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Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no

L’un des contrôles les plus fréquents pour un conseil syndical est la vérification des factures et en particulier celles émanant du syndic. Cela pour une raison simple: le syndic est à la fois le man

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

Analyse de la décision

La gestion amiable des sinistres par les assureurs dans les résidences en copropriété ne constitue pas une mince affaire, en raison non seulement des divergences d’appréciation sur la nature des désordres, de l’identification de la compagnie compétente au regard non seulement des garanties contractuelles, mais aussi et surtout de conventions conclues entre elles.<

D’une manière légitime, en cette période de forte inflation, les conseillers syndicaux épluchent les dépenses de la copropriété afin de déterminer si elles doivent être renégociées ou carrément suppri

Analyse de la décision

Les clauses du règlement de copropriété peuvent devenir au fur et à mesure de l’évolution législative ou jurisprudentielle désuètes, voire illégales. Il appartient alors à l’assemblée générale de les modifier pour ne pas être en contradiction avec les textes applicables.

Les Jeux Olympiques se dérouleront sur Paris en 2024, mais certains syndics sont déjà à l’échauffement. L’objectif ?

Par crainte de perdre leurs sponsors publicitaires, certains médias ne parlent de l’ARC Nationale uniquement lorsqu’il s’agit de diffuser des potins concernant notre association. Nous avons la revue

Analyse de la décision

La régularité de l’occupation exclusive de parties communes par le propriétaire d’un lot, voire son locataire n’est pas toujours aisée à appréhender, lorsque celle-ci résulte d’une situation de fait ou de mentions conventionnelles contradictoires et juridiquement douteuses.

L’autonomie de gestion du syndic constitue une question centrale et récurrente. Les conseils syndicaux et copropriétaires se retrouvent constamment face à des initiatives de légitimité douteuse de ce

Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ?

Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux.

Question: Mon syndic m’informe qu’il souhaite inscrire dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le contrat d’une société pour procéder à une étude sur notre règlement de copropriété afin d’évaluer s’il est nécessaire de procéder à sa mise en conformité. Cela est-il une obligation légale et, le cas échéant, quelles sont vos recommandations?

Réponse: La loi ELAN puis ensuite la loi 3DS ont défini un cadre qui précise dans quelle mesure les copropriétés sont tenues de procéder à une mise à jour de leur règlement de copropriété. En en fon

Il n’est pas rare que certaines locations meublées touristiques engendrent des nuisances et des désagréments aux autres occupants au sein d’un immeuble en copropriété. Par cet arrêt, la Cour de cassa

Analyse de la décision

L’exécution de travaux d’entretien peut aboutir à des obstructions de copropriétaires, et ce, d’autant plus qu’elle concerne des installations privatives.

Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge

Analyse de la décision

Le syndicat peut éprouver des difficultés dans l’adoption et/ou la réalisation de travaux collectifs, en raison non seulement de l’opposition de copropriétaires sur un projet onéreux ou son adéquation aux besoins de la copropriété.

Les impayés au sein de la copropriété peuvent créer des tensions parmi les copropriétaires et entrainer la copropriété dans une spirale infernale causant sa fragilité financière. Pour éviter les comp

Question: Suite à un sinistre de dégât des eaux, survenu dans les parties communes, ayant entrainé un dégât sur une partie privative, le syndic a prélevé des honoraires complémentaires de suivi de sinistre. Après l’avoir interrogé, il m’a indiqué que cela était conforme au point 7.2.4 du contrat-type, qui permet de percevoir une rémunération complémentaire pour la déclaration du sinistre et son suivi. Cela est-il légal?

Réponse: Votre question fait appel à plusieurs notions qu’il faut distinguer. Le point 7.2.4 du contrat-type permet effectivement au syndic de prélever des honoraires complémentaires pour la gestion

La cession d’une partie commune (cour, couloir, WC, combles) peut s’avérer bénéfique pour le syndicat et un copropriétaire. Il s’agit pour le premier de transférer l’entretien d’un bien et son coût p

Les copropriétaires et le conseil syndical manifestent régulièrement leur mécontentement quant à la l’administration du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic.

A plusieurs reprises, nous avons expliqué que les abus que nous publions sur notre site internet proviennent avant tout des copropriétaires ou conseils syndicaux qui nous alertent sur des bizarreries

Question : Un copropriétaire indique au syndic qu’il refuse de payer ses charges au motif qu’il a refait les peintures de la cage d’escalier (partie commune), de sa propre initiative. Il considère que le financement des travaux vient en compensation des charges. Qu’en pensez-vous?

Réponse: Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et éléments d’équipements communs, le syndicat des copropriétaires vote chaq

Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre

Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar

A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assis

Les travaux d’isolation extérieure (façade, couverture) nécessaires pour réduire la facture énergétique des propriétaires sont confrontés à divers obstacles.

En application de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 «le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables»

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes et de parties privatives. A côté de cette distinction, il existe des parties communes à jouissance privative. Qu’est-ce q

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont

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Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

Les honoraires du syndic en matière de gestion administrative et matérielle des sinistres ne sont pas automatiquement facturés

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

La prise en charge d'un sinistre privatif par l'assurance de l'immeuble

L’adhésion à l’ARC est une assurance de compétences pour conseil syndical

Bien qu'illégale, la clause du règlement de copropriété s'applique tant que le juge ne l'a pas réputée non écrite

Dossier du mois de novembre 2022 : JO 2024 : L’enjeu du contrôle de la conformité du raccordement de la copropriété au réseau d'assainissement collectif

Abus 5011 La revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) contrainte de publier un droit de réponse suite à des informations mensongères publiées concernant l’ARC Nationale

L'assemblée générale peut accorder la jouissance privative d'une partie commune

Abus 4973 HOMELAND : un syndic sans scrupules en matière d’adoption d’une assurance du syndicat

Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical

Existe-t-il une obligation de mise à jour du règlement de copropriété ?

Quelles sanctions encourues en cas de nuisances causées par les locations saisonnières

Le sort des portes palières en cas de travaux de réfection des cages d'escaliers

La répartition des charges et sa modification

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'une commune ne permet pas d'interdire la création d'un ascenseur extérieur

La gestion du recouvrement des impayés de charges de copropriété

Mon syndic a prélevé des honoraires de suivi de sinistre, cela est-il légal ?

Le syndic doit distribuer aux copropriétaires concernés le prix de vente d’une partie commune dès versement de cette somme par le notaire

Abus 5001 Le Terroir : irrégularité des entretiens d’embauche du gardien payants

abus 4842: Lorsque la société NOMADE PROCESS devient un service de renseignements ou un nouveau site de rencontres

Un copropriétaire peut-il refuser de payer ses charges car il a effectué de sa propre initiative des travaux sur partie commune?

Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible

Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ?

Conseil syndical : institution et composition

Droit de surplomb (empiètement) sur la résidence mitoyenne pour réaliser des travaux d’isolation thermique extérieure (I.T.E.).

La notion de tantièmes de copropriété

Le droit de jouissance privative

Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!

Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux

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