Actu juridique Actualité juridique - 05/01/2024 La procédure accélérée ne rend pas exigible les provisions de l’année suivante Le recouvrement judiciaire des impayés des copropriétaires peut se révéler long et onéreux. Cette contrainte financière se révèle d’autant plus préjudiciable pour le syndicat, en présence d’un débite Actions
Technique - 20/11/2023 La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett Documentations
Actu juridique Actualité juridique - 23/10/2023 La clause d’aggravation des charges Chaque copropriétaire est tenu de payer les charges de la copropriété. Certains copropriétaires peuvent par leur comportement causer un désordre à la copropriété. Actions
Dossiers conseils Conseil - 22/06/2023 Pourquoi il peut être intéressant pour le conseil syndical de disposer d’une boite mail dédiée ? Une des priorités du conseil syndical est d’être suffisamment organisé pour assurer de manière efficace sa mission de contrôle et d’assistance du syndic. Ce préalable nécessite de mettre en place plu Dossiers Conseils
Dossier - 01/06/2023 Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ Dossiers Conseils
Dossier - 01/07/2024 Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ? Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale, Dossiers Conseils
Abus Abus - 27/06/2024 Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ? Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale, Abus
Actu - 11/04/2024 Pourquoi il est intéressant d’intégrer l’ARC Nationale en tant que collaborateur Depuis maintenant dix ans, l’ARC Nationale s’est organisée pour offrir aux adhérents un service de qualité, en mettant en place différents process et surtout en recrutant des femmes et des hommes de q Actions
Dossiers conseils Conseil - 11/05/2023 Chers conseillers syndicaux, ne vous laissez pas voler votre copropriété par votre syndic En cette période trouble où les enjeux voire les difficultés des copropriétés se cumulent, les syndics professionnels essayent de sortir leur épingle du jeu en se présentant comme les indispensables d Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 18/01/2023 On commence par un projet de plan pluriannuel de travaux puis on adopte un plan pluriannuel de travaux En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un pla Actions
Dossiers conseils Conseil - 30/05/2023 La transmission des documents au conseil syndical Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion. Dossiers Conseils
Abus Abus - 09/11/2023 Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de Abus
Dossiers conseils Conseil - 16/11/2023 Pourquoi la mise en concurrence des contrats de syndic n’est pas possible si elle n’est pas régulée La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre l Dossiers Conseils
Abus Abus - 04/09/2023 Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre Abus
Actu juridique Actualité juridique - 20/07/2023 La procédure accélérée au fonds pour le recouvrement des charges Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic. Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se Actions
Dossiers conseils Conseil - 13/07/2023 Les honoraires du forfait de base du syndic professionnel ne sont pas tout ! Certains syndics professionnels, et mêmes des copropriétaires, vont être étonnés de cet article car ils pensent que l’ARC défend les syndics low-cost ou encore ceux qui travaillent pour moins cher que Dossiers Conseils
Abus Abus - 06/03/2023 Abus 4918 Le contrat délirant proposé par MEILLEURE COPRO à bannir de la place publique ! Décidemment la copropriété est comme le cochon: tout est bon pour vendre de la prestation. Et pour cause, nous retrouvons plusieurs offres de services qui sont vendues directement par des syndics ou Abus
Dossiers conseils Conseil - 20/02/2023 Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC. Dossiers Conseils
Abus Abus - 16/02/2023 Abus 4913 La résolution dangereuse du cabinet BARATTE à ne pas reproduire Une des missions du conseil syndical est de vérifier que l’ensemble des questions et résolutions inscrites dans l’ordre du jour par le syndic sont conformes, d’une part, à l’intérêt de la copropriété Abus
Actu juridique Actualité juridique - 09/10/2023 Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux Actions
Legislation L'exercice d'une activité interdite par le règlement de copropriété doit cesser Analyse de la décision Le règlement de copropriété est le document régissant le fonctionnement de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes. Il s’agit d’un contrat passé entre tous les copropriétaires qui s’apparente à la colonne vertébral d’un homme. Jurisprudence
Abus Abus - 21/12/2023 Abus 4993 SOGIRE : un syndic professionnel qui devrait aussi demander un almanach au Père Noël Comme nous l’évoquions dans un précédent abus n° 4991 sur le cabinet L.L.D.S., l’administration régulière d’une copropriété requière pour le syndic de bénéficier d’un mandat. Abus
Actu - 11/12/2023 Les chambres professionnelles s’engagent auprès du Syndicat de la Mesure (SyM) pour le déploiement de l’individualisation des frais de chauffage Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 6 septembre 2019 rendant obligatoire l’installation d’équipements d’individualisation des frais de chauffage, l’ARC Nationale avec les bailleurs sociaux, se s Actions
Actu - 11/05/2023 Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter Actions
Dossiers conseils Conseil - 09/01/2023 Comment éviter un président du conseil syndical autoritaire ? Voici un sujet délicat à aborder mais que l’ARC doit traiter en toute transparence: il s’agit du président du conseil syndical autoritaire ou, pire, dictateur. Eh oui, même si cela reste marginal, no Dossiers Conseils
Abus Abus - 26/09/2024 Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 30/03/2023 La convocation à l’assemblée générale en questions/reponses La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoqués pour participer à l’assemblée générale du syndicat des coprop Actions
Abus Abus - 02/03/2023 Abus 4917 NICOLAS & CIE/ORALIA : un syndic professionnel dont l’ambiguïté ne se cantonne pas à son double patronyme La quête d’un syndic professionnel «irréprochable» s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité au Abus
Actu juridique Actualité juridique - 15/06/2023 Les parties communes spéciales Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs. Actions
Abus Abus - 22/06/2023 Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels. Abus
