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Tout le monde l’a bien compris, le recouvrement des charges est devenu un système ultra lucratif pour les cabinets de syndics. La facturation cumulée des actes privatifs liés au contentieux dépasse p

Analyse de la décision

La location meublée touristique est non seulement un problème pour les copropriétés, mais également pour les propriétaires qui louent leur bien et se retrouvent face à une sous-location non autorisée.

Le syndicat des copropriétaires doit actuellement faire face à un concours de plusieurs circonstances qui entrainent un risque sérieux de basculement en difficulté. En effet, les charges courantes au

Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous. C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association te

Un des problèmes écologiques de notre époque est la gestion des déchets qui s’accumulent dans les poubelles, dans les espaces publics des villes et dans les milieux naturels. Avant l’époque du pétrol

Analyse de la décision

La gestion de la copropriété par un syndic professionnel laisse souvent à désirer, conduit parfois le syndicat à en désigner un autre, en assemblée générale, en cas de majorité favorable.

Et nous revoilà avec un abus qui, dès qu’il sera connu du grand public et surtout des autres syndics professionnels, sera pratiqué sans aucun état d’âme, même s’il s’agit d’une illégalité qui préjudic

Nous sommes fréquemment interrogés sur les conséquences de l’approbation des comptes, tant pour les copropriétaires que pour la copropriété. En effet, même si l’ensemble les copropriétaires forme le

La responsabilité et la gestion des sinistres dans la copropriété

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La responsabilité et la gestion des sinistres dans la copropriété.

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Les 60 actions pour optimiser la gestion de sa copropriété

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Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur. En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pul

Analyse de la décision

Pour favoriser la prise de décisions en assemblée générale, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires de participer physiquement, de donner une délégation de pouvoir, de participer par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ou par vote par correspondance.

Question: Lors du contrôle des comptes, j’ai relevé lasomme de 27.652 € sur le compte 102 intitulé «provisions sur travaux». Le syndic m’a indiqué qu’il s’agissait d’excédents de travaux terminés. Cela est-il correct, et le cas échéant, est-il cohérent qu’ils soient sur ce compte?

Réponse: Avant de répondre à votre question, il faut rappeler que les annexes comptables sont les seuls documents qui doivent impérativement être joints à la convocation d’assemblée générale pour per

Les questions sur le fonds de travaux sont nombreuses. La plupart des réponses se trouvent dans la loi du 10 juillet 1965 qui a dernièrement été réformée par la loi Climat et Résilience du 22 août 20

Les contrats du syndicat donnent lieu régulièrement à des confrontations entre le syndic professionnel, le conseil syndical et les copropriétaires, en ce qui concerne leur adéquation et contrôle sur l

La quête d’un syndic professionnel «irréprochable» s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité au

Analyse de la décision

Les propriétaires d’un lot sur l’un des bâtiments d’une résidence peuvent décider de s’autonomiser pour faciliter la gestion de leur ouvrage et/ou réduire leurs provisions et charges.

Cette question peut paraître étonnante mais elle évoque un sujet extrêmement sensible qui est la place du copropriétaire dans sa copropriété. Plus encore, faut-il donner priorité au droit de la copro

Depuis maintenant dix ans, l’ARC Nationale s’est organisée pour offrir aux adhérents un service de qualité, en mettant en place différents process et surtout en recrutant des femmes et des hommes de q

Comme vous le savez sûrement, la foire du Trône de Paris ouvrira ses portes prochainement. A cette occasion, plusieurs manèges et autres attractions seront proposés. En parallèle, nous avons le cabi

L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc

Même si l’ARC Nationale compte aujourd’hui plus de 18.000 copropriétés adhérentes, représentant plus de 700.000 copropriétaires, il est fondamental de rester humble, la tête froide, pour continuer à v

Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant

Lorsque nous publions un post sur Linkedin qui dénonce des abus ou des illégalités commis par des cabinets de syndics, nous avons des professionnels qui mettent des commentaires qui sont 9,9 fois/10 h

Analyse de la décision

Rares sont les syndicats dans lesquels, la conformité des provisions et charges ne fait pas l’objet de discussions entre les copropriétaires et le syndic professionnel, en sa qualité d’administrateur de l’immeuble.

