Technique - 24/08/2021 Réaliser le diagnostic technique global de sa copropriété. La question de réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) de sa copropriété doit être mis au vote de l’assemblée générale depuis le 1er janvier 2017. A l’automne 2020, l’ARC en partenariat avec l’ Documentations
Actu juridique Actualité juridique - 08/10/2021 Les allègements sur les obligations comptables pour les petites copropriétés Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’une des volontés des pouvoirs publics était de prévoir des dispositions dérogatoires pour les petites copropriétés en matière d’obligation d Actions
Actions Action - 16/07/2021 Appel à candidature : un diagnostic technique global réalisé gratuitement dans votre copropriété La question de laréalisationd'un Diagnostic Technique Global (DTG) de sa copropriété doit être mis au vote de l’assemblée générale depuis le 1er janvier 2017. A l’automne 2020, l’ARC en partenariat a Actions
Actu - 16/11/2021 L’ARC ne distribue pas de bons points aux syndics professionnels lorsqu’ils font leur travail Dès que nous dénonçons des agissements abusifs voire illégaux d’un professionnel et surtout d’un syndic, nous avons une pluie de critiques notamment à travers les réseaux sociaux. Bien souvent, ils s Actions
Actu juridique Actualité juridique - 22/08/2022 La cotisation minimum annuelle du nouveau fonds de travaux est-elle fixée à 5 % du budget prévisionnel ou à 2,5 % du plan pluriannuel de travaux ? A partir du 1er janvier 2023 s’appliquera, de manière progressive, et en fonction du nombre de lots principaux qui composent la copropriété, une obligation d’établir un bilan du bâti accompagné d’un d Actions
Actu - 12/04/2022 Les travaux d’intérêt collectif permettant des travaux d’économie d’énergie imposés à un copropriétaire sur ses parties privatives, ne portent pas atteinte au droit de propriété. L’assemblée générale ne peut, en principe, intervenir sur les parties privatives sans une décision unanime de tous les copropriétaires composant le syndicat des copropriétaires. Cependant, ce princip Actions
Abus Abus - 13/07/2021 ABUS N°4764 : Le cabinet Ariane aurait-il touché la lune? A plusieurs reprises, nous avons expliqué que l’ARC n’était en réalité qu’un canal pour diffuser les abus, qui huit fois sur dix sont détectés par nos adhérents qui sont principalement des conseillers Abus
Technique - 05/09/2022 Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires. Documentations
Actu juridique Actualité juridique - 28/01/2022 La convocation de l’assemblée générale dans les copropriétés à deux copropriétaires. L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé le droit de la copropriété est venue instaurer un régime juridique très particulier et dérogatoire pour les copropriétés qui sont composées uniquement de Actions
Actions Action - 23/06/2022 L’ARC saisit la Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires pour dynamiser la rénovation y compris énergétique des copropriétés Le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 a officiellement attribué au Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le dom Actions
Dossier - 31/12/2021 dossier n°2 JANVIER 2022: Une enquête intéressante sur les blocages rencontrés dans les copropriétés en matière de réalisation de travaux de rénovation énergétique L’ARC est attentive à toute étude pertinente qui permet de mieux comprendre l’évolution du fonctionnement des copropriétés et les éventuelles difficultés qu’elles rencontrent. A ce titre, c’est avec Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/04/2023 Pourquoi les copropriétaires bailleurs ont intérêt à être plus impliqués dans les décisions de travaux ? Il est souvent reproché aux copropriétaires bailleurs de ne pas s’impliquer dans la vie de la copropriété, et pire d’être, des opposants à toute dépense liée aux travaux d’entretien ou de rénovation d Dossiers Conseils
Technique - 15/03/2022 Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en copropriété Suite à la réforme du DPE en juillet 2021 et la publication de la loi Résilience Climat et Energie, les copropriétés vont avoir de nouvelles obligations à court termes pour la réalisation des diagnost Documentations
