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En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

Les restrictions, quant à la facturation d’honoraires additionnels, poussent bien évidemment les syndics professionnels à trouver une autre source lucrative de profit. Cette quête prime bien souvent

Analyse de la décision

La location meublée touristique génère de nombreuses difficultés. D’une part elle rend le marché immobilier extrêmement tendu, surtout dans les grandes agglomérations, d’autre part, elle est source de nuisances sonores, incivilités et dégradations.

Nombreux professionnels espèrent, en vain, que l’ARC périclite, pensant ainsi qu’ils pourront multiplier leurs abus et illégalités sans crainte d’être dénoncés sur la place publique. Ce temps n’est p

Au cours de ces dernières années, de nouveaux genres nouveaux de syndics professionnels font leur apparition avec comme marque de fabrique de vouloir se différencier des cabinets traditionnels. La pl

La participation des copropriétaires aux assemblées générales se trouve complexifiée par cette situation sanitaire exceptionnelle sans fin. Bien avant sa survenance, le Parlement posait le principe d

Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat.

Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux

L’insatisfaction, à l’égard du syndic professionnel en place, conduit les conseils syndicaux ou les copropriétaires à solliciter une ou plusieurs propositions de leurs confrères.

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

Deux décrets du 14 septembre 2023 et du 17 novembre 2023 ont été publiés pour redéfinir le cadre juridique en matière de bouclier tarifaire lié au gaz et à l’électricité. Nous reproduisons ici une no

Comme d’habitude, l’ARC Nationale est au milieu d’une polémique suite à la parution de plusieurs articles dénonçant la facturation abusive, voire illégale, d’actes de contentieux réclamées par les syn

Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

Pour vous mettre dans l’ambiance: c’est la nuit, il pleut, vous êtes fatigué par un trop long voyage et vous êtes arrêté devant le portail de votre parking qui vous nargue derrière le pare-brise inond

Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

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Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

Abus 4891 CONCORDE GESTION : un syndic qui devrait se cantonner à proposer une nomination régulière à cette fonction au lieu de faire du démarchage commercial litigieux

Acte II : La sanction des nuisances causées par la location meublée touristique

0. GÉNÉRALITÉS

Nouvelle campagne de recrutement massif de personnel qualifié pour intégrer l'effectif de l’ARC

Abus 4868 HOMELAND Paris : œil pour œil, dent pour dent !

Abus 4851 Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires du syndic parisien UCI ou la méconnaissance manifeste des impératifs réglementaires

Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels

Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence

Abus 4921 Contrat 2023/2024 du syndic DODIM IMMOBILIER : des failles abyssales et préoccupantes

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

La modification des boucliers tarifaires gaz et électricité

Pourquoi il existe un malentendu de sourds sur l’imputation des frais de recouvrement des charges

Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

Dossier mois Juillet 2023 Coulissantes, basculantes, sectionnelles, en accordéon… on vous dit tout, ou presque, sur les portes de parking

Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ?

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

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