Tous les derniers articles Documentations (89)

Filtrer par période

Période

Question : Le syndic peut-il exclure volontairement le consommations individuelles d'eau froide relevées lors de la régularisation des charges ?

Réponse : Certaines résidences sont dotées de compteurs divisionnaires d’eau froide dans les lots qui la composent. L’installation de ces équipements se justifie par la volonté d’affecter en défin

Nous le savons bien, les formulaires de vote par correspondance recèlent énormément d’imperfections qui à coup sûr provoqueront des recours contentieux, notamment pour contester les votes exprimés par

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no

Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulterde la création d’un groupe par rapprochement

Il appartient au syndic de convoquer annuellement les copropriétaires en assemblée.

Un syndicat comprend impérativement des parties privatives (lots) et des parties communes qui peuvent être générales (propriété indivise de tous les copropriétaires), ou spéciales, c’est-à-dire n’appa

Le tarif de la mise en demeure qui figure dans les contrats de syndics professionnels fait souvent scandale. En effet, les syndics profitent de leur monopole puisqu’ils sont les seuls à pouvoir mettr

Question : Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021. Nous avons découvert dans le règlement de copropriété, la présence d’un lot transitoire. A quoi correspond ce lot et que devons-nous en attendre ?

Réponse:Le lot transitoire est défini à l’article 1erde la loi du 10 juillet 1965: «Ce lot (de copropriété) peut être un lot transitoire.

L’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale peut recéler des pépites dues à l’incompétence des syndics professionnels. En effet, ce document est généralement rédigé par le syndic en exercice, c

Analyse de la décision

Les copropriétaires peuvent user librement de leur lot à condition de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires.

Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021.

Nous avons publié le 30 septembre dernier, surnotre page Linkedin ainsi que sur notre site internet, un post reprenant un coup de gueule légitime d’un gestionnaire de copropriété qui est fatigué de te

Le conseil syndical a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assister.

Mis en place à partir de novembre 2021 pour le gaz et de juillet 2022 pour l’électricité, les boucliers tarifaires pour l’habitat collectif ont permis d’atténuer la hausse des coûts de l’énergie pour

Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs.

Les restrictions, quant à la facturation d’honoraires additionnels, poussent bien évidemment les syndics professionnels à trouver une autre source lucrative de profit. Cette quête prime bien souvent

Afin d’éradiquer les chantages des syndics professionnels qui consistait à menacer les conseils syndicaux de démission en cours de mandat, laissant la copropriété sans syndic, l’ordonnance du 30 octob

Analyse de la décision

L’installation de compteurs divisionnaires dits « intelligents », c’est-à-dire enregistrant et communiquant à distance et en temps réels les consommations de fluides (eau, électricité) donne lieu à une polémique, certains dénonçant une violation de la vie privée et/ou des répercussions possibles sur la santé des résidents du fait des ondes électriqu

Analyse de la décision

L’assemblée générale prend toutes les décisions relatives au fonctionnement du syndicat des copropriétaires et engage ainsi tous les copropriétaires. Au vu de l’importance de cette réunion, le législateur a ouvert la possibilité pour les copropriétaires opposants ou défaillants démontrant une irrégularité dans la décision prise, de pouvoir la contester.

La grande période des assemblées annuelles 2022 est lancée. Elles comprennent, pour la plupart des syndicats, la question de l’élection du syndic.

Analyse de la décision

Un procès-verbal est rédigé à chaque assemblée générale pour faire état des décisions prises par l’assemblée générale, des copropriétaires opposants ou défaillants et des éventuelles réserves émises sur la régularité des décisions prises.

Pour limiter l’abstention aux assemblées générales, le législateur a mis en place la possibilité de voter par correspondance, qui permet aux copropriétaires qui ne peuvent être présents de participer

A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assis

En présence de plusieurs bâtiments sur une même résidence, complexifiant sa bonne administration, les copropriétaires peuvent être tentés d’optimiser la gestion de leur immeuble en adoptant pour celui

Et nous revoilà avec un abus qui, dès qu’il sera connu du grand public et surtout des autres syndics professionnels, sera pratiqué sans aucun état d’âme, même s’il s’agit d’une illégalité qui préjudic

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

Tous les derniers articles Documentations (89)

Le syndic peut-il exclure volontairement les consommations individuelles d’eau froide relevées lors de la régularisation des charges ?

Les juges confirment la position de l’ARC quant à l’exigence de mentionner la deuxième lecture dans le formulaire de vote par correspondance

Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

Procédure à suivre par le syndic vendant son cabinet à un confrère

Abus 5028 MAVILLE IMMOBILIER : un projet d’ordre du jour originel affligeant

Dossier Mai 2023 Droit de jouissance exclusif ou «privatif» sur les parties communes au profit d’un lot déterminé

Pourquoi le tarif de la mise en demeure appliqué aux copropriétaires débiteurs ne doit pas figurer dans le contrat type de syndic

Dans le règlement de copropriété est mentionné « un lot transitoire ». A quoi cela correspond ?

Abus 4877 La vision sidérale d’une assemblée générale tenue par le syndic STARES France

La modification des modalités d'ouverture de la barrière du parking

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et lot transitoire

abus 4880: Lorsque le président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) humilie ses confrères

La nomination des membres du conseil syndical

Boucliers tarifaires : où en est-on ?

Les parties communes spéciales

Abus 4891 CONCORDE GESTION : un syndic qui devrait se cantonner à proposer une nomination régulière à cette fonction au lieu de faire du démarchage commercial litigieux

Abus 4856 La démission de résiliation du cabinet CAZALIERES un peu cavalière

Le locataire peut refuser la pose d'un compteur divisionnaire d'eau "intelligent"

Le point de départ du délai de contestation de l'assemblée générale

Abus 4879 Anomalies du projet de contrat 2022/2023 du syndic parisien PG LANCE & CIE

L'erreur de majorité mentionnée sur le procès-verbal n'entraine pas nécessaire la nullité de l'assemblée générale

Le vote par correspondance : quoi, comment, quand?

Conseil syndical : institution et composition

Syndicat secondaire : constitution, fonctionnement, dissolution

Abus 4869 Attention : nouvel abus en perspective suite à l’envoi des attestations sur l’honneur pour bénéficier de l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

0. GÉNÉRALITÉS

ARC Nationale