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La tenue de l’assemblée générale, à savoir le vote, le décompte des voix et l’annonce des résultats, peut se révéler plus complexe qu’escompté, notamment dans des copropriétés comprenant plus d’une ci

Nous allons aborder à travers cet article un sujet «épineux» surtout pour une association comme l’ARC. Il s’agit de l’élection des membres du conseil syndical. En effet, il faut être clair: une mino

Nous le répétons sans cesse, même si par miracle le contrat présenté par le syndic est conforme à la réglementation, le conseil syndical devra rester vigilant pour s’assurer que le syndic ne facture p

Le 9 janvier dernier, nous avons publié un communiqué de presse mettant en évidence le coût d’un logement en copropriété sur une période de dix ans. Cette étude a permis de mettre en évidence qu’en i

Et nous revoilà avec un nouvel abus concocté par les cabinets de Foncia concernant la formation obligatoire des employés et gardiens d’immeuble. Comme souvent, le système est le même: un flou sur la

La direction des affaires civiles et du sceau qui dépend du ministère de la justice a réalisé une étude sur le contentieux en matière de copropriété sur dix ans (entre 2007 et 2017). Nous allons repr

L’une des missions de l’ARC est de promouvoir l’entretien et la rénovation des copropriétés et ce en adéquation avec leur capacité financière et dans le cadre d’un projet pluriannuel de travaux. En f

A l’occasion des dix ans de l’Autorité de la Concurrence, le Premier Ministre a fait une intervention concernant l’encadrement des contrats de syndics. Sans surprise, les chambres professionnelles so

La réalisation de travaux collectifs se révèle fréquemment source de différends entre des syndics professionnels en quête d’honoraires, des copropriétaires réticents sur leur pertinence et leur caract

Une récente étude du Crédit Foncier a mis en exergue que les charges de copropriété représentent en moyenne 12 % des dépenses annuelles des copropriétaires. Une part importante, sachant que cela n’in

Dans un précédent article accessible ici: Loi ELAN : transfert définitif au réseau public des colonnes montantes électriques, nous vous avons informé sur les dispositions de l’article 176 de la loi EL

Nous avons communiqué en mai 2018 sur l’action engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris pour faire en sorte que l’arrêté du 21 septembre 2017 nommant l’ARC comme la principale instance r

L’article 2 du décret comptable du 14 mars 2005 impose de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables. Parmi elles se trouve l’annexe 5 qui présente les travaux non terminés

Question Mon syndic présente dans son contrat de mandat les tarifs des prestations en Hors Taxes (HT). Cela est gênant car cela ne permet pas d’avoir le montant exact qui sera facturé aussi bien au syndicat des copropriétaires qu’aux copropriétaires pris individuellement. Mon syndic m’indique que rien ne l’oblige à mentionner les tarifs en Toutes Taxes Comprises (TTC). Pouvez-vous m’éclairer sur ses réelles obligations?

Réponse Le contrat type de syndic s’adresse principalement au syndicat des copropriétaires qui est un «consommateur» final, sans activité commerçante. Cela résulte de l’article 14 de la loi du 10 ju

Nous sommes fiers de constater que de plus en plus de conseillers syndicaux prennent les taureaux par les cornes en saisissant eux-mêmes les instances soit pour dénoncer des abus, soit pour obtenir de

Une des très grandes fiertés de l’ARC est l’augmentation importante des copropriétés adhérentes qui optent pour être gérées par un syndic bénévole. Cela est d’autant plus une victoire que les profess

A l’approche des contrôles de comptes, il est important de vérifier toutes les factures même celles qui présentent un faible montant par rapport à celui du budget prévisionnel. L’objectif est d’ident

Depuis la création de l’ARC il y a plus de 30 ans maintenant, notre association œuvre au mieux pour défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires, par le biais des conseillers syndicaux ou d

Il est toujours intéressant pour une association comme l‘ARC d’analyser les contrats que les syndics présentent aux copropriétaires. Cela pour au moins deux raisons: vérifier si ces professionnels re

