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Depuis la création de l’ARC Nationale, nous dénonçons les abus ou plutôt les pratiques illégales commises par les professionnels et en premier lieu par les syndics qui provoquent des préjudices plus o

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des locations meublées de tourisme à l’échelle locale, a permis à certaines copropriétés de pouvoir voter plus facilement l’inter

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

Les comptes clos du syndicat réservent systématiquement des imputations litigieuses telles que des factures en doublon, d’une autre résidence, d’honoraires du syndic professionnel...

Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical

Décidément il n’y a pas un jour tranquille à l’ARC Nationale. Chaque jour, nous relevons des abus plus grotesques les uns que les autres pensant que nous avons atteint la limite. Dans la série, voil

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du

Nous le répétons sans cesse, la bonne gestion d’une copropriété repose sur un travail collaboratif entre le syndic et le conseil syndical. Pour cela, il est indispensable de prévoir des temps d’échan

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

Les contrats de syndic sont de véritable «labyrinthes réglementés» dans lesquels il ne faut pas se perdre. Il existe plusieurs subtilités qui, si elles ne sont pas suffisamment comprises, peuvent ent

Qu’on le veuille ou non, l’ARC Nationale est aujourd’hui la seule association reconnue par les ministères comme étant représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires. En effet, suite à

Comme nous l’avons indiqué dans notre dernière publication, le Cabinet de syndic MATERA a souhaité nous assigner non pas au motif de prétendus propos diffamatoires tenus à son encontre mais pour dénig

Question : Etantsyndic bénévole de la copropriété, je souhaiterais savoir s'il est possible d'inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriété l'autorisation de donner procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l'un des copropriétaires? L'objet serait d'assurer la continuité des opérations de gestion de la copropriété en cas d'impossibilité temporaire du syndic bénévole (accident, maladie, etc.).

Réponse: Il est peu conseillé de donner une procuration pour qu’un copropriétaire puisse accéder aux comptes bancaires de la copropriété en cas d’empêchement du syndic non professionnel, cela pourrai

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no

Question: Le syndic me dit que la loi ne l'autorise pas à communiquer les coordonnées d'un nouveau copropriétaire au conseil syndical. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Réponse: L'article 32, alinéa 1 du décret du 17 mars 1967 dispose : " Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi

Le prix de revient du gaz pour les copropriétaires est composé de plusieurs éléments: Le prix de la molécule de gaz L’abonnement Les différentes taxes (CTA, TICGN, CEE, TVA) Les frais de stockag

Question : Notre copropriété va embaucher un gardien (catégorie B). Qui décide du salaire contractuel ? En outre, qui doit prendre en charge la complémentaire santé du gardien, le syndicat ou bien le gardien lui-même ?

Réponse: L’article 31 du décret du 17 mars 1967 prévoit que «Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les t

Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre cont

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

La tenue de l’assemblée peut se révéler tendue et entrainer le départ d’un ou plusieurs membres du bureau de séance.

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, a introduit le principe du vote par correspondance. Ce dernier a été propulsé avec la pandémie du Covid 19 où la plupart des a

Analyse de la décision

Une association avait fait apport d’un lot de copropriété à une association sœur avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, en application de conventions conclues entre elles en 2007, 2010 et 2013, mais notifiées au syndicat des copropriétaires que les 7 juin et 14 octobre 2021.

Pour récupérer de nouveaux mandats, certains cabinets de syndics prospectés proposent des contrats qui incluent dans le forfait un nombre important de variables mais qui, au cours de l’année, ne sont

Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale. Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdic

Question: En tant que membre du conseil syndical je souhaite connaître la procédure à suivre pour contraindre mon syndic à inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En effet, je souhaite proposer un contrat de syndic concurrent, compte tenu de notre insatisfaction.

Réponse: Votre interrogation soulève plusieurs points juridiques. En effet, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est tenu de mettre en concurrence le contrat

Il peut apparaitre approprié pour les copropriétaires d’arrêter un nouvel exercice comptable, notamment pour des considérations fiscales. Cette mutation est-elle juridiquement envisageable?

A vrai dire, nous ne savions pas s’il était intéressant de passer ne serait-ce que cinq minutes à diffuser ce type d’informations et surtout si cela justifiait de prendre une place sur notre site inte

Certains sont nostalgiques des anciens films. Pour certains syndics, il s’agit d’être nostalgique des anciens abus, que disons-nous, des anciennes illégalités qu’ils remettent au goût du jour. Dans

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Un carton rouge contre un carton vert !

Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut-il interdire les locations meublées ?

Abus 5159 : Cabinet Laurin : un prestidigitateur du droit de la copropriété

Abus 5120 : Pour FONCIA Toulon Saint-Mandrier : son respect de la loi lui apparait monnayable

Un contrat de syndic n’est pas un contrat d’adhésion

Abus 5144 : La convention folle du Cabinet LAMY en matière de mise à disposition de sa salle de réunion

La convocation d’assemblée générale par voie électronique, un véritable scandale qui produit ses effets négatifs

Les réunions entre le conseil syndical et le syndic sont soit comprises dans les honoraires du forfait de base, soit ne peuvent faire l’objet de tarifs majorés

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

Ne pas confondre les jours et heures d’accueil et les jours et heures de référence de jour ouvrable

L’ARC Nationale renouvelée au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) comme personne qualifiée

Abus 5103 : Des conditions de tarification d’honoraires du cabinet MATERA qui font peur !

Un syndic bénévole peut-il donner une procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l’un des copropriétaires ?

Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

La loi autorise-t-elle le syndic à communiquer les coordonnées d’un nouveau copropriétaire au conseil syndical ?

Augmentation des taxes sur le gaz : encore un coup dur pour les copropriétaires !

Le syndic peut-il décider seul du salaire du gardien ?

Soyez plus vigilants avec la bonne exécution des visites de l’immeuble

Des contrats de syndics professionnels mal élaborés

Départ d'un membre du bureau de séance de l'assemblée générale : solution et conséquence

Comment un copropriétaire peut revenir sur son vote exprimé par correspondance ?

Pour le syndicat des copropriétaires, la qualité de copropriétaire n’est acquise qu’à réception par le syndic de la notification de l’article 6, même si celui-ci a eu connaissance d’un transfert de propriété rétroactif

Ne pas confondre les visites de l’immeuble et les réunions du conseil syndical

La double imposition des copropriétaires en matière de délivrance de documents de la copropriété

Quelle procédure pour demander au syndic d’insérer une question à l’ordre du jour ?

Le syndicat des copropriétaires peut-il modifier son exercice comptable ?

Quand le Pharaon se regarde le nombril en toute élégance

Abus 5152 : Le mandat de prélèvement SEPA au nom du syndic REGIE EMERY : on prend les mêmes abus et on ne change pas

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