Tous les derniers articles Documentations (658)

Filtrer par période

Période

Bien souvent, lorsque l’on dénonce les abus des syndics professionnels, des amateurs qui se présentent pourtant comme des professionnels crient au scandale, faisant passer l’ARC Nationale pour un synd

L’un des contrôles les plus fréquents pour un conseil syndical est la vérification des factures et en particulier celles émanant du syndic. Cela pour une raison simple: le syndic est à la fois le man

Chauffage, eau, rénovation : agir avec l’ARC

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop

L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement ém

Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic. Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se

Le conseil syndical est un organe indispensable au sein de la copropriété. En effet, depuis bien longtemps, ce n’est plus le syndic qui définit la stratégie de la copropriété et suit les opérations,

Question: Notre syndic nous a présenté une facture liée aux prestations concernant l’affranchissement. Après vérification, le syndic a ajouté des honoraires sur les frais d’affranchissement facturés par le prestataire, auxquels s’ajoutent des prestations associées. Ma première question est donc de savoir si le syndic peut réclamer des honoraires sur les frais d’affranchissement, et ma seconde question si la société d’affranchissement peut facturer des prestations annexes.

Réponse: Comme toujours, en matière d’honoraires de syndic, il est indispensable de se référer au contrat-type de syndic qui énumère, de manière exhaustive, les prestations et frais qui peuvent être

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le

Question: Lors du contrôle des comptes, nous avons relevé dans le grand livre de la copropriété des facturations du syndic liées à des lettres de relance qui ont été envoyées aux copropriétaires débiteurs. Cela est-il légal?

Réponse: Votre question nécessite plusieurs préalables et contrôles. L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise notamment les frais et honoraires du syndic qui peuvent être directement fact

Beaucoup de copropriétaires savent qu’il existe au sein de leur copropriété un conseil syndical. Or,très peu savent ce qu’ils font réellement dans l’intérêt de la copropriété et au profit des copropr

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V de la

Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires

Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte.

Nous le répétons sans cesse, la bonne gestion d’une copropriété repose sur un travail collaboratif entre le syndic et le conseil syndical. Pour cela, il est indispensable de prévoir des temps d’échan

Question: Mon syndic m’informe qu’il souhaite inscrire dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le contrat d’une société pour procéder à une étude sur notre règlement de copropriété afin d’évaluer s’il est nécessaire de procéder à sa mise en conformité. Cela est-il une obligation légale et, le cas échéant, quelles sont vos recommandations?

Réponse: La loi ELAN puis ensuite la loi 3DS ont défini un cadre qui précise dans quelle mesure les copropriétés sont tenues de procéder à une mise à jour de leur règlement de copropriété. En en fon

Afin de limiter l’impact de l’explosion du prix du gaz, le gouvernement a publié pas moins de trois décrets pour fixer les modalités de l’aide financière à destination des copropriétaires habitant dan

Les contrats d’entretien des chaufferies collectives peuvent contenir de nombreuses clauses: à la clause P2 obligatoire (entretien régulier) peuvent s’ajouter la clause P1 pour la fourniture de l’éner

Analyse de la décision

Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires.

Voici un sujet qui semblait être traité et pourtant on trouve toujours des syndics nostalgiques avec des abus du passé.

Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur.

La très grande majorité des professionnels, que ce soit les prestataires de nettoyage, d’entretien et bien sur les syndics, annoncent une nouvelle augmentation de leurs factures. Les motifs sont bien

Question : Notre syndic de copropriété nous dit que les relances aux copropriétaires doivent être payées par l'ensemble des copropriétaires et non par les "mauvais payeurs" selon la loi. Pouvez-vous le confirmer ?

Réponse: Selon l’article 10-1 a), sont imputables exclusivement au copropriétaire débiteur de charges de copropriété: «Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en d

Le recouvrement judiciaire des impayés des copropriétaires peut se révéler long et onéreux. Cette contrainte financière se révèle d’autant plus préjudiciable pour le syndicat, en présence d’un débite

Le quitus vient du latin et signifie «être quitte».

Question : Nous avons changé de syndic, et notre ancien syndic a immédiatement coupé notre accès à l’espace en ligne sécurisé de notre copropriété ? Avait-il un délai à respecter ?

Réponse: Concernant l’espace en ligne sécurisé, vousvivez actuellement ce que nombre de copropriétés subissent avec un changement de syndic. En effet,en laissant le syndic ouvrir «son» espace en lig

Le prix de revient du gaz pour les copropriétaires est composé de plusieurs éléments: Le prix de la molécule de gaz L’abonnement Les différentes taxes (CTA, TICGN, CEE, TVA) Les frais de stockag

Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio

Tous les derniers articles Documentations (658)

Abus 4998 Pourquoi il est impératif de plafonner les frais d’actes de relance : le cas CITYA

Les honoraires du syndic en matière de gestion administrative et matérielle des sinistres ne sont pas automatiquement facturés

CHAUFFAGE, EAU, RENOVATION

Le syndic professionnel est la solution mais aussi le problème des copropriétés

Mais où trouver les honoraires que le syndic a facturés à la copropriété ?

La procédure accélérée au fonds pour le recouvrement des charges

Les premiers documents à consulter lorsque l’on intègre le conseil syndical

Quels sont les frais et honoraires liés à l’affranchissement que le syndic peut refacturer à la copropriété ?

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Abus 4961 Un contrat de sécurité incendie SAGEX volontairement imprécis et déséquilibré

La lettre de relance, facturée à un copropriétaire débiteur suite à un impayé de charges, est-elle légale ?

J’aime mon conseil syndical

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

La résiliation du contrat de syndic

Abus 4974 ATRIUM GESTION PARIS 17 : encore un syndic professionnel comme on ne les aime pas !

Abus 5060 La réponse simple de DEGUELDRE aux frais de recouvrement des arriérés des copropriétaires : leur imputation intégrale sur le syndicat

Les réunions entre le conseil syndical et le syndic sont soit comprises dans les honoraires du forfait de base, soit ne peuvent faire l’objet de tarifs majorés

Existe-t-il une obligation de mise à jour du règlement de copropriété ?

COMMUNIQUE DE PRESSE : Pourquoi les copropriétaires ne percevront pas de sitôt l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

Dossier mai 2024 Contrats d’entretien des chaufferies : attention à la clause d’intéressement

L'employeur du personnel de l'immeuble est le syndicat des copropriétaires et non le syndic

Le syndic peut-il réclamer des frais de photocopies suite à la reprographie de documents réclamés par le conseil syndical ou un copropriétaire

Quel est l’intérêt d’avoir un syndic professionnel pour gérer la copropriété ?

Pour la dixième année consécutive, pas d’augmentation des tarifs de cotisation pour l’année 2024 mais encore plus de services !

Qui paye les frais de relance et de mise en demeure des impayés de charges des copropriétaires débiteurs ?

La procédure accélérée ne rend pas exigible les provisions de l’année suivante

Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ?

En cas de changement de syndic, le syndic sortant a-t-il un délai à respecter pour couper notre accès à l’espace internet sécurisé de la copropriété ?

Augmentation des taxes sur le gaz : encore un coup dur pour les copropriétaires !

Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz

ARC Nationale