Depuis la mise en place d’un conseil syndical au sein des copropriétés, ses fonctions n’ont pas cessé d’évoluer compte tenu de son utilité pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété. Un réc

Décidemment, nous constatons une volonté affirmée du groupe Foncia d’augmenter par tous moyens ses profits. L’une des techniques bien connues est de profiter de son mandat pour proposer des services

En parallèle des charges courantes et provisions travaux, le syndic est habilité à appeler d’autres appels de fonds à la suite d’un vote en assemblée générale. Il s’agit notamment des avances et du f

Au cours des réunions de travail sur les futures ordonnances liées à la copropriété, les présidents de chambres professionnelles, que ce soit la FNAIM ou l’UNIS, ont affirmé haut et fort leur volonté

Afin de renforcer l’information de l’acquéreur d’un bien immobilier la loi ALUR du 24 novembre 2014 a prévu de communiquer des documents relatifs à la santé financière de la copropriété et de celle du

Nous publions sur notre site internet de nombreux abus concernant les faux comptes bancaires séparés. Le principe est toujours le même: un syndic qui affirme haut et fort que le compte est bien sépar

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit une obligation «stupide» à l’égard du conseil syndical qui est la mise en concurrence de plusieurs contrats de syndics. Nous avons dédié plusieurs ar

Nous avons diffusé un communiqué de presse «choc» mettant en exergue une vérité mal connue des copropriétaires et en premier lieu des primo-accédants concernant le réel coût d’un logement en coproprié

Atelier de l'ARC au Salon 2018

Nous sommes repartis pour un nouveau contrat de syndic dit professionnel qui présente des prestations complètement illégales sorties du chapeau. Là où les circonstances sont particulièrement graves,

D’une copropriété à une autre, la TVA appliquée aux contrats de chauffage varie. Il semblerait que certains chauffagistes ne connaissent pas la position de l’administration fiscale à ce sujet et appl

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Le vote électronique par boîtiers en assemblée générale

Un conseil syndical élu sur la base d’un programme

ABUS N° 4484 : « Audit RCP » la facture grotesque et illégale du cabinet Michau

L’intervention du Conseil Supérieur du Notariat suite au communiqué de presse de l’ARC et notre réponse

ABUS N° 4483 : Vigilance sur les formations professionnelles qu’imposent des syndics du groupe Foncia aux employés d’immeuble de la copropriété

Une augmentation de 24 % du contentieux en matière de copropriété entre 2007 et 2017

Les propositions de l’ARC au Gouvernement pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés

Les annonces du Premier Ministre concernant la régulation des contrats et des honoraires du syndic

ABUS N° 4481 : L’installation de compteurs divisionnaires d’eau froide dans les immeubles anciens : une prétendue obligation évoquée par des syndics professionnels

Un outil au service du pouvoir d’achat des copropriétaires : OSCAR

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L’analyse fort intéressante d’une annexe comptable n°5

Les tarifs des prestations affichés dans le contrat de syndic : en Toutes Taxes Comprises ou en Hors Taxes ?

Une réponse fort intéressante de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) concernant les obligations du syndic et les possibilités de sanctions

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ABUS N° 4480 : Une facture que vous ne devriez plus rencontrer dans les charges de copropriété

L’ARC : le couteau suisse du conseil syndical et du syndic bénévole

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Une clarification de la Cour de cassation sur le statut juridique du conseil syndical

ABUS N° 4478 : Le contrat Foncia en poupée russe

Suivez bien l’évolution des avances et du fonds travaux de la copropriété

L’ARC saisit la FNAIM concernant le contrat de Cegestim

Les obligations du vendeur en matière d’information à délivrer au plus tard à la date de la signature de la promesse de vente

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Mise en concurrence des contrats de syndic ou des cabinets ?

Le Parisien reprend à son tour notre étude sur le réel coût d’être propriétaire d’un logement en copropriété

Bien gérer la transition vers la gestion bénévole

ABUS DE LA SEMAINE N° 4476 : Le cabinet Cegestim : un contrat de syndic estampillé FNAIM complètement illégal

Quelles sont les TVA appliquées aux contrats de chauffage

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