Technique - 25/02/2022 Une étude intéressante concernant le coût par logement pour procéder à des travaux qui permettraient d’améliorer l’étiquette énergétique. En espérant que la Covid-19 ne gâchera pas encore une fois les assemblées générales, les copropriétaires vont devoir se prononcer sur la question de la réalisation de travaux afin de répondre aux exig Documentations
Technique - 23/03/2023 Chaufferies hybrides : un grand cru ! Tout comme, pour affiner un nectar ‘parfait’, on collecte et on assemble différents cépages de la région champenoise, des industriels nous proposent aujourd’hui des solutions techniques qui panachent Documentations
Dossier - 02/07/2021 2eme dossier du mois de juillet 2021: Les modifications apportées au nouveau DPE à partir du 1er juillet 2021. A partir du 1er juillet 2021, le nouveau DPE appelé DPE 2021 rentrera en vigueur. Dossiers Conseils
Actu - 29/12/2022 Les freins à la rénovation énergétique des copropriétés à tous les niveaux ! Les syndicats de copropriétaires doivent faire face à un enjeu fondamental qui est celui de la rénovation y compris énergétique de leurs immeubles. Cet enjeu se heurte à de nombreuses difficultés qui Actions
Actu juridique Actualité juridique - 12/09/2022 Performance énergétique et bail d’habitation : où en est-on ? En cette rentrée 2022 les bailleurs entrent dans le concret ! Actions
Dossier - 02/09/2021 2eme dossier du Mois de septembre 2021: Les actualités réglementaires et la gestion technique des copropriétés Le réchauffement climatique a placé les enjeux liés à la rénovation énergétique des copropriétés au cœur des évolutions législatives récentes. Dossiers Conseils
Actu - 13/06/2022 Pas de plan de rénovation énergétique des copropriétés sans politique de copropriété Vendredi 20 mai a été nommé le premier gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, dirigé pour la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE. Sans grande surprise, ni Ministre ni Secrétair Actions
Dossier - 29/09/2022 Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/07/2022 DTG, DPE, PPT, PPPT, quelle est la différence ? Il est vrai qu’actuellement de nombreux conseils syndicaux et mêmes des syndics professionnels se perdent dans les différentes notions concernant les obligations en matière de vote de travaux de rénov Dossiers Conseils
Actions Action - 29/06/2021 Formation comptable dispensée par l’ARC qui transforme nos adhérents en réels contrôleurs aux comptes À l’ARC, nous avons deux fiertés: d’une part, défendre sans compromis les intérêts exclusifs des syndicats de copropriétaires, d’autre part former et assister au mieux nos adhérents. Cela peut se fai Actions
Actu - 29/06/2022 Pas de rénovation énergétique des copropriétés sans une politique adaptée Le 20 mai dernier, le gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON a été composé avec la nomination d’Elisabeth BORNE comme Première Ministre. Sans réelle surprise, aucun Ministre ni Secrét Actions
Copropriété : les nouvelles obligations issues de la loi Climat Manuels - Ouvrages Copropriété : les nouvelles obligations issues de la loi Climat. Cet ouvrage existe Librairie
Dossiers conseils Conseil - 25/03/2022 Pourquoi faut-il privilégier les contrats de syndic d’une durée d’un an et trois mois ? L’article 29 du décret du 17 mars 1967 précise que le contrat doit mentionner la durée du mandat en fixant des dates calendaires de prise d’effet et d’échéance. La période ne peut excéder trois ans e Dossiers Conseils
Actions Action - 15/09/2022 Deux événements incontournables organisés par l’ARC à ne pas manquer au cours du mois d’octobre 2022 A peine entrés des congés estivaux, nous devons déjà faire face à une actualité très préoccupante qui impacte directement le fonctionnement des copropriétés. Il s’agit de la flambé des prix du gaz et Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/06/2022 Qui peut établir le projet du plan pluriannuel de travaux La loi «Climat et résilience» a instauré une nouvelle obligation progressive pour les copropriétés en fonction du nombre de lots qui les composent. Pour mémoire, pour les copropriétés: plus de 200 Actions
Actu - 24/04/2023 Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c Actions
Technique - 30/11/2021 L’obligation d’individualisation des frais de chauffage pour les copropriétés neuves et existantes Aujourd’hui, les copropriétés sont concernées par l’obligation d’individualisation des frais de chauffage. Documentations
