites d’illégalités. Bien souvent, il s’agit de questions ou de résolutions qui défendent le

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour savoir s’ils sont autorisés à demander à leur syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour et, le cas échant, la procédure à suivre

Nous rencontrons de nombreuses difficultés liées aux honoraires du syndic en matière de suivi de travaux. Généralement, les syndics restent volontairement évasifs sur leur rémunération en la présenta

Certains ne le savent pas, mais l’ARC Nationale dénonce les abus commis principalement par les syndics mais annonce également les prochains qui vont se profiler. *Rassurez-vous, l’ARC Nationale n’est

Question: Au vu des nombreuses carences et inactions de mon syndic professionnel je souhaite proposer ma candidature en tant que syndic bénévole Suis-je tenu par les mêmes obligations légales et réglementaires que le syndic professionnel en matière de gestion de la copropriété?

Réponse: Avant de répondre à votre question, je précise que pour être élu en tant que syndic non professionnel (dit syndic bénévole) conformément à l’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965, vous d

LES FORMATIONS SUR LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC POUR SE PERFECTIONNER

A peine rentrée des grandes vacances, l’ARC Nationale est déjà aux fourneaux pour produire de nouveaux projets à destination de ses adhérents. Et oui, la fin de l’année 2024 et la rentrée 2025 s’anno

Dans la plupart des grands groupes de syndics, il existe des services entiers qui cherchent par tout moyen comment gagner de l’argent sur le dos des copropriétés et des copropriétaires, même si cela d

Le contrat-type de syndic est une vraie avancée car il permet de limiter les facturations illégales établies par le syndic à destination de ses copropriétés mandantes. Bien que ce contrat type réglem

Comme toujours, quand un grand groupe de syndics s’engouffre dans une illégalité, les autres syndics «confrères» font de même avec chacun sa spécialité. Il s’agit notamment de l’usage des coordonnées

Nous avons reçu un mail de la part d’un adhérent nous demandant d’analyser quatre contrats de syndic qui font suite à une mise en concurrence. Ces quatre contrats sont en définitive incomparables du

Dans le top 3 des abus les plus hallucinants des syndics, on retrouve celui de notre cher ami Nexity. Certainement malheureux d’avoir laissé sa place à d’autres confrères, Nexity revient en force ave

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 6 septembre 2019 rendant obligatoire l’installation d’équipements d’individualisation des frais de chauffage, l’ARC Nationale avec les bailleurs sociaux, se s

L’ARC est attentive à toute actualité concernant la copropriété. A ce titre, nous avons suivi une émission qui s’intitule «les As de la copropriété».

En cette période de convocations d’assemblées générales, nous constatons un nouveau process à la mode qui est la tenue des assemblées générales de manière exclusivement électronique. Le principe est

Que de débats autour de la facturation par le syndic du «faux»pré-état-daté. Une affaire qui d’ailleurs entraîne que les dirigeants de l’ARC doivent répondre de diffamation au pénal pour avoir dénonc

Tous ceux qui connaissent réellement l’ARC savent que nous aimons les débats et même la controverse. Ceci étant, les professionnels préfèrent éviter tout débat avec l’ARC se limitant à nous nous cari

Si le droit peut être sujet à interprétation, certains principes se révèlent incontestables. En présence de règles avérées, l’approximation de syndics professionnels s’avère d’autant moins admissible

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Bien souvent, les syndics professionnels se plaignent des honoraires de base en considérant qu’ils sont trop bas, réclamant à chaque renouvellement de mandat une revalorisation. Néanmoins, lorsqu’ils

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

Question: De plus en plus de conseillers syndicaux souhaitent passer le cap en devenant syndics non professionnels de leur copropriété. Cela concerne en priorité les copropriétés de moins de 20 lots, compte tenu du fait que les syndics professionnels préfèrent prioriser la gestion des moyennes et grandes copropriétés qui sont plus rentables. Néanmoins, avant de proposer leur candidature en tant que syndic non professionnel,ils s’interrogent sur les conséquences que cela implique, aussi bien pour la copropriété que pour leur responsabilité civile que sur les différentes assistances qu’ils peuvent trouver au sein de l’ARC Nationale.

Réponse: Le syndic non professionnel doit administrer la copropriété en se conformant aux diverses obligations légales, que ce soit en matière juridique, comptable ou technique. A travers cette émis

Les copropriétaires peuvent souhaiter améliorer la jouissance privative de leur lot.

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Qui doit payer les frais d’entretien d’une haie séparative entre deux copropriétés voisines ?

Bouclier tarifaire gaz 2023 et 2024 : les dernières nouveautés

POUR UNE AUTONOMIE COMPLETE : LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC

L’emprunt collectif à adhésion impérative : un dispositif peut-être mort-né

Le remboursement des travaux exécutés d'office par le maire suite à un arrêté de péril imminent, annulé par le Tribunal administratif

Abus 4942 La pluie de factures illégales du cabinet HJS IMMOBILIER

Le fonds de travaux n’est pas une option

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

Les trois conditions pour qu’une question émanant d’un copropriétaire soit inscrite à l’ordre du jour

La rémunération du syndic en matière de suivi de travaux doit être exprimée en montant Hors Taxes (HT) et en Toutes Taxes Comprises (TTC)

La mise en demeure électronique : un « clic » qui va coûter cher aux copropriétaires

En tant que syndic non professionnel, suis-je tenu aux mêmes obligations légales qu’un syndic professionnel dans la gestion de ma copropriété ?

COACHING SUR LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC POUR SE PERFECTIONNER

L’ARC Nationale à fond la forme !

Faites patienter les politiques le temps que l’on continue nos abus !

Abus 4915 Le contrat du cabinet CRAUNOT non conforme à la réglementation

Abus 4976 Quand FONCIA (EMERIA Europe) prend les copropriétaires pour ses copains

Abus 4896 Le contrat du cabinet CANOPEE Gestion : de l’abus à l’illégalité

Abus 4899: Les honoraires pour le suivi de travaux de Nexity complètement hallucinants !

Les chambres professionnelles s’engagent auprès du Syndicat de la Mesure (SyM) pour le déploiement de l’individualisation des frais de chauffage

Quel est l’intérêt de la passerelle (dit deuxième lecture)

L’assemblée générale ne peut en aucun cas se tenir de manière électronique

Le pré-état-daté est le germe de l’état daté : ce n’est pas l’ARC qui le dit mais le Magistrat

Quand le directeur d’agence de chez NEXITY fait un cours de droit à l’ARC, ça part à gauche

ABUS 5042 FONCIA TERRA IMMO : sa rédaction suspecte d’un ordre du jour d’assemblée générale de mai 2024

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Comment bien voter les honoraires de suivi de travaux

La situation financière du copropriétaire vendeur

Comment gérer sa copropriété quand on est syndic non professionnel ?

Ne pas confondre autorisation d’effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes et appropriation des parties communes

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