Actu - 12/12/2024 Une durée du mandat de syndic de 12 mois et non de 15 mois Nous avons légitimement de nombreuses questions sur la durée acceptable du mandat de syndic. Si la durée maximale de trois est à bannir, les discussions se cristallisent sur des délais intermédiaires Actions
Actu juridique Actualité juridique - 30/04/2024 Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn Actions
Abus Abus - 21/03/2024 Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion Abus
Actions Action - 06/02/2026 Un président du conseil syndical qui met à l’amende son syndic professionnel grâce à la coopérative technique de l’ARC Nationale Nous le répétons sans cesse, notre plus grande fierté est lorsqu’un adhérent arrive, grâce à notre assistance, à atteindre ses objectifs. Parfois, il s’agit d’avoir une analyse d’ordre juridique, com Actions
Actu - 23/09/2025 Un rapport aseptisé sur le devenir du métier de syndic Au cours du premier semestre 2025, Monsieur Henry BUZY-CAZAUX a animé un groupe du travail sur l’avenir du métier de syndic. Cette mission lui a été confiée par le conseil national de l’habitat qui d Actions
Actu - 28/03/2025 Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes ! Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n Actions
Actions Action - 25/02/2025 Une nouvelle équipe de ( z ) Héros pour défendre la cause des syndics professionnels Décidemment à l’ARC Nationale, chaque jour est un festival.En effet, nous allons de surprise en surprise avec une actualité toujours plus cocasse. Dernièrement, nous avons été assignés non pas pour d Actions
Abus Abus - 21/11/2024 Abus 5078 La double lacune du syndic NEXITY BOURG LA REINE En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire. Abus
Actu - 10/10/2024 Les cinq enseignements sur les syndics professionnels qui manquent de cohérence Actuellement, plusieurs études sont menées par des sociologues pour comprendre de quelle pathologie souffre le métier de syndic professionnel. Le problème est qu’ils ne souhaitent pas heurter les pro Actions
Abus Abus - 12/09/2024 Abus 5058 Vérification annuelle des comptes clos par ATRIUM Gestion Paris 17 : encore un petit effort et vous respecterez la loi Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent contrôler les comptes clos du syndicat avant leur présentation pour adoption à l’assemblée générale annuelle (art. 18-1 du 10 juillet 1965). Abus
Actions Action - 05/09/2024 L’ARC Nationale une association qui répond à tous les conseillers syndicaux et syndics non professionnels sur l’ensemble du territoire français Notre grande fierté à l’ARC Nationale est sans doute la satisfaction de nos adhérents. Nous y tenons grandement car elle a été forgée au cours de ces 37 dernières années en considérant nos adhérents Actions
Actu - 15/07/2024 L’augmentation des honoraires du forfait de base : le prix d’une pizza quatre fromages pour une napolitaine Bien que les professionnels essayent de marginaliser l’ARC Nationale, ils se retrouvent contraints de participer à des colloques et réunions avec notre association. Bien souvent, il s’agit de sujets Actions
Actu juridique Actualité juridique - 04/07/2024 Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de Actions
Abus Abus - 09/12/2025 Abus 5176 : LOISELET & DAIGREMONT à la chasse aux informations personnelles conformément à la loi du 10 juillet 1965 : la CNIL est saisie Certains pourraient nous dire: mais où trouvez-vous vos abus? Ce qu’ils ne comprennent pas est que nous n’allons pas à la chasse aux abus, il faut savoir qu’ils nous sont remontés principalement par Abus
Abus Abus - 16/09/2025 Abus 5154 : Chez FONCIA, 13,75 % d’honoraires pour le suivi du diagnostic technique global (DTG) Certains observateurs, un peu fatigués, ne comprennent pas pourquoi l’ARC Nationale dénonce les abus des syndics. Nous, nous ne comprenons pas comment depuis trente-cinq ans, nous avons chaque semain Abus
Actu - 09/01/2025 Imaginez une Commission de contrôle des syndics professionnels composée en majorité par les représentants des chambres professionnelles La loi ALUR du 14 mars 2005 a introduit d’une part le CNGTI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) et d’autre part la Commission de contrôle. Si le CNTGI travaille à plein Actions
Actions Action - 17/03/2026 L’ARC Nationale saisit la répression des fraudes concernant le verrouillage des syndics professionnels La Répression des Fraudes a toujours été attentive à garantir une mise en concurrence des contrats de syndic afin d’éviter que les syndicats de copropriétaires se retrouvent captifs de celui en place. Actions
Abus Abus - 23/05/2025 Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17 La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables. Abus
Abus Abus - 25/02/2025 Abus 5105 : L’annexe du contrat de syndic MATERA très très inquiétante (épisode 1) Nous connaissons les poupées russes dans lesquelles une poupée en cache une autre. C’est un peu la même chose avec le contrat du syndic du Cabinet MATERA qui cache une annexe au contrat de syndic tou Abus
Abus Abus - 04/10/2024 Abus 5065 Le cabinet RINALDI aurait-il perdu la tête en matière de facturations électroniques ? Et nous revoilà avec un abus – que disons-nous- une «big» illégalité qui résulte des réformes de la loi conçues par nos apprentis députés et en particulier par Monsieur Lionel CAUSSE, Député qui est é Abus
Abus Abus - 26/09/2024 Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité. Abus
Actions Action - 01/08/2024 L’ARC Nationale ferme ses portes pour congés annuels du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024 mais ne vous laisse pas sans lecture ! Comme chaque année, l’ARC Nationale ferme ses portes les trois premières semaines du mois d’août, soit cette année du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024. Cette fermeture permettra à l’ensemble Actions
Abus Abus - 22/07/2024 Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u Abus
Technique - 05/12/2025 En matière de tarifs d’électricité, quoi de nouveau sous le soleil… et aussi la nuit ? A partir du 1er novembre 2025, et de manière progressive selon les fournisseurs, une nouvelle répartition des tranches de tarification «Heures Creuses» (HC) est entrée en vigueur, pourquoi cela? La p Documentations
Actu - 05/09/2024 Tous les moyens sont bons pour inciter à l’individualisation des frais de chauffage Pour faire face à des mesures contraires aux intérêts des syndicats de copropriétaires, il y a deux solutions, soit utiliser: - la législation en proposant sournoisement dans un projet de loi des ame Actions
Abus Abus - 21/10/2025 Abus 5162 : Un jeu de sourds entre bien-entendants : le cas de CITYA et ARCHE à plus de 70 millions d'euros de marge Dans le monde de la copropriété, il y a une omerta entre professionnels connue par l’ensemble de la profession. Il s’agit du modèle économique biaisé des grands groupes, qui asphyxient les petits et Abus
Abus Abus - 26/09/2025 Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC. Abus
