Tous les derniers articles Documentations (2168)

Filtrer par période
Période
Legislation

30/03/2018 Diagnostics

Diagnostic technique global

Article extrait du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 30 mars 2018 pour la Loi du 10 juillet 1965 Article 24 de la loi du 10 juillet 1965 g) La décision d'engager le diagnostic prévu à l'article L.
Legislation

02/12/2018 Assemblée Générale

Travaux d'amélioration et/ou d'entretien ( hors budget annuel )

Les travaux d'entretien ou de maintenance qui ne sont pas définis par l'article 45 du Décret du 17 mars 1967 sont donc hors " budget annuel prévisionnel " et doivent donc être votés par des " résolutions " lors de l'assemblée générale
Legislation

31/03/2018 Travaux de la Copropriété

Fonds Travaux

Article 14-2 de la Loi du 10 Juillet 1965 I. - Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Actions

Action - 10/09/2013

Copropriété : tout ce qu’il reste à faire

Copropriété: tout ce qu’il reste à faire retour Actualité Dans notre guide: «La Copropriété depuis 25 ans» nous avons rédigé un chapitre intitulé: «Tout ce qu’il reste à faire dans les années qui v
Legislation

31/03/2018 Travaux de la Copropriété

Travaux d'urgence

Les travaux d'urgence de la Copropriété sont régis par l'article 37 du Décret 67-223 du 17 mars 1967