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Dossiers conseils Conseil - 23/07/2008 Abus 1479 Syndics et agents immobiliers : des garanties illusoires. La SOCAF mise en cause RC Abus n°1479: 23 07 08/© Syndics et agents immobiliers: des garanties illusoires. La SOCAF mise en cause On sai Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/07/2008 Abus 1480 « Archives et comptes transmis partiellement : les honoraires ne sont pas dûs » (dit le juge) ARC Abus n°1480: 23 07 08/© «Archives et comptes transmis partiellement: les honoraires ne sont pas dûs» (dit le juge) L’histoire. Des adhérents contestent les frais de transmission de dos Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/07/2008 Abus 1481 « Carnet d’entretien mal rempli : les honoraires ne sont pas dûs » (dit le juge) ARC Abus n°1481: 23 07 08/© «Carnet d’entretien mal rempli: les honoraires ne sont pas dûs» (dit le juge) L’histoire. Des adhérents contestent les honoraires de tenue du carnet d’entretien d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/07/2008 Abus 1478 Le fonds de roulement : remboursable ou non ? ARC Abus n°1478: 23 07 08/© Le fonds de roulement: remboursable ou non? Question d’un adhérent «J’ai lu sur un forum que les fonds de roulement, s’ils n’étaient pas supérieurs à un sixième Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/05/2007 Vous entrez dans une copropriété neuve ou « nouvelle » : comment éviter le pire ? Remis à jour en 2012 Vous entrez dans une copropriété neuve ou «nouvelle»: Comment éviter le pire? (Remis à jour en 2012) I-La situation générale des mises en copropriété: plusieurs cas de figure En ce qui concer Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/05/2007 DOSSIER DU MOIS DE MAI 2007 : Retour sur le QUITUS. Extraits de l’article de Maître LEBATTEUX et réponse de l’ARC Il y a quelques années, il était incongru de parler de refuser le quitus à son syndic. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/03/2007 DOSSIER DU MOIS MARS 2007 : La cogestion dans une copropriété, la solution ? DOSSIER DU MOIS MARS 2007 La cogestion dans une copropriété, la solution ? L’ARC a décidé de lancer le débat: la cogestion, pourquoi pas? Le dossier du mois de mars permet de poser les problèmes Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/06/2006 Economie d’énergie en Copropriété : les analyses et propositions de l’ARC DOSSIER DU MOIS DE JUIN 2006 Economie d’énergie en Copropriété : les analyses et propositions de l’ARC (résumé) I- Les trois « découvertes » Nous assistons aujourd’hui à deux « découvertes Dossiers Conseils
