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Période

Le contrat de syndic validé par l’assemblée générale fixe la date de début et de fin des missions du syndic.

Analyse de la décision

La gestion calamiteuse de l’immeuble par un syndic professionnel peut conduire les copropriétaires à lui substituer en assemblée générale l’un des leurs à cette fonction.

Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation

Alors que nous sommes en pleine période des assemblées générales, nous avons de nombreuses questions liées à la gestion des votes par correspondance. Parmi les questions très intéressantes est celle

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont validé deux amendements proposés par l’ARC Nationale qui défendaient les intérêts du syndicat des

L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété. C’est une réunion privée où seuls les copropriétai

L’une des missions fondamentales du conseil syndical, est l’assistance du syndic. En effet, cette tâche est expressément mentionnée à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Certaines missions d’

L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement ém

Question : En tant que syndic bénévole je dois convoquer une assemblée générale, il y a un lot détenu par des partenaires de PACS, qui dois-je convoquer ?

Réponse: Votre question est très importante car si le syndic oublie de convoquer un copropriétaire, l’assemblée générale encourt la nullité. Par principe, le syndic doit convoquer tous les coproprié

Certains pourraient se poser la question: «Mais pourquoi, lorsque l’on évoque un article de CITYA, on ne le trouve pas dans la rubrique «Abus». A vrai dire, nous avons évité mais sur le coup nous lui

Analyse de la décision

Nous abordons une nouvelle fois le contentieux sur la légalité d’une assemblée convoquée par un syndic, en l’occurrence un jugement du tribunal judiciaire de Nice du 11 avril 2022.

Beaucoup d’observateurs et même les pouvoirs publics pensent qu’à partir du moment où on est copropriétaire, on est forcément en capacité financière de pouvoir absorber toutes les dépenses même lorsqu

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N

9,9/10 abus publiés sur notre site internet concernent des honoraires illégalement perçus par les syndics qui sont prélevés directement sur le compte bancaire de leurs copropriétés mandantes. Le prin

Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples.

La quête d’un syndic professionnel «irréprochable» s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité au

Le memento du rôle et pouvoirs du conseil syndical et de son président

Manuels - Ouvrages

Le conseil syndical est un org

Analyse de la décision

L’assemblée générale est enfermée dans un formalisme qui doit être respectée faute d’annulation par le juge des délibérations votées.

Ce formalisme commence avec le délai entre la notification de la convocation et la tenue de l’assemblée générale. Ce délai porté à 21 jours permet selon le législateur pour chacun des copropriétaires d’en prendre connaissance et de réfléchir aux futures délibérations.

La participation des copropriétaires aux assemblées générales se trouve complexifiée par cette situation sanitaire exceptionnelle sans fin. Bien avant sa survenance, le Parlement posait le principe d

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires.

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, a introduit le principe du vote par correspondance. Ce dernier a été propulsé avec la pandémie du Covid 19 où la plupart des a

L’ARC est attentive à toute actualité concernant la copropriété mais également aux activités autour de ce secteur. A ce titre, nous sommes à l’écoute des observations et commentaires et même des crit

Question: Notre règlement de copropriété présente une grille de répartition des charges ascenseur qui a été définie en contradiction avec la notion d’utilité. A la suite d’une action judiciaire, le Juge l’a réputée comme non écrite et a validé une nouvelle grille de répartition. Malgré cela, le syndic a indiqué que jusqu’à la fin de l’exercice, la grille réputée non écrite par le Juge était toujours en vigueur. La nouvelle grille de répartition des charges ascenseur, validée par le Juge, n’entrera en vigueur qu’à compter du premier jour du nouvel exercice. Cela est-il exact?

Réponse: Après les actions en recouvrement de charges, les contentieux liés aux contestations de répartition des charges sont les plus nombreuses. Pour répondre à votre question, il faut se référer

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus».

Le conseil syndical est un organe clé du syndicat des copropriétaires.

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Est-il possible de changer de syndic avant le terme de son contrat ?

Le président du tribunal judiciaire apprécie souverainement les conditions pour la désignation d'un administrateur provisoire

Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA

Pourquoi le vote « pour » exprimé par correspondance ne sont pas pris en compte lorsque la résolution est amendée en assemblée générale

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Loi Habitat dégradé : une Commission mixte paritaire pas très paritaire

Le syndic n’a pas sa place dans l’assemblée générale

Exigez la présence du conseil syndical lors des visites de l’immeuble

Mais où trouver les honoraires que le syndic a facturés à la copropriété ?

Qui convoquer dans le cadre d’un lot détenu par des partenaires d’un pacte de solidarité civil (PACS)?

N’y aurait-il pas un petit problème avec l’annexe 1 du cabinet CITYA ?

Le formulaire de vote irrégulier est un motif d'annulation

Mais où allons-nous avec le prix du gaz ?

Travaux dans un appartement en copropriété

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale »

Abus 4947 Le cabinet VERREY perdrait-il ses repères lorsqu’il s’agit de ses honoraires

Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ?

Abus 4917 NICOLAS & CIE/ORALIA : un syndic professionnel dont l’ambiguïté ne se cantonne pas à son double patronyme

Le memento du rôle et pouvoirs du conseil syndical et de son président

La preuve de la notification de la convocation se fait par tous moyens

0. GÉNÉRALITÉS

Abus 4851 Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires du syndic parisien UCI ou la méconnaissance manifeste des impératifs réglementaires

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base

Comment un copropriétaire peut revenir sur son vote exprimé par correspondance ?

Les gestionnaires de copropriété en ont marre des assemblées générales en soirée : l’ARC a une solution

Quand sont appliquées les nouvelles grilles de répartition de charges décidées par le Juge ?

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic

La candidature au poste de conseiller syndical

ARC Nationale