Dossiers conseils Conseil - 04/11/2025 L’élection du président du conseil syndical n’a pas lieu en assemblée générale Voilà un sujet clair qui ne devrait pas poser de difficulté et pourtant cela n’est pas le cas. Il s’agit de l’élection du président du conseil syndical. A vrai dire, elle n’est pas comprise par tous Dossiers Conseils
Actions Action - 31/10/2025 Neuf émissions en direct sur le plateau télé de l’ARC Nationale le 5 novembre 2025 Et oui, l’ARC Nationale ne s’arrête plus. Malgré la volonté de certains amateurs de mettre des bâtons dans les roues de l’ARC Nationale, avant même la fin de notre salon indépendant, qui s’est déroul Actions
Technique - 24/06/2025 L’ARC Nationale vous aide à calculer le coût de votre mètre cube d’eau chaude La gestion et la répartition des consommations d’eau est un enjeu important car lorsque la copropriété dispose de compteurs divisionnaires, l’imputation de cette charge ne se fait plus en fonction des Documentations
Actu - 23/05/2025 « Agence du futur » pour garantir une meilleure dégradation des copropriétés pour plus de productivité et moins d’efficacité Décidément, dans le milieu des syndics professionnels, il n’existe pas de longs fleuves tranquilles. Et pour cause, à chaque instant, il y a une nouvelle information à traiter qui souvent est pire qu Actions
Abus Abus - 16/05/2025 Abus 5126 : FONCIA Sénart-Gatinais : la facturation de la vérification des comptes à la tête du client Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice. Abus
Dossier - 06/05/2025 Comment ne pas devenir un copropriétaire en difficulté ? Voilà une question intrigante que pose l’ARC NATIONALE. Dossiers Conseils
Abus Abus - 29/04/2025 abus 5123: Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical Décidément, il y a bien un élément commun à tous les syndics, c’est la productivité. Abus
Abus Abus - 16/09/2024 Abus 5059 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisode 1) Qui ne connaît pas «Les feux de l’amour»? Abus
Abus Abus - 29/01/2024 Abus 5002 CITYA épinglé par son conseil syndical pour ses factures illégales et relayé par l’ARC Nationale Il faut le reconnaitre, cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus que disons-nous, une illégalité, concernant CITYA (deux semaines). Certains s’interrogent commentl’ARC Nationale d Abus
Abus Abus - 05/12/2025 Abus 5175 : Quand CITYA fait des cours de sensibilisation pour défendre le conseil syndical, on ne peut que rire ! Décidément, CITYA n’a peur de rien, encore moins du ridicule. En effet, alors que l’on dénonce fréquemment des abus mettant en péril la copropriété provenant de ce syndic, nous avons à présent droit Abus
Actions Action - 28/11/2025 Une bande dessinée sur les déboires de la copropriété publiée par l’ARC Nationale : un joli cadeau pour les fêtes de Noël et pour votre syndic ! Grâce à la confiance de nos adhérents dont le nombre augmente de plus d’une centaine par mois, l’ARC Nationale confirme sa représentativité pour défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires Actions
Abus Abus - 11/11/2025 Abus 5168 : Un tarif mystérieux prévu dans le contrat du cabinet SDG IMMO Cela faisait longtemps que nous n’avions pas dédié un abus relatif à un contrat de syndic. Alors pour cette semaine, nous avons sélectionné le contrat du cabinet SDG IMMO qui a la particularité de me Abus
Dossiers conseils Conseil - 28/10/2025 L’intérêt de définir les modalités d’appels de fonds du budget prévisionnel Il est rare que le conseil syndical s’interroge sur les modalités d’appels de fonds liées au budget prévisionnel. Cela est dû au fait que la loi prévoit un dispositif par défaut, devenu dans de nombr Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 15/07/2025 Une obligation d’information, dans le cas où le syndic ne souhaite pas proposer un nouveau contrat de mandat Face aux nombreux abus constatés en matière de désignation et de révocation du syndic en place, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 et en particulier son Actions
