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Dossiers conseils Conseil - 06/05/2013 Le registre de sécurité « incendie » obligatoire : dans quel cas et aux frais de qui ? Le registre de sécurité «incendie» obligatoire: dans quel cas et aux frais de qui? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/05/2013 Le contrat-type de syndic - ARC Voici la première version de notre contrat-type de syndic, après l’arrêté 19 Mars 2010 Pourquoi un contrat-type ARC, alors que les syndics ont tous leur contrat et qu’il y a peu de chance qu’ils repr Dossiers Conseils
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Dossiers conseils Conseil - 02/05/2013 DOSSIER DU MOIS DE MAI 2013 : Vous voulez faire voter un prêt en copropriété. DOSSIER DU MOIS DE MAI 2013 Vous voulez faire voter un prêt en copropriété. Réponses à toutes vos questions Introduction Pendant des années, il y a eu deux régimes ou types de prêts en copro Dossiers Conseils
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Dossiers conseils Conseil - 02/05/2013 L’audit énergétique obligatoire. Comment et en quoi l’arrêté du 28 février oblige à faire participer le conseil syndical à l’audit L’audit énergétique obligatoire. Dossiers Conseils
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Abus Abus - 02/05/2013 Abus n° 3427 : CITYA et la loi : on comprend tout 3427 CITYA et la loi: on comprend tout Des adhérents nous ont adressé une lettre signée par le Président exécutif du groupe CIYTYA, Frédéric CHAMINADE, lettre qui nous ouvre des perspectives co Abus
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Actions Action - 25/04/2013 Le contrat « miroir aux alouettes » WINPACTE . Réponse de l’ARC à un document établi par GDF-Suez-PROVALYS (suite à notre analyse) mais jamais adressé à l’ARC. Le contrat «miroir aux alouettes» WINPACTE de GDF-Suez-PROVALYS * Réponse de l’ARC à un document établi par GDF-Suez-PROVALYS (suite à notre analyse) mais jamais adressé à l’ARC. Explications: Actions
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