Abus Abus - 26/02/2024 Abus 5009 Les factures abusives liées aux tenues d’assemblée générale made in LOISELET & DAIGREMONT Cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus concernant LOISELET & DAIGREMONT. Néanmoins, comme nous allons le constater, lorsqu’il revient c’est pour prendre la première place su Abus
Dossiers conseils Conseil - 08/07/2024 Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités Dossiers Conseils
Abus Abus - 10/06/2024 Abus 5039 Le Syndic En Ligne.com qui réinvite quoi ? A l’ARC Nationale, nous sommes attentifs à toute offre de syndics dit professionnels espérant qu’ils vont peut-être proposer une nouvelle démarche plus transparente et surtout en conformité avec les t Abus
Dossiers conseils Conseil - 05/11/2024 Les réunions entre le conseil syndical et le syndic sont soit comprises dans les honoraires du forfait de base, soit ne peuvent faire l’objet de tarifs majorés Nous le répétons sans cesse, la bonne gestion d’une copropriété repose sur un travail collaboratif entre le syndic et le conseil syndical. Pour cela, il est indispensable de prévoir des temps d’échan Dossiers Conseils
Actions Action - 02/01/2024 Les bonnes résolutions que les syndics professionnels devraient prendre pour l’année 2024 Comme il est de coutume en début de chaque année, chacun doit faire un examen de conscience afin de prendre de bonnes résolutions pour la nouvelle année qui commence. En ce début d’année 2024, où les Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/10/2024 Des contrats de syndics professionnels mal élaborés La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages Actions
Abus Abus - 05/01/2023 Abus 4903 Facturations du syndic R.B.H : quand la rentabilité rencontre l’illégalité… Il est certain que le métier de syndic n’est pas simple. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 05/06/2023 La consultation des pièces justificatives des charges La consultation des pièces et documents qui intéressent le syndicat des copropriétaires est réservée aux membres du conseil syndical. Cependant en vue de l’approbation des comptes, le législateur a p Actions
Abus Abus - 09/03/2023 Abus n 4919 A.G.C - Agence de Gestion des Copropriétés - ne simule pas ses honoraires mais le calcul du départ en retraite Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, une illégalité, concernant bien sur un syndic dit «professionnel» qui facture à sa copropriété mandante des honoraires illégaux. Ainsi, le nouveau systè Abus
Actu - 29/01/2024 Aidez-vous à alimenter l’Observatoire des contrats de syndic Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024. Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenan Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/11/2023 Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base. Actions
Dossier - 02/01/2024 Dossier mois janvier 2024 La prospection de syndics : les points clefs à vérifier sur les projets de contrats Le premier semestre 2024 s’entame, apportant avec lui l’organisation des assemblées générales annuelles. Dans la plupart des copropriétés, en effet, les assemblées doivent se tenir avant le 30 juin, Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/06/2023 Le syndic ne peut pas facturer les prestations privatives à la vacation horaire C’est à travers le contrat-type de syndic que figurent les modalités de rémunération de prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives. Pour limiter les abus, les pouvoirs publics ont déf Dossiers Conseils
Actu - 21/10/2024 Une légère augmentation des honoraires du forfait de base et une forte augmentation des honoraires complémentaires, supplémentaires et privatifs Avec les syndics professionnels rien n’est simple ou plutôt tout est compliqué. En effet, leur modèle économique répond à une logique de marché qui a été biaisée principalement par les grands groupes Actions
Abus Abus - 22/12/2022 Abus 4899: Les honoraires pour le suivi de travaux de Nexity complètement hallucinants ! Dans le top 3 des abus les plus hallucinants des syndics, on retrouve celui de notre cher ami Nexity. Certainement malheureux d’avoir laissé sa place à d’autres confrères, Nexity revient en force ave Abus
Dossiers conseils Conseil - 10/07/2023 Comment bien voter les honoraires de suivi de travaux Bien souvent, les syndics professionnels se plaignent des honoraires de base en considérant qu’ils sont trop bas, réclamant à chaque renouvellement de mandat une revalorisation. Néanmoins, lorsqu’ils Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 23/05/2023 Les honoraires du syndic en matière de gestion administrative et matérielle des sinistres ne sont pas automatiquement facturés L’un des contrôles les plus fréquents pour un conseil syndical est la vérification des factures et en particulier celles émanant du syndic. Cela pour une raison simple: le syndic est à la fois le man Actions
Actions Action - 30/03/2023 Nouvelle campagne de recrutement massif de personnel qualifié pour intégrer l'effectif de l’ARC Nombreux professionnels espèrent, en vain, que l’ARC périclite, pensant ainsi qu’ils pourront multiplier leurs abus et illégalités sans crainte d’être dénoncés sur la place publique. Ce temps n’est p Actions
Abus Abus - 07/12/2023 Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre Abus
Dossier - 01/03/2023 Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/04/2023 Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires. Dossiers Conseils
Legislation Licenciement pour inaptitude au travail de la gardienne d’immeuble Analyse de la décision Le syndicat des copropriétaires peut employer un gardien d’immeuble ou un employé d’immeuble. Comme tout employeur, il doit pourvoir à la santé physique et mentale de son personnel. Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 18/04/2024 Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants, Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/03/2023 Mais où trouver les honoraires que le syndic a facturés à la copropriété ? L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement ém Dossiers Conseils
Actu - 19/02/2024 Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale » L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N Actions
Dossiers conseils Conseil - 13/04/2023 Scrutez les augmentations des honoraires de base du syndic et surtout celles liées aux prestations complémentaires et supplémentaires L’un des contrôles que doit effectuer le conseil syndical est le contrôle du contrat de syndic, dans la mesure où il doit être reconduit lors de la prochaine assemblée générale. Et pour cause, même s Dossiers Conseils
Actions Action - 29/01/2024 Lorsqu’une copropriété substitue le service 7j/7 de NEXITY par l’adhésion auprès de l’ARC Nationale A vrai dire, il y a des évènements qui nous épatent plus que d’autres. A ce titre, nous ne résistons pas à mettre en évidence comment un conseil syndical a su remettre les pendules à l’heure de son s Actions
Actu - 11/05/2023 Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter Actions
Actu juridique Actualité juridique - 04/04/2024 Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds ! Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements, Actions
Dossiers conseils Conseil - 08/05/2023 Pourquoi les réunions du conseil syndical ne doivent pas être une option au contrat mais une obligation La présence du conseil syndical au sein d’une copropriété n’est pas une option mais bien une obligation légale permettant de contrôler et d’assister la gestion du syndic. Néanmoins, pour que ce binôm Dossiers Conseils