Actu - 16/05/2025 Des copropriétaires dépouillés de leur assemblée générale Nombreux s'interrogent sur les causes de la démobilisation des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble, qui se matérialise notamment par un taux d'absentéisme de plus en plus important de leu Actions
Dossiers conseils Conseil - 18/03/2025 Comment imposer au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour ? Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour nous demander s’ils ont le droit de soumettre à l’ordre du jour une question et le cas échéant comment ils doivent procéder. Une question q Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/02/2025 Comment mettre fin aux tambouilles entre le syndic et son établissement bancaire De plus en plus de conseillers syndicaux nous remontent des difficultés avec leur syndic pour notamment avoir une traçabilité sur des opérations bancaires et les règlements effectués sur le compte ban Dossiers Conseils
Abus Abus - 12/02/2025 Abus 5101 : Retour vers le passé avec des libellés bancaires nébuleux émanant de la banque Palatine Et nous revoilà avec un abus que l’on pensait d’un autre temps car dépassé par une législation en vigueur qui est à présent rigoureuse et contraignante. Il s’agit de l’ouverture de vrais comptes banc Abus
Abus Abus - 08/11/2024 Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée. Abus
Dossiers conseils Conseil - 14/10/2024 Pourquoi l’adhésion à l’ARC Nationale n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale. Après interrogation Dossiers Conseils
Technique - 30/09/2024 20 gestes pour diminuer la consommation de sa copropriété Geste n°1 : Diminuer la température des logements Tout d’abord, il faut savoir que la loi limite la température intérieure dans les logements existants à 19°C tel qu’indiqué dans les articles R241-25, 26 et 27 du code de l’énergie et à 18°C pour les Documentations
Actu - 12/09/2024 Vers un abandon du droit de contestation d’une résolution ou de la tenue d’une assemblée générale pour les copropriétaires absents Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concer Actions
Actu - 27/06/2024 Copropriétés ou copropriétaires en difficulté : l’histoire de l’œuf et de la poule Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publ Actions
Abus Abus - 27/05/2024 Abus 5035 La résolution curieuse de SQUARE HABITAT sur le compte bancaire séparé Et nous revoilà avec une vieille marotte qui est le compte bancaire séparé. Et oui, en 2024, il y a encore un abus concernant le compte bancaire séparé alors que cette mesure en entrée en vigueur pou Abus
Dossiers conseils Conseil - 18/04/2024 Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants, Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 09/09/2025 Le syndic reste responsable de la transmission des archives même en présence d’une société d’archivage Nombreux cabinets de syndics ont incité voir contraint les copropriétaires à voter le transfert de la gestion des archives auprès d’une société spécialisée. Pour cela, ils ont fait usage d’arguties e Actions
Actu - 18/07/2025 Les copropriétés en difficulté : pourquoi ? Pour certains observateurs primaires, le phénomène des copropriétés en difficulté est dû aux copropriétaires qui ne paient plus leurs charges. Il s'agit d'une vision simpliste car la copropriété la p Actions
Actions Action - 01/07/2025 Madame la Ministre du Logement subirait-elle des pressions pour ne pas dialoguer avec l’ARC Nationale ? Nous sommes pour le moins intrigués par le comportement de Madame Valérie LETARD, actuelle ministre du Logement, qui pour le moment, parle de copropriété uniquement avec les syndics professionnels tou Actions
Actu - 27/06/2025 La FNAIM, heureuse d’avoir obtenu de la Ministre du Logement une promesse sur la mise en place de la commission de contrôle : on craint le pire ! Depuis plus de quatre ans, l’ARC Nationale siège au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) qui est une instance interministérielle qui émet des avis sur les p Actions
Dossier - 29/04/2025 DOSSIER DU MOIS MAI 2025: L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous Dossiers Conseils