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Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires.

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Le projet de mutation d’un lot implique pour le vendeur des formalités à l’égard du potentiel acheteur, telles que la transmission de pièces émanant de divers intervenants.

Les syndics professionnels ont dû souffler lorsqu’ils ont appris la dissolution de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement du fait que le Premier Ministre Gabriel ATTAL souhaitait «déverrouiller la p

Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res

Le législateur a prévu que le président de séance de l’assemblée générale ne peut être le syndic mais un copropriétaire élu qui dirige les débats. Quant au secrétariat, il est par défaut assuré par l

Toute voie favorisant la participation des copropriétaires à l’assemblée doit être soutenue, telle que le vote par correspondance entré en vigueur le 4 juillet 2020.

Décidément, il y a un élément commun à tous les syndics professionnels, c’est la recherche de productivité. L’équation est simple: comment faire moins pour gagner plus? Une des solutions utilisée de

A la lecture du titre, certains observateurs vont légitimement dire: «l’ARC Nationale c’est trompée dans son titre».

Question : Je suis partenaire pacsé d’une copropriétaire et président du conseil syndical. Puis-je prétendre présider l’assemblée générale des copropriétaires ?

Réponse: L’article 21, alinéa 9 de la loi du 10 juillet 1965 dispose en effet: «Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou

La rédaction de l’original du procès-verbal de l’assemblée suscite des interrogations. Les usages et interprétations douteuses de syndics professionnels expliquent en partie ces questionnements. A quel moment s’impose réglementairementl’établissement du compte-rendu de l’assemblée ?

En cette période de convocations d’assemblées générales, nous constatons un nouveau process à la mode qui est la tenue des assemblées générales de manière exclusivement électronique. Le principe est

En juillet dernier, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière, au sein duquel l’ARC Nationale siège en tant que personne qualifiée a abordé les évolutions du décret du 17 mars

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

Décidément, ces formulaires de vote par correspondance ont dénaturé la tenue des assemblées générales des copropriétaires, démobilisant un certain nombre d’entre eux qui renoncent à s’y rendre. Ce qu

L’ARC Nationale est une des rares associations qui ne bénéficie d’aucune subvention publique. Notre principale ressource (80 %) résulte des cotisations de nos adhérents nous obligeant à leur fournir

Certains observateurs, un peu fatigués, ne comprennent pas pourquoi l’ARC Nationale dénonce les abus des syndics. Nous, nous ne comprenons pas comment depuis trente-cinq ans, nous avons chaque semain

Analyse de la décision

La loi ELAN n° 2018-1021, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, a introduit une obligation pour les syndicats de copropriétaires de mise à jour de leurs règlements de copropriété.

Cette dernière visait à intégrer au sein de ces derniers des éléments essentiels nouveaux, absents de la rédaction d’origine. En effet, nombreux sont les règlements, rédigés il y a plusieurs années ne reflètent plus la réalité actuelle de la copropriété.

Outre l’assemblée annuelle, d’autres réunions du syndicat sont envisageables, qu’elles réunissent l’ensemble des copropriétaires (générales) ou certains d’entre eux (spéciales).

Question: De nombreux conseils syndicaux sollicitent l’ARC sur la question de savoir si une AG peut être convoquée sans respecter le délai de convocation pour éviter le risque de se retrouver sans syndic. Plus généralement, dans quels cas pouvons-nous utiliser l’urgence pour ne pas être contraint par le délai de convocation de 21 jours?

