Tous les derniers articles Documentations (6941)

Filtrer par période

Période

Question: En tant que président du conseil syndical, mon syndic m’a informé que notre copropriété était tenue de réaliser un diagnostic de performance énergétique depuis le 1er janvier 2024. Nous souhaitons savoir si cela est exact, et le cas échéant, quels sont les éléments à contrôler avant de le réaliser?

Réponse: La loi Climat été Résilience du 22 aout 2021 a introduit le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est devenu le référentiel pour identifier le niveau de performance énergétique d'u

Nous sommes fréquemment interrogés sur une question qui empoisonne le conseil syndical et les copropriétaires mais également le syndic. Il s’agit de savoir qui prend en charge les frais liés au démon

Nous sommes souvent interrogés sur les recours possibles en matière de procès-verbaux d’assemblée générale lorsqu’il est constaté une anomalie. Les causes sont nombreuses : mentions non retranscrites

Il appartient au syndic de convoquer annuellement les copropriétaires en assemblée.

A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c

Certains ne le savent pas, mais l’ARC Nationale dénonce les abus commis principalement par les syndics mais annonce également les prochains qui vont se profiler. *Rassurez-vous, l’ARC Nationale n’est

Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Question: En tant que président du conseil syndical je suis interrogé par un copropriétaire qui souhaite installer sur sa place de parking une borne électrique pour recharger son véhicule. Je souhaiterais connaître les préconisations de l’ARC Nationale que ce soit en matière d’installation de borne électrique et les conséquences que cela entraîne pour la copropriété.

Réponse: L'essor des voitures électriques impose de s'interroger sur l'installation de bornes électriques dans les parkings.

Décidemment, il semble que la législation des copropriétés n’est pas suffisamment complexe car les législateurs ont adopté, dans la loi Habitat dégradé du 9 avril dernier, un nouveau concept du syndic

Actuellement, est organisé au Sénat une Commission d’enquête pour connaître les causes de la paupérisation des copropriétés en France. Les chambres professionnelles de syndics ont été interrogées pui

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d

A plusieurs reprises, nous avons indiqué que nos n’avions aucune animosité envers les syndics professionnels mais qu’il était de notre devoir de dénoncer les agissements souvent illégaux, et pas seule

Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont

Voilà une question sensible mais à laquelle l’ARC Nationale doit répondre. Il s’agit des relations au sein du conseil syndical lorsqu’il existe des tensions entre les membres et plus précisément entr

Actuellement, nous constatons une nouvelle offensive des syndics vis-à-vis des Parlementaires; il s’agit de faire l’aumône. Pour cela, ils invoquent deux principaux arguments: «les honoraires du synd

Question: En tant que président du conseil syndical, notre syndic nous a invités à procéder au contrôle des comptes afin qu’ils puissent être approuvé lors de l’assemblée générale. Nous aimerions savoir en quoi consiste cette tâche et les éléments à contrôler particulièrement ainsi que les conséquences du vote de l’approbation des comptes.

Réponse: L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété qui ont été tenus par le syndic. Cette tache reste une mission fond

Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants,

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

Décidemment, tout est bon pour dénigrer l’ARC Nationale et créer un mouvement de panique au sein des adhérents. Dernièrement, nous avons eu écho d’un nouveau «fake» qui a malgré tout interrogé certai

Depuis plus de trois mois, l’ARC Nationale a travaillé de manière acharnée pour faire évoluer le projet de loi s’intitulant«Habitat dégradé» afin d’atteindre des objectifs fixés par ce texte, à savoir

Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT est une vraie légende. Heureusement que le ridicule ne tue pas car il vrai que le ce cabinet n’est pas à une pirouette près pour gagner, toujours… toujours plus d

Analyse de la décision

En droit de la copropriété, le quitus continue à jouer un rôle important dans la mesure où il emporte reconnaissance que le syndic a régulièrement assumé la gestion d’ensemble de la copropriété.

En effet, ce document entraîne renonciation à rechercher ultérieurement la responsabilité du syndic pour tous les actes dont l’existence a été portée à la connaissance de l’assemblée générale.

Question: Notre syndic vient de nous informer que la prime d’assurance de notre contrat multirisque immeuble a augmenté de 16,4 %. Nous souhaitons le mettre en concurrence et à ce titre connaitre les éléments à contrôler.

Réponse: Un contrat d'assurance, d’autant plus, multirisque immeuble, impose de contrôler plusieurs informations avant même de comparer les tarifs proposés. En effet, il faut vérifier les sinistres

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

Depuis maintenant dix ans, l’ARC Nationale s’est organisée pour offrir aux adhérents un service de qualité, en mettant en place différents process et surtout en recrutant des femmes et des hommes de q

La présentation des comptes clos du syndicat recèle de frais annexes illicites de syndics professionnels.

Comme vous le savez sûrement, la foire du Trône de Paris ouvrira ses portes prochainement. A cette occasion, plusieurs manèges et autres attractions seront proposés. En parallèle, nous avons le cabi

Nous le répétons, mais peut-être pas assez, l’assemblée générale est le seul moment où les copropriétaires peuvent prendre des décisions qui engagent la copropriété et qui doivent être exécutées par l

Tous les derniers articles Documentations (6941)

Ma copropriété est-elle tenue de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Qui prend en charge le démontage et le remontage d’un coffre privatif pour accéder à des canalisations communes ?

Puis-je reprendre le procès-verbal de notre assemblée générale suite au constat d’une erreur de calcul dans le vote des résolutions ?

Abus 5028 MAVILLE IMMOBILIER : un projet d’ordre du jour originel affligeant

Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

La mise en demeure électronique : un « clic » qui va coûter cher aux copropriétaires

Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Quelles sont les préconisations avant d’installer une borne électrique dans les places de parking de notre copropriété ?

Un OVNI : le syndic d’intérêt collectif !

Copropriétés en difficulté : un problème simplement arithmétique : un gestionnaire - 60 immeubles

Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Abus 5025 La « réponse de droit » du cabinet MATERA suite à notre article dénonçant son contrat gravement illégal

Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux

Comment agir en tant que conseiller syndical quand je ne m’entends plus avec le président ?

Bientôt, il reviendra à la copropriété de payer le salaire du gestionnaire en plus des honoraires du syndic

En quoi consiste le contrôle des comptes que doit assurer le conseil syndical ?

Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires

Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

Non, le directeur général de l’ARC Nationale, Emile HAGEGE, n’intègre pas le groupe FONCIA !

Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE est-elle fâchée avec l’ARC Nationale et ses adhérents ?

Abus 5023 Lorsque LOISELET & DAIGREMONT fait le mendiant avec les sous de ses copropriétés mandantes mais surtout pas avec les siens

Responsabilité du syndic : le quitus ne prive pas un copropriétaire d’exercer une action en responsabilité délictuelle

Comment bien négocier son contrat d’assurance multirisque immeuble ?

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

Pourquoi il est intéressant d’intégrer l’ARC Nationale en tant que collaborateur

Abus 5022 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) ou plutôt Syndic aux Imprécisions Avérées

Abus 5021 La foire du Trône des factures illégales chez le cabinet LOGIM IDF !

L’élaboration de l’ordre du jour a un impact direct sur les formulaires de vote par correspondance

ARC Nationale