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Pour vous mettre dans l’ambiance: c’est la nuit, il pleut, vous êtes fatigué par un trop long voyage et vous êtes arrêté devant le portail de votre parking qui vous nargue derrière le pare-brise inond

Nous sommes actuellement interrogés sur la question de rachat des cabinets de syndics dans lesquels les copropriétaires se trouvent être les victimes d’un plan bisness qui dépasse de loin l’intérêt de

Et nous revoilà avec les vieux démons de la copropriété qui ressurgissent dès que l’occasion se présente. Il s’agit en l’occurrence d’une nouvelle offre de FONCIA suite à l’augmentation du prix du ga

Nous sommes souvent interrogés pour savoir comment introduire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lorsque l’on est copropriétaire ou même conseiller syndical. Cette inte

Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités.

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

Nous avons une douce musique chantée par les professionnels depuis qu’on les connaît: «les honoraires du forfait de base sont trop bas». Ainsi, ils justifieraient leurs manquements par le fait que le

Bien souvent, lorsque l’on dénonce les abus des syndics professionnels, des amateurs qui se présentent pourtant comme des professionnels crient au scandale, faisant passer l’ARC Nationale pour un synd

Comme on peut se l’imaginer le salon indépendant de l’ARC Nationale demande un temps de préparation extrêmement important et intense. Il faut déterminer les thèmes des conférences et ateliers, l’inte

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le

Question : Notre syndic de copropriété nous dit que les relances aux copropriétaires doivent être payées par l'ensemble des copropriétaires et non par les "mauvais payeurs" selon la loi. Pouvez-vous le confirmer ?

Réponse: Selon l’article 10-1 a), sont imputables exclusivement au copropriétaire débiteur de charges de copropriété: «Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en d

Beaucoup de copropriétaires savent qu’il existe au sein de leur copropriété un conseil syndical. Or,très peu savent ce qu’ils font réellement dans l’intérêt de la copropriété et au profit des copropr

Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic. Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

Le recouvrement judiciaire des impayés des copropriétaires peut se révéler long et onéreux. Cette contrainte financière se révèle d’autant plus préjudiciable pour le syndicat, en présence d’un débite

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

La très grande majorité des professionnels, que ce soit les prestataires de nettoyage, d’entretien et bien sur les syndics, annoncent une nouvelle augmentation de leurs factures. Les motifs sont bien

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle d’une mine d’informations qui aborde de façon pratique et méthodiqu

Le 25 février dernier, la FNAIM a réussi à obtenir du Conseil d’Etat une décision qui adjoint le Premier Ministre à publier dans un délai de six mois le décret fixant les conditions de compétence prof

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

Examinons par exemple les copropriétés de Monsieur DUPONT et de Monsieur LUCAS qui habitent 2 immeubles mitoyens strictement semblables et construits par le même promoteur à quelques années d’interval

Question : Notre syndic fait supporter par notre copropriété de nombreuses factures aux intitulés imprécis pour des gestions de sinistres. Ces factures sont-elles justifiées ? Ces factures ne devraient-elles pas être couvertes par notre assurance ?

Réponse: Sur cette question, il importe de rappeler qu’en vertu du contrat type de syndic, figurant en annexe du décret du 17 mars 1967, seules les 4 prestations, figurant à l’article 7.2.4 du contra

Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte.

Le 11ème de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que la résolution liée à la question de la saisie immobilière doit être suivie d’une résolution fixant le montant de la mise à prix du lot, e

Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair

Question: Notre syndic a pris l’initiative de résilier le contrat d’assurance multirisques de notre l’immeuble pour le transférer à une autre compagnie sans avoir obtenu l’aval de l’assemblée générale ni informé le conseil syndical. Il nous précisé que cela relevait de ses prérogatives n’étant pas contraint de soumettre le transfert du contrat d’assurance au vote de l’assemblée générale. La situation nous paraît d’autant plus nébuleuse qu’après recherche sur le site internet de l’ORIAS nous avons constaté que notre syndic était intermédiaire en assurance. Ses affirmations sont-elles exactes?

Réponse: Votre simple question mériterait la rédaction un guide. En effet, de plus en plus de syndics profitent de leur mandat pour générer des profits supplémentaires à partir d’activités parallèles

L’un des sports préférés des cabinets de syndics professionnels est de trouver de nouveaux moyens pour augmenter leurs profits. Si nous ne pouvons pas le leur reprocher car, après tout, ils sont des

Il faut le reconnaitre, le dialogue entre l’ARC Nationale et les chambres professionnelles a du mal à passer. Alors que nous dénonçons quasi quotidiennement les abus commis par les syndics, elles aff

Le recouvrement des provisions et charges de copropriété par le syndic le conduit à appliquer des frais.

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Dossier mois Juillet 2023 Coulissantes, basculantes, sectionnelles, en accordéon… on vous dit tout, ou presque, sur les portes de parking

Le scandale du rachat des petits et moyens cabinets de syndic par les grands groupes : qui se sent morveux se mouche !

Alerte sur les « contrats-groupe » de FONCIA pour répondre à l’augmentation du prix du gaz !

Notifiez votre demande d’inscription de questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Pourquoi il est stratégique d’être membre du conseil syndical

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

Et pourquoi les syndics professionnels n’arrivent pas à faire valoir leurs honoraires ?

Abus 4998 Pourquoi il est impératif de plafonner les frais d’actes de relance : le cas CITYA

Pas 1, ni 2, mais 20 nouveaux guides édités par l’ARC Nationale à l’occasion de pour son 15ème salon indépendant

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

Abus 4961 Un contrat de sécurité incendie SAGEX volontairement imprécis et déséquilibré

Qui paye les frais de relance et de mise en demeure des impayés de charges des copropriétaires débiteurs ?

J’aime mon conseil syndical

La procédure accélérée au fonds pour le recouvrement des charges

Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE

La procédure accélérée ne rend pas exigible les provisions de l’année suivante

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Pour la dixième année consécutive, pas d’augmentation des tarifs de cotisation pour l’année 2024 mais encore plus de services !

La revue du deuxième trimestre 2023 de l’ARC « dans les kiosques » avec encore plus de contenu et toujours sans encarts publicitaires

La FNAIM qui s’accroche à la mise en place d’une commission de contrôle pour atterrir à un ordre dans le désordre

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

Dossier du mois Aout 2023 : Mise aux normes de sécurité actuelles des immeubles d’habitation anciens : est-ce une obligation légale ?

Dans quelle mesure le syndic peut-il facturer des honoraires complémentaires au titre de la gestion de sinistres ?

Abus 5060 La réponse simple de DEGUELDRE aux frais de recouvrement des arriérés des copropriétaires : leur imputation intégrale sur le syndicat

La dette estimée irrécouvrable n’est pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur

Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré

Le syndic doit-il faire voter en assemblée générale la souscription du contrat d’assurance multirisques de l’immeuble ?

Abus 4977 Pourquoi les modalités de rémunération des honoraires privatifs prévues par le contrat Pichet sont illégales

Des gestionnaires de copropriété qui devraient prendre exemple sur le président de l’ANGC

La demande de condamnation ordinaire en paiement relève des honoraires de gestion courante du syndic

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