Réponse: Chacun sait que le délai de convocation d’une assemblée générale prévu à l’article 9 alinéa 3 du décret du 17 mars 1967 est de 21 jours: «Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moi

Nous ne le répétons peut-être pas suffisamment mais le rôle du conseil syndical est fondamental pour assurer une bonne gestion de la copropriété. Pour cela, il est indispensable qu’il travaille de ma

Nombreux copropriétaires nous interrogent sur le nombre de pouvoirs qu’ils peuvent détenir au cours d’une assemblée générale. Rappelons que le pouvoir est un mandat donné par un copropriétaire à une

Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable. En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beauc

Les copropriétaires doivent disposer d’informations sur leur situation individuelle (financière), ainsi que celle du syndicat. Pour faciliter cette gestion incombant au syndic, les pouvoirs publics l

Si, pour les conseillers syndicaux et copropriétaires l’assemblée générale est un moment important, elle l’est tout autant pour le syndic. En effet, nombreuses questions le concernent directement, no

Notre copropriété était administrée jusqu’à présent par un petit cabinet de syndic familial. La gérante de ce cabinet nous a annoncé dernièrement qu’elle allait vendre son cabinet à un grand groupe immobilier du type FONCIA ou CITYA. Aussi, notre copropriété ayant signé il y a peu de temps un contrat de 3 ans avec ce cabinet familial dont nous étions fort satisfaits, nous souhaiterions savoir dans quelle mesure nous serions contraints de poursuivre ce contrat avec un syndic qui dépendrait désormais de l’un de ces grands groupes. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Au titre de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est «seul responsable de sa gestion», et il ne peut se faire substituer.

Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur un sujet qui peut paraître anodin mais qui en définitive peut s’avérer être extrêmement stratégique. Il s’agit du décalage la date de l’exercice c

La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables.

En novembre 2022, la CNIL a produit une analyse extrêmement instructive qui rappelle l’obligation faite au syndic de transmettre au conseil syndical les informations concernant la copropriété sans pou

Le Conseil National de l’Immobilier a récemment attribué à Monsieur Henri BUZYCAZAUX, directeur de l’IMSI une mission sur le métier de syndic professionnel. En effet, même si personne ne le dit, sauf

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Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ?

Dossier du mois de juillet 2025: Formulaire de vote par correspondance et désignations du syndic et des membres du conseil syndical

Pré état daté : la collusion illicite d’un notaire et d’un agent immobilier parisiens

Le déverrouillage des syndics est-il toujours d’actualité ?

Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA

Comment reprendre la main sur son assemblée générale en cas de syndic toxique ?

Abus 5143 : JMB Etudes une vision juridique consternante de l’assemblée et du vote par correspondance

Abus 5130 : Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical

Impossibilité d’indiquer l’indice de révision d’honoraires lors d’un renouvellement de contrat

Pacsé avec une copropriétaire, puis-je prétendre à présider l’assemblée générale ?

Quand doit être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée ?

L’assemblée générale ne peut en aucun cas se tenir de manière électronique

Dossier du mois de Décembre 2025 : Les modifications du décret du 17 mars 1967 prises en application du décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025

Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!

Abus 5184 : Des formulaires de vote par correspondance de moins en moins transparents : le cas du Cabinet AGENCE DU PORT

L’ARC Nationale finance une nouvelle procédure au profit du syndicat des copropriétaires contre son syndic en carence

Abus 5154 : Chez FONCIA, 13,75 % d’honoraires pour le suivi du diagnostic technique global (DTG)

Charges spéciales et règlement de copropriété : rappel des conditions de validité de la répartition

Abus 5122: Le syndic SOGESYM convoque une assemblée (payante) et largement discutable

La convocation d’une assemblée générale en urgence : le délai de 21 jours difficile à écarter

Le contrat de syndic doit préciser le créneau horaire dans lequel se tiennent les réunions du conseil syndical

Combien peut-on détenir de pouvoirs en assemblée générale ?

Des informations clé dans l’introduction du contrat type de syndic

Abus 5032 L’extranet : une coquille vraiment vide par MANDA (anciennement HELLO SYNDIC)

Le premier élu, le premier retenu

La transmission d’un contrat de syndic à la suite d’un rachat de cabinet doit-elle être autorisée en assemblée générale des copropriétaires ?

Est-il dans l’intérêt d’une copropriété de décaler son exercice comptable ?

Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17

L’ARC Nationale saisit la CNIL sur la transmission des adresses mails des copropriétaires à destination du conseil syndical

Les syndics professionnels manqueraient-ils de reconnaissance économique ?

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