Une des motivations de l’ARC est de transmettre au plus grand nombre d’adhérents des connaissances pour qu’ils puissent assurer, de manière efficace, le mandat qui leur a été donné. Il peut s’agir de

L’ARC Nationale est consciente de la nécessité d’offrir à toutes les copropriétés de France des services optimaux et accessibles n’importe où elles se situent. C’est dans ce cadre que l’ARC Nationale

Question: Je suis nouvellement élu en tant que conseiller syndical, je souhaite être assisté par l’ARC pour assurer ma mission de contrôle et d’assistance à l’égard du syndic. Le conseil syndical est-il habilité à décider seul de l’adhésion auprès de l’ARC ou bien doit-il attendre une décision expresse de l’assemblée générale? Dans la mesure où cette décision relève du conseil syndical, qui doit payer la cotisation?

Réponse: votre question concerne de manière générale toutes les assistances que souhaite utiliser le conseil syndical, pour assurer sa mission de contrôle et d’assistance du syndic, terme expressément

Décidément, on pensait avoir dépassé l’époque où on s’interrogeait sur la véracité de l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, et où il fallait faire des pieds e

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

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l'ARC recherche un syndicat de copropriétaires qui souhaiterait engager une procédure judiciaire à l’encontre de son syndic professionnel qui fait du recouvrement des charges un business

La condamnation pécuniaire du locataire et de la plateforme AIRBNB qui sous-loue un bien, sans l’autorisation du propriétaire.

Comment déterminer légalement si la copropriété est en difficulté ?

Le syndic ne peut pas résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC

Le compostage des déchets domestiques organiques ou biodéchets sera-t-il obligatoire au 1er janvier 2024 pour les ensembles d’habitat collectif ?

La facturation indue d'honoraires par le syndic professionnel et défaut de restitution des archives du syndicat à son successeur

Abus 4869 Attention : nouvel abus en perspective suite à l’envoi des attestations sur l’honneur pour bénéficier de l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

L’approbation des comptes ne vaut pas approbation de la répartitions individuelle

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Les diagnostics dans le viseur des Parlementaires

L'assemblée générale encourt la nullité si le mandat pris en compte est irrégulier

A quoi correspond le montant figurant sur le compte 102 de l’annexe comptable n° 1 ?

Les produits financiers émanant du placement du fonds de travaux sont acquis à ce compte

Pratiques illicites et abusives d’un syndic professionnel parisien sur la souscription de l’assurance multirisques du syndicat des copropriétaires

Abus 4917 NICOLAS & CIE/ORALIA : un syndic professionnel dont l’ambiguïté ne se cantonne pas à son double patronyme

La constitution d'un syndicat secondaire n'entraine pas la rupture du contrat de travail du personnel du principal

La gestion de la copropriété repose-t-elle sur un principe démocratique ?

Pourquoi il est intéressant d’intégrer l’ARC Nationale en tant que collaborateur

Abus 5021 La foire du Trône des factures illégales chez le cabinet LOGIM IDF !

L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ?

Il y a l’ARC Nationale et les autres mauvaises imitations

Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents !

Les dirigeants de l’ARC sont-ils mis en examen ?

L'approbation licite des comptes clos du syndicat suppose du syndic des annexes comptables régulières et jointe à la convocation

Encore un bel évènement partagé avec nos adhérents à l’occasion d’une formation sur le thème : « Conseil syndical : comment être un contre-pouvoir »

Comment bénéficier des services de l’ARC Nationale peu importe où se situe la copropriété

Je suis conseiller syndical, suis-je contraint d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour adhérer à l’ARC ?

Abus 4863 L’attestation de la banque PALATINE sans aucun engagement ni responsabilités

Quand un syndic perd sa garantie financière

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