Tous les derniers articles Documentations (652)

Filtrer par période

Période

Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Lors de la négociation sur l’ordonnance Copropriété qui date du 30 octobre 2019, l’ARC Nationale a obtenu l’instauration de pénalités dans le cas où le syndic tarderait à remettre les documents réclam

Les copropriétaires et le conseil syndical manifestent régulièrement leur mécontentement quant à la l’administration du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic.

En présence de plusieurs bâtiments sur une même résidence, complexifiant sa bonne administration, les copropriétaires peuvent être tentés d’optimiser la gestion de leur immeuble en adoptant pour celui

Le conseil syndical est un organe indispensable au sein de la copropriété. En effet, depuis bien longtemps, ce n’est plus le syndic qui définit la stratégie de la copropriété et suit les opérations,

L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement ém

Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion.

Nous le savons bien et en sommes fiers, les syndics professionnels ne nous aiment pas et cela pour une raison simple: nous mettons sur la place publique leurs pratiques illégales qui mettent en diffic

Depuis 15 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Question : En tant que président du conseil syndical puis-je recevoir une délégation de pouvoirs pour poursuivre un prestataire de services en justice ?

Réponse: A titre liminaire, nous rappelons que les missions du conseil syndical, duquel fait partie le président du conseil syndical, est de contrôler la gestion du syndic et de l’assister dans sa ge

Question: Le syndic me dit que la loi ne l'autorise pas à communiquer les coordonnées d'un nouveau copropriétaire au conseil syndical. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Réponse: L'article 32, alinéa 1 du décret du 17 mars 1967 dispose : " Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi

L’assemblée générale représente, pour de nombreux syndics professionnels, la voie d’obtention d’honoraires additionnels.

La présence du conseil syndical au sein d’une copropriété n’est pas une option mais bien une obligation légale permettant de contrôler et d’assister la gestion du syndic. Néanmoins, pour que ce binôm

Nous sommes souvent interloqués par certaines légendes urbaines concernant le fonctionnement de la copropriété. Parmi celles-ci, il est souvent cité le fait que le président du conseil syndical peut

La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées).

La gestion licite des fonds du syndicat ne se résume pas à l’ouverture effective de ses deux comptes bancaires séparés. Le droit impose également le versement sans délai de la contribution des coprop

Depuis 30 ans, une des vocations de l’ARC est de permettre aux copropriétaires disposant d’un mandat de la copropriété, qu’ils soient conseil syndical ou syndic non professionnel de pouvoir assurer au

Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions. Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des

Question: Je suis nouveau copropriétaire au sein de notre immeuble. Mon syndic m’a imputé 52 € de frais de relance du fait que j’ai oublié de payer des appels de fonds depuis dix jours. Ce type d’imputation est-il légal?

Réponse : Cher copropriétaire, ce type de pratique est très connu chez les syndics.

Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples.

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux concernant la gestion du personnel d’immeuble du syndicat des copropriétaires. Les questions sont nombreuses puisqu’elles concernent aussi

Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res

Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base.

Le conseil syndical a pour mission d’assister et de contrôler le syndic dans l’administration de la copropriété. A l’image du cabinet nîmois H4 IMMOBILIER, certains professionnels sont néanmoins prêt

Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de

En copropriété, il y a deux écoles de conseil syndical: ceux qui se battent pour leur copropriété et imposent une collaboration de travail avec leur syndic, et ceux qui laissent leur syndic faire ce q

Il est dommage car à quelques jours près nous aurions pu publier cet abus à l’occasion du poisson d’avril. Et pour cause, nous allons prendre connaissance d’agissements ou plutôt de faits qui nous pa

Tous les derniers articles Documentations (652)

Vers une nouvelle réforme de la copropriété ?

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

Comment enclencher les pénalités de retard de 15 € par jour à l'égard du syndic récalcitrant à remettre les pièces de la copropriété demandées par le conseil syndical

Abus 5001 Le Terroir : irrégularité des entretiens d’embauche du gardien payants

Syndicat secondaire : constitution, fonctionnement, dissolution

Les premiers documents à consulter lorsque l’on intègre le conseil syndical

Mais où trouver les honoraires que le syndic a facturés à la copropriété ?

La transmission des documents au conseil syndical

Lorsque la Caisse d’Epargne impose aux syndics non professionnels d’adhérer à l’ARC

Un évènement à ne pas manquer : Le 15ème Salon de l'ARC qui se déroulera les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2023

Est-il possible pour le président du conseil syndical d’engager une action judiciaire à l’encontre d’un prestataire ?

La loi autorise-t-elle le syndic à communiquer les coordonnées d’un nouveau copropriétaire au conseil syndical ?

Abus 4955 La facture irrégulière du syndic LOISELET & DAIGREMONT de dépouillement des votes des copropriétaires à l’assemblée générale annuelle

Pourquoi les réunions du conseil syndical ne doivent pas être une option au contrat mais une obligation

Le président du conseil syndical ne tient pas le chéquier de la copropriété

Abus 5072 S.G.A. : un syndic fort conciliant vis-à-vis d’un conseil syndical particulièrement enjoué

Abus 5034 Les accointances infondées et suspectes de CITYA LAXE IMMOBILIER avec la BRED

Des conseillers syndicaux plus professionnels que les syndics dits professionnels : le binôme Conseil Syndical/ARC

Les règles de distribution des pouvoirs en assemblée générale

Le syndic peut-il facturer aux copropriétaires débiteurs des courriers de relance d’un montant supérieur à 50€ ?

Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ?

Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion

Quel est le rôle du conseil syndical vis-à-vis du personnel de l’immeuble ?

Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA

Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic

Abus 4969 Comment le syndic H4 IMMOBILIER se défait illégalement d’un conseil syndical dérangeant

Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale

Lorsque le conseil syndical encadre les disponibilités de son gestionnaire pour administrer la copropriété

Abus 4939 Perdu de vue : FONCIA a perdu une copropriété et son contact

ARC Nationale