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Période

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Nous avons diffusé en novembre dernier un article faisant état des fameux 100 mails par jour reçus par gestionnaire qui du coup seraient l’alibi pour justifier l’impossibilité de répondre à l’ensemb

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons validé le contrat de mandat du syndic d’un an. A l’occasion de la prochaine assemblée générale, nous souhaitons reconduire son mandat pour une nouvelle période d’un an. Ce dernier nous a indiqué vouloir appliquer l’indice de révision sur le nouveau montant d’honoraires du forfait de base. Cela est-il légal?

Réponse Même si le syndicat des copropriétaires souhaite poursuivre sa collaboration avec le syndic en place, chaque renouvellement de mandat implique la souscription d’un nouveau contrat. Par consé

Question: Je suis propriétaire d’un appartement muni d’une terrasse sur laquelle je souhaiterais édifier une pergola. Le syndic m’a indiqué que cela ne nécessitait pas d’autorisation préalable en assemblée générale dans la mesure où cette pergola pouvait être démontée. Le syndic a-t-il raison, ou dois-je solliciter une autorisation en assemblée générale ?

Réponse: La réponse qui a été apportée par votre syndic pourrait s’entendre s’agissant d’un simple parasol pouvant être facilement démonté et remonté. S’agissant en revanche d’une installation de di

Outre l’activité de syndic, les administrateurs de biens s’évertuent à la diversification via la gérance, la location et la vente de logements et locaux, et ce, dans une optique de maximisation de leu

Décidément, même les éléments basiques nécessitent une vigilance accrue du conseil syndical. En effet, le contrat-type a défini plusieurs règles dont l’une qui indique que les syndics peuvent se fair

Les ascenseurs en copropriété

Manuels - Ouvrages

SOMMAIRE:

A- LA CONFIGURATION D'UN ASCENSEUR

B- LA CREATION D'UN ASCENSEUR

Nous sommes de plus en plus interrogés par des copropriétaires ou groupes de copropriétaires qui souhaitent savoir comment ils peuvent imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale. La première

Souvent confondu avec le certificat qu’il délivre, le Consuel (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l'ÉLectricité) est un organisme indépendant agréé par l’Etat en charge du contrôle des in

Voici un extrait du communiqué de presse émanant du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation « L’aide MaPrimeRénov’ vise à soutenir les ménages français dans la rénovation é

L’arrivée du jour de notre Tour de France des syndics professionnels se situe aux Lilas (93) siège du cabinet CADOT BEAUPLET. Contrairement à la caravane publicitaire, qui précède les cyclistes, ce s

Nous avons vu dans un article précédent la nécessité de contrôler la température interne des logements pour éviter une surconsommation d’énergie. Un autre levier est possible au niveau de la période

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit une nouvelle disposition dans l’article 25-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un ou plusieurs copropriétaires de pouvoir effectuer, à leur

Outre les honoraires de gestion courante, le syndic peut prétendre à une rémunération additionnelle du syndicat, voire individuellement des copropriétaires.

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Nous avons écrit plusieurs articles expliquant que si l’ARC Nationale est favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle est pour autant opposée à l’installation des répartiteurs des fra

Dans le cadre de mes fonctions à ARC Services j’ai eu le privilège d’aller représenter l’ARC pour l’assemblée générale initiale du CRE IdF[1]. Le CRE IdF est à ne pas confondre avec la CRE, d’un côté

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

Il peut apparaitre approprié pour les copropriétaires d’arrêter un nouvel exercice comptable, notamment pour des considérations fiscales. Cette mutation est-elle juridiquement envisageable?

La loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 17 mars 1967 ont prévu différents dispositifs donnant des droits aussi bien au conseil syndical qu’aux conseillers syndicaux et même, plus spécifiqueme

Au rez-de-chaussée de notre copropriété se trouve un restaurant qui utilise les poubelles de notre copropriété dans le cadre de son activité. Cette utilisation engendre des salissures fréquentes et des débordements. Aussi, nous aurions souhaité interdire l’accès du local poubelle à ce restaurant, et lui imposer qu’il utilise ses propres poubelles, qu’il stockerait dans ses propres locaux, ou encore lui facturer l’accès à ce local. Est-ce possible ?

Par principe, le local poubelle constitue un élément d’équipement commun auquel tous les copropriétaires peuvent légitimement réclamer un accès.

Le vote par correspondance était censé augmenter le nombre de participants au vote des résolutions, permettant d’atteindre les majorités requises. Cinq ans après son entrée en vigueur, on s’aperçoit

Nous ne le répétons peut-être pas suffisamment mais le rôle du conseil syndical est fondamental pour assurer une bonne gestion de la copropriété. Pour cela, il est indispensable qu’il travaille de ma

Les charges de copropriété est un sujet sensible puisqu’elles impactent directement sur les sommes que chacun des copropriétaires devra payer. Le système est simple: il y a un gâteau à partager impli

Une des motivations principale de l’ARC Nationale est d’apporter toujours plus de satisfaction à nos adhérents. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour atteindre nos objectifs et à ce titre, nous

En 2017 a été introduit le fonds travaux. Ce dispositif a pour objectif de créer une épargne appartenant à la copropriété qui a pour objet de financer des travaux lorsqu’ils deviennent nécessaires.

Et oui, à l’approche des fêtes de Noël, il fallait bien une dinde et de préférence une grosse. Alors, pour cette année nous en avons trouvé une très belle et grasse et pour cela nous avons fait appel

Bien souvent, les conseillers syndicaux s’attèlent sur le contrôle de l’ordre du jour de l’assemblée générale, sans forcément prendre le temps d’analyser le montant du budget prévisionnel à venir. Ce

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Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Le mythe des 100 mails par jour, le retour

Mon syndic peut-il appliquer un indice de révision sur le montant des honoraires de base dans le cadre de son mandat ?

Puis-je installer sur ma terrasse une pergola sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires ?

Abus 5086 VACHERAND IMMOBILIER : une approche du mécénat inappropriée et personnellement lucrative

Les factures de reprographies à contrôler de très près

Les ascenseurs en copropriété

Comment un groupe de copropriétaires peut imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale

Le CONSUEL, c’est qui, c’est quoi ?

La suspension de l’aide MaPrimeRénov ne concerne pas les copropriétés

Abus 5050 Contrat type du syndic CADOT BEAUPLET : tout sauf un beau cadeau pour les copropriétaires

20 gestes pour diminuer la consommation énergétique de sa copropriété Geste n°2 : Décaler la période de chauffe

Un « descriptif détaillé des travaux envisagés » obligatoire mais non défini par la loi

Abus 5153 : FONCIA Paris Reuilly : un syndic qui carbure à l’eau

Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires en assemblée et désignations individuelles : obligations, option

Dossier du mois de juillet 2025: Formulaire de vote par correspondance et désignations du syndic et des membres du conseil syndical

On ressert la soupe sur l’option imposée des répartiteurs des frais de chaleur

CRÉ Vingt dieux…..

Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

Le syndicat des copropriétaires peut-il modifier son exercice comptable ?

Tout membre du conseil syndical peut réclamer au syndic des documents appartenant à la copropriété

Peut-on interdire à un restaurant l’utilisation du local poubelle de notre copropriété ?

Pourquoi est-il impératif de bien lire les résolutions avant de voter par correspondance ?

Le contrat de syndic doit préciser le créneau horaire dans lequel se tiennent les réunions du conseil syndical

Avez-vous vérifié les tantièmes affectés à votre lot ?

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Un fonds travaux au raz des pâquerettes

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Abus 5087 La nouvelle dinde de Noël : demandez MANDA (ex Hello Syndic)

Quels sont les risques de voter un budget prévisionnel surdimensionné ?

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