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Analyse de la décision

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations :

L’assemblée générale est un moment stratégique, car c’est le lieu où sont votées les décisions qui devront être exécutées par le syndic, sous le contrôle du conseil syndical, conformément à l’article

Cette question peut paraître étonnante mais elle évoque un sujet extrêmement sensible qui est la place du copropriétaire dans sa copropriété. Plus encore, faut-il donner priorité au droit de la copro

La quête d’un syndic professionnel «irréprochable» s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité au

Analyse de la décision

Les travaux onéreux de rénovation des parties communes conduisent parfois à des contestations de copropriétaires, quant à leur pertinence par rapport à l’état du bâti, d’irrégularités sur la proposition de l’entreprise de bâtiment adoptée par le syndicat, voire d’erreur sur leur quote-part déterminée par le syndic.

La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion et de mesures sanitaires, a prolongé l’ensemble des dispositions dérogatoires en matière d’assemblée générale de copropriété jusqu’au 31 juil

Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021.

Les copropriétaires peuvent souhaiter améliorer la jouissance privative de leur lot.

La loi ALUR du 14 mars 2014, a introduit deux organes qui sont: le CNTGI - Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières - qui est une instance de consultation sur les projets de te

Question : En tant que syndic bénévole je dois convoquer une assemblée générale, il y a un lot détenu par des partenaires de PACS, qui dois-je convoquer ?

Réponse: Votre question est très importante car si le syndic oublie de convoquer un copropriétaire, l’assemblée générale encourt la nullité. Par principe, le syndic doit convoquer tous les coproprié

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

Et voici un nouveau contrat de syndic qui nous oblige à le relire deux fois, tellement nous sommes interloqués par ce qui y est mentionné. Comme bien souvent, il s’agit d’introduire, en toute illégal

Analyse de la décision

Les copropriétaires peuvent user librement de leur lot à condition de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires.

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires est composé de parties communes et privatives. Sa propriété est délimitée par une assiette de propriété, qu’il convient de ne pas dépasser.

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d

L’ensemble des instances publiques, que ce soit le Gouvernement, l’ANAH, mais également les acteurs de la copropriété comme les syndics ou l’ARC, sont inquiets par l’augmentation des charges qui paral

L’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale peut recéler des pépites dues à l’incompétence des syndics professionnels. En effet, ce document est généralement rédigé par le syndic en exercice, c

En cette période trouble où les enjeux voire les difficultés des copropriétés se cumulent, les syndics professionnels essayent de sortir leur épingle du jeu en se présentant comme les indispensables d

Certains professionnels ont reçu de l’AFNOR et du CNPP (Centre National de Protection et Prévention) une longue note leur indiquant que les extincteurs de marque SICLI des gammes INDIUM, INTEGRAL, MAT

Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements,

La loi ALUR a introduit le fonds de travaux et, par la même, à abrogé l’alinéa 6 de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoyait de proposer, tous les trois ans, à l’assemblée générale, la

Analyse de la décision

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires et de parties privatives qui sont la propriété exclusive de chacun des copropriétaires.

L’assemblée générale est l’organe décisionnaire de la copropriété qui prend toutes les décisions relatives au syndicat des copropriétaires pour son entretien, sa conservation et son administration.

Depuis la loi ALUR, une copropriété a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuels dommages qu’elle pourrait causer à des tiers (chute d’un arbre, d’une

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes et de parties privatives. A côté de cette distinction, il existe des parties communes à jouissance privative. Qu’est-ce q

Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge

L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété. C’est une réunion privée où seuls les copropriétai

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L'autorisation judiciaire de réaliser des travaux est soumise à certaines conditions, dont une inventée exclusivement par la Cour d'appel de Paris

Parfois, en assemblée générale, il vaut mieux avoir trois pouvoirs que quatre !

La gestion de la copropriété repose-t-elle sur un principe démocratique ?

Abus 4917 NICOLAS & CIE/ORALIA : un syndic professionnel dont l’ambiguïté ne se cantonne pas à son double patronyme

Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité du syndic et d'un copropriétaire majoritaire

Qu’implique la fin des dispositions legales dérogatoires liées au Covid-19 ?

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et lot transitoire

Ne pas confondre autorisation d’effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes et appropriation des parties communes

Pourquoi une commission de contrôle des syndics professionnels n’a toujours pas vu le jour ?

Qui convoquer dans le cadre d’un lot détenu par des partenaires d’un pacte de solidarité civil (PACS)?

Les deux possibilités de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Les deux sortes de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Abus 4889 Le contrat du cabinet PG LANCE & Cie nous laisse sans voix

La modification des modalités d'ouverture de la barrière du parking

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Le syndicat des copropriétaires est responsable de l'empiètement du terrain du voisin par certains copropriétaires

Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Une proposition de loi pour interdire aux copropriétaires débiteurs de voter en assemblée générale

Abus 4877 La vision sidérale d’une assemblée générale tenue par le syndic STARES France

Chers conseillers syndicaux, ne vous laissez pas voler votre copropriété par votre syndic

Alerte de sécurité concernant des extincteurs

Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds !

Peut-on encore continuer à alimenter le compte «avance travaux» ?

L'assemblée générale est compétente pour voter des travaux sur des parties privatives s'ils sont la conséquence de travaux sur partie commune

L’assurance de l’immeuble, des copropriétaires et des occupants de l’immeuble

Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion

Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

Le droit de jouissance privative

La répartition des charges et sa modification

Le syndic n’a pas sa place dans l’assemblée générale

ARC Nationale