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Question: Notre syndic nous a fait des appels de fonds pour des travaux selon un calendrier qui n’est pas conforme à ce qui a été voté en assemblée générale et consigné dans le procès-verbal. Peut-il nous obliger à payer en fonction de ses appels ?

Réponse: En matière d'appel de fonds pour des travaux, la date d'exigibilité de ces appels est fixée par les dates ayant été déterminées lors de l'assemblée générale, tel que cela est prévu par l’art

Voilà encore un phénomène digne d’un scénario de film de science-fiction que l’on retrouve dans le secteur de la copropriété. Il s’agit de la disparition soudaine des sommes figurant au compte «1032-

Toute personne qui est un tant soit peu impliquée dans sa copropriété constate une régression dans la gestion de sa copropriété. Les problèmes sont nombreux puisqu’ils concernent différents sujets: m

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont validé deux amendements proposés par l’ARC Nationale qui défendaient les intérêts du syndicat des

Décidemment, après 35 ans d’existence de l’ARC Nationale, il y a des abus qu’on croyait ne jamais écrire. Et pour cause, on ne comprend pas comment un syndic, en l’occurrence le cabinet SOGIRE a pu p

En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté

Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics.

L’article 29-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’à la clôture des comptes une copropriété de plus de 200 lots est considérée être en difficulté lorsqu’elle présente un taux d’impayés de 15 % e

Même si de nombreux syndics professionnels affirment que le modèle de l’ARC Nationale est basé sur le bashing syndic, nous avons, à plusieurs reprises, démontré que nous assumions notre politique même

Face à la perte de pouvoir d’achat des copropriétaires, il est fondamental de bien gérer les finances de la copropriété qui ont un impact direct sur celles des copropriétaires. Et pour cause, une bai

Nous sommes souvent interrogés pour savoir comment introduire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lorsque l’on est copropriétaire ou même conseiller syndical. Cette inte

VRAI/FAUX

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A travers ce guide sont repris, sous forme d’un « vrai-faux », différents sujets qui

Le Vrai/Faux sur la copropriété

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La copropriété a besoin de financement pour pouvoir fonctionner et surtout payer les dépenses d’administration, de conservation et d’entretien, c’est ce qui constitue le budget prévisionnel. Le budge

Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux annexes qui

Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u

Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement le

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété tenus et saisis par le syndic. Cette tâche implique plusieurs vérifications,

Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre

Les travaux collectifs onéreux peuvent impliquer un financement spécifique, via des appels dédiés, le remboursement du fonds travaux constitué, voire des subventions publiques ou encore un emprunt. D

9,9/10 abus publiés sur notre site internet concernent des honoraires illégalement perçus par les syndics qui sont prélevés directement sur le compte bancaire de leurs copropriétés mandantes. Le prin

Examinons par exemple les copropriétés de Monsieur DUPONT et de Monsieur LUCAS qui habitent 2 immeubles mitoyens strictement semblables et construits par le même promoteur à quelques années d’interval

Même si le Gouvernement semble vouloir ne pas faire de vagues, il est néanmoins indispensable qu’il traite les difficultés rencontrées dans le secteur de la copropriété. En effet, les copropriétés do

Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic. Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se

Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ?

Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux.

Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs.

Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construites depuis plus de quinze ans sont tenues de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, cette obligation est e

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Le syndic peut-il déterminer unilatéralement la date d’exigibilité des appels de fonds pour travaux ?

Mais où sont passées les sommes affectées aux avances travaux ?

L’ARC Nationale saisit la Ministre du logement pour faire un point sur les difficultés rencontrées au sein des copropriétés

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

Vers une nouvelle réforme de la copropriété ?

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Loi Habitat dégradé : une Commission mixte paritaire pas très paritaire

Abus 5004 Augmentation des provisions spéciales loi Habitat : le concept du cabinet SOGIRE

Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale

A partir de quand les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots principaux seront concernées par l’établissement du plan pluriannuel de travaux ?

Un taux d’impayés de la copropriété difficile à calculer

Pourquoi la loi doit interdire de manière ferme l’intervention de sociétés du syndic et doit imposer l’autorisation de l’assemblée générale lorsqu’il s’agit de sociétés qui appartiennent à un copropriétaire ?

L’avance de trésorerie ne doit pas atteindre 1/6ème du budget prévisionnel

Notifiez votre demande d’inscription de questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

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Ne pas confondre les annexes comptables numéros 2 et 3

Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux

Ne confondons pas vitesse et précipitation en matière de vote de travaux

En quoi consiste le contrôle des comptes que doit assurer le conseil syndical ?

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Abus 5048 NEXITY St Michel-sur-Orge : un syndic qui entend tirer profit d’un emprunt collectif

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Dossier du mois Aout 2023 : Mise aux normes de sécurité actuelles des immeubles d’habitation anciens : est-ce une obligation légale ?

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