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S’il est vrai que l’ARC publie sur son site internet majoritairement les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels, nous n’hésitons pas à produire également des analyses jurid

Nombreuses questions se posent au sujet du fonds de travaux, cela concerne sa constitution, son abondement et également son affectation. Ce dernier sujet a fait l’objet d’une évolution législative im

Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités.

Question: Un copropriétaire du rez-de-chaussée de notre immeuble ne comprend pas pourquoi, dans ses charges sont incluses des dépenses liées à l’entretien de la cage d’escalier qui dessert uniquement les étages supérieurs. Il envisage de faire inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale un projet de résolution visant à être exonéré de cette charge. Est-ce que sa démarche est régulière au regard du droit?

Réponse: Vous vous interrogez sur la légalité de la démarche entamée par le copropriétaire d’un lot situé en rez-de-chaussée, visant à être exonéré de toutes les charges afférentes à un escalier. Or

Question: Dans l’ordre du jour de l’assemblée générale est prévue une question pour voter la réfection de la cage d’escalier du bâtiment B. Le syndic indique que l’ensemble des copropriétaires, y compris ceux ayant un lot dans les bâtiments A et C, doivent contribuer aux dépenses, au prorata des tantièmes de leur lot. Cela est-il exact alors que j’habite le bâtiment A et que je n’utilise jamais la cage d’escalier du bâtiment B?

Réponse: Votre question a fait couler beaucoup d’encre et a suscité plusieurs évolutions législatives entrainant même de nombreux contentieux. Tout d’abord, il faut comprendre que la copropriété est

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la

Dans le top 3 des abus les plus hallucinants des syndics, on retrouve celui de notre cher ami Nexity. Certainement malheureux d’avoir laissé sa place à d’autres confrères, Nexity revient en force ave

Soyons clairs et sans équivoque: l’ARC doit tout à ses adhérents! En effet, notre association a fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique ou privée, impliquant que les principales ress

Et nous revoilà avec CITYA pour un nouvel abus, que disons-nous, nous parlons de CITYA avec sa nouvelle illégalité. Il s’agit, cette fois-ci, de facturer en toute illégalité une prestation qui doit ê

A la demande des copropriétaires, nous avons ouvert de nouvelles consultations qui permettent d’analyser les annexes comptables remises par les syndics. A la suite de ces consultations, les adhérents

A l’heure où l’inflation indique des taux jamais constatés, dépassant les 6 % en juillet, les syndics professionnels commencent à préparer psychologiquement les copropriétaires en leur annonçant une a

Et nous revoilà avec une vieille marotte qui est le compte bancaire séparé. Et oui, en 2024, il y a encore un abus concernant le compte bancaire séparé alors que cette mesure en entrée en vigueur pou

De manière générale, l’ensemble des produits constatés sur l’exercice, que ce soit les loyers, les indemnités d’assurance, les intérêts financiers, doivent être présentés en produits à travers la clas

Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c

Certains syndics semblent avoir des troubles de la vision lorsqu’ils rédigent leur contrat de syndic qui pourtant consiste uniquement à reprendre celui imposé par le décret du 26 mars 2015. C’est le

A plusieurs reprises, nous avons expliquéla nouvelle méthode illégale de certains syndics professionnels pour se faire plus de profits. Il s’agit de présenter un contrat type de syndic plus ou moins

Nous avons reçu un mail de la part d’un adhérent nous demandant d’analyser quatre contrats de syndic qui font suite à une mise en concurrence. Ces quatre contrats sont en définitive incomparables du

La question de l’individualisation des consommations d’eau est une question d’actualité.

Décidemment, avec les syndics, il y aura toujours des surprises avec des pratiques qui dépassent l’entendement. A vrai dire, nous ne comprenons même pas comment certains gestionnaires, qui sont souve

Comme tout commerçant, le nerf de la guerre chez les syndics professionnels, est l’argent. Si en soi cela ne pose pas de difficultés, il est néanmoins indispensable au conseil syndical de vérifier qu

Une fois n’est pas coutume, nous reproduisons ici l’intégralité d’un article publié le 24 mai dernier sur le site internet du journalNice-Matin. Cet article écrit parÉric Gallianodémontrela gravité d

Afin d’atteindre les objectifs de réduction les gaz à effet de serre, les Gouvernements successifs ont produit plusieurs textes légaux et réglementaires pour inciter les copropriétés à réaliser des tr

Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base.

Lors de la parution de la dernière revue, nous nous félicitions de la progression de nos abonnés. Nous sommes ravis de constater que cette tendance s’est confirmée au cours du deuxième trimestre 2023

Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle d’une mine d’informations qui aborde de façon pratique et méthodiqu

Les syndics et chambres professionnelles nous reprochent souvent non pas notre analyse sur les différents sujets qui concernant la copropriété, mais sur le fait que nous dénonçons, sur la place publiq

Dans le cadre de la mutation d’un lot entre un vendeur et un acquéreur, se pose souvent la question de la prise en charge des appels de fonds en cours, ceux à venir et ceux qui résulteront de la régul

L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement ém

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic, plusieurs précautions doivent être prises, que ce soit en amont ou en aval de la tenue de l’assemblée générale. En effet, avant même la réunio

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Une analyse du GRECCO très intéressante sur le conseil syndical a un point prés

Le vote de l’affectation du fonds de travaux est déterminé en fonction des travaux qui en bénéficient

Pourquoi il est stratégique d’être membre du conseil syndical

Le copropriétaire du rez-de-chaussée peut-il être exonéré des charges liées à l’escalier ?

Suis-je tenu de payer la réfection de la cage d’escalier du bâtiment B alors que j’habite au bâtiment A ?

La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu

Abus 4899: Les honoraires pour le suivi de travaux de Nexity complètement hallucinants !

L’ARC se renforce au profit de ses adhérents

Abus 4890 Et encore CITYA avec sa facturation illégale concernant le « bouclier fiscal »

Une annexe comptable n° 1 toujours très intéressante

Pourquoi une augmentation des honoraires du syndic n’est pas automatique, même en cette période d’inflation ?

Abus 5035 La résolution curieuse de SQUARE HABITAT sur le compte bancaire séparé

Les intérêts financiers liés au placement du fonds de travaux n’ont pas à figurer en produits

Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres

ABUS 4927 Le strabisme du syndic GIDECO SA dans l’établissement d’un contrat de mandat 2022/2023

ABUS 4920: Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT pratique toujours le tir au canard

Abus 4896 Le contrat du cabinet CANOPEE Gestion : de l’abus à l’illégalité

Existe-il une obligation d’avoir des compteurs divisionnaire d’eau en copropriété ?

Abus 4874 Le contrat de syndic de SQUARE HABITAT qui nous fait presque rire

Sécuriser les modalités de prélèvement des honoraires du syndic

Voyages, billets pour la Coupe du monde au Qatar, cartes cadeaux... Enquête sur les pratiques de certains syndics de copropriété sur la Côte d' Azur

L’emprunt collectif à adhésion impérative : un dispositif peut-être mort-né

Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic

La revue du 3ème trimestre 2023 de l’ARC à lire sous les palmiers

Vers une nouvelle réforme de la copropriété ?

La revue du deuxième trimestre 2023 de l’ARC « dans les kiosques » avec encore plus de contenu et toujours sans encarts publicitaires

Poisson d'avril : chers syndics, veuillez nous excuser de balancer vos abus et illégalités sur notre site internet

La date de la vente d’un lot a une conséquence directe sur le paiement des charges

Mais où trouver les honoraires que le syndic a facturés à la copropriété ?

En cas de changement de syndic, le conseil syndical a-t-il eu une copie du bordereau de remise des documents de la copropriété ?

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