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Décidément, le conseil syndical doit avoir les yeux partout dans la gestion de sa copropriété, assurée par le syndic. En réalité, le conseil syndical doit être à la fois juriste, comptable, technicie

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

Depuis quelques années, nous constatons l’émergence de néo-syndics qui essayent de se présenter comme «plus blancs de blancs» avec une approche éthique transparente irréprochable. Pour cela, ils déno

Nombreuses questions se posent au sujet du fonds de travaux, cela concerne sa constitution, son abondement et également son affectation. Ce dernier sujet a fait l’objet d’une évolution législative im

Le décret du 14 mars 2005 impose au syndic de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables qui présentent l’ensemble des comptes de la copropriété en fin d’exercice en fonctio

A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c

A travers cet article, nous allons, encore une fois, faire la démonstration de comment les syndics professionnels détournent des dispositions légales élaborées dans l’intérêt du syndicat des coproprié

Question : En tant que président du conseil syndical puis-je recevoir une délégation de pouvoirs pour poursuivre un prestataire de services en justice ?

Réponse: A titre liminaire, nous rappelons que les missions du conseil syndical, duquel fait partie le président du conseil syndical, est de contrôler la gestion du syndic et de l’assister dans sa ge

Dans notre nouvelle série de fondamentaux de la copropriété, nous allons aborder à travers cet article la notion de charges courantes de la copropriété. Il s’agit, dans un premier temps, comprendre c

Actuellement, l’ARC Nationale est sur le front concernant le projet de loi sur l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés, pour non seulement introduire des amendements mais également pour

Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi

Un syndicat comprend impérativement des parties privatives (lots) et des parties communes qui peuvent être générales (propriété indivise de tous les copropriétaires), ou spéciales, c’est-à-dire n’appa

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour savoir s’ils sont autorisés à demander à leur syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour et, le cas échant, la procédure à suivre

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

Pour assurer au mieux sa mission de vérification de la gestion du syndic, le conseil syndical a la capacité de requérir du premier des documents du syndicat des copropriétaires. Les difficultés d’obt

Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités.

Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique. Alors, une fois n’est pas coutume, nous al

Question: Dans l’ordre du jour de l’assemblée générale est prévue une question pour voter la réfection de la cage d’escalier du bâtiment B. Le syndic indique que l’ensemble des copropriétaires, y compris ceux ayant un lot dans les bâtiments A et C, doivent contribuer aux dépenses, au prorata des tantièmes de leur lot. Cela est-il exact alors que j’habite le bâtiment A et que je n’utilise jamais la cage d’escalier du bâtiment B?

Réponse: Votre question a fait couler beaucoup d’encre et a suscité plusieurs évolutions législatives entrainant même de nombreux contentieux. Tout d’abord, il faut comprendre que la copropriété est

Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants,

Nous avons publié plusieurs articles expliquant les risques de la délégation de pouvoirs trop étendus donnés au conseil syndical. A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les modalités d

Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont

L’ensemble des instances publiques, que ce soit le Gouvernement, l’ANAH, mais également les acteurs de la copropriété comme les syndics ou l’ARC, sont inquiets par l’augmentation des charges qui paral

Question: Au cours de l’assemblée générale, nous souhaitons financer des travaux qui relèvent de la majorité de l’article 24 (majorité de voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance), par l’affectation d’une partie du fonds de travaux constitué. Le syndic nous indique que même s’il s’agit de travaux exceptionnels qui se votent à l’article 24, l’affection du fonds de travaux doit impérativement se voter à la majorité de l’article 25, soit à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires. A-t-il raison?

Réponse: Votre syndic a raison et tort. En effet, précisons tout d’abord que le fonds de travaux ne peut financer que des travaux dits exceptionnels qui, par définition, ne peuvent pas être inclus d

Les syndics professionnels ont dû souffler lorsqu’ils ont appris la dissolution de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement du fait que le Premier Ministre Gabriel ATTAL souhaitait «déverrouiller la p

Et voilà un abus que l’on va relever de plus en plus fréquemment: il s’agit du vote de la délégation de pouvoirs détournée de son objet. Et pour cause, toutes les composantes sont réunies pour attein

Analyse de la décision

Les mutations de lots sur une résidence peuvent donner lieu à des dysfonctionnements, en raison de l’absence des notifications correspondantes du notaire au syndic en exercice, ou de transfert des archives du syndicat de celui-ci à son successeur.

Analyse de la décision

Le règlement de copropriété détermine ce qui est partie commune et lots privatifs. De plus, le règlement de copropriété peut prévoir l’existence de parties communes générales et de parties communes spéciales.

Décidemment, à chaque jour suffit sa peine en matière d’abus.

L’assemblée générale est un moment stratégique, car c’est le lieu où sont votées les décisions qui devront être exécutées par le syndic, sous le contrôle du conseil syndical, conformément à l’article

L'UNARC(Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété) regroupait 8 associations indépendantesdont l'Arc Nationale sur tout le territoire, force était de constaterque certaines régio

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Abus 4944 N’y aurait-il pas un problème avec l’annexe comptable n° 5 du cabinet CITYA ?

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

Abus 4989 Quand le cabinet BELLMAN donne le choix aux copropriétaires de voter pour son franchisé ou pour… son franchisé

Le vote de l’affectation du fonds de travaux est déterminé en fonction des travaux qui en bénéficient

Quelle différence il y a entre les annexes comptables n°2 et n° 3 ?

Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

Comment les syndics professionnels ont détourné l’extranet de la copropriété

Est-il possible pour le président du conseil syndical d’engager une action judiciaire à l’encontre d’un prestataire ?

Les charges de fonctionnement de la copropriété

Lorsque Gilles FREMONT, Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété, se bat aux cotés de l’ARC Nationale pour défendre la suppression de la dématérialisation des notifications électroniques

L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété

Dossier Mai 2023 Droit de jouissance exclusif ou «privatif» sur les parties communes au profit d’un lot déterminé

Les trois conditions pour qu’une question émanant d’un copropriétaire soit inscrite à l’ordre du jour

Travaux dans un appartement en copropriété

Abus 5012: Comment le syndic cabinet T fait obstruction aux prérogatives du conseil syndical

Pourquoi il est stratégique d’être membre du conseil syndical

Comment le syndic est-il désigné et à quoi sert-il?

Suis-je tenu de payer la réfection de la cage d’escalier du bâtiment B alors que j’habite au bâtiment A ?

Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires

Comment se votent les décisions prises par le conseil syndical dans le cadre de sa délégation de pouvoirs étendus

Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux

Une proposition de loi pour interdire aux copropriétaires débiteurs de voter en assemblée générale

A quelle majorité se vote l’affectation du fonds de travaux ?

Le déverrouillage des syndics est-il toujours d’actualité ?

Abus 4985 Quand FONCIA a compris comment faire travailler le conseil syndical pour continuer à toucher ses honoraires complémentaires

Le défaut de convocation d'un copropriétaire à une assemblée générale, permet à ce dernier d'en demander l'annulation judiciaire

La décision de vendre une partie commune spéciale est prise uniquement par les copropriétaires concernés par cette partie

Abus 5047 Plus de limites avec FONCIA pour récupérer des honoraires !

Parfois, en assemblée générale, il vaut mieux avoir trois pouvoirs que quatre !

Un nouvel élan au bénéfice de toutes les copropriétés et de tous les copropriétaires sur le territoire français

ARC